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jeudi 21 août 2008 par Fraternité Matin

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Koné Mamadou, a annoncé hier, que les audiences foraines de rattrapage démarrent le 27 août prochain. Pour prendre fin après 15 jours de travail effectif, a-t-il précisé. Il animait une conférence de presse à son cabinet au bloc ministériel au Plateau. Les audiences foraines de rattrapage seront la dernière chance pour tous ceux qui n'ont pas de papiers de les faire dans le cadre de l'Accord politique de Ouagadougou, c'est-à-dire gratuitement, a averti le ministre. Selon ses précisions, ce sont au total 50 équipes qui vont se déployer sur le territoire national. Leur répartition, a indiqué le conférencier, se fera sur la base des trente- quatre (34) juridictions qui existaient à la date du 19 septembre 2002, soit neuf (9) tribunaux de première instance et vingt-cinq (25) sections détachées. L'opération est estimée à environ 230 millions de francs qui ont été déjà dégagés par l'Union européenne et l'Etat ivoirien. Elle répond à la préoccupation du Cadre permanent de concertation (Cpc) qui, le 9 mai dernier, en avait exprimé la nécessité, a-t-il noté. Les équipes des audiences foraines de rattrapage, a prévenu Koné Mamadou, seront moins mobiles que les précédentes. Aussi, a-t-il demandé aux populations de faire un effort minimum pour se déplacer sur les sites retenus. Parce que, a-t-il expliqué, nous sommes limités dans le temps et les moyens d'action. Il a indiqué que le choix des sites sera fait par les préfets en accord avec les sous-préfets et les élus locaux. La priorité sera accordée, a-t-il insisté, aux localités n'ayant pas été traitées, ou ayant été insuffisamment traitées lors de l'édition précédente. Par ailleurs, le ministre a appelé les élus, les responsables de partis politiques, les cadres des différentes localités, à sensibiliser et encadrer leurs populations pour que le maximum de personnes qui n'ont pas de papiers les ait après cette ultime phase. En tout état de cause, M. Koné a invité les autorités politiques, administratives, judiciaires, militaires, les cadres et élus, à se mobiliser pour la réussite de l'opération. Une opération dont la sécurité sera assurée par le Cendre de commandement intégré (Cci), comme celle des audiences foraines dernières, a relevé le ministre de la Justice.

Pascal Soro



Le ministre annonce le retour des juges au nord

C'est bien que les banquiers, les opérateurs économiques retournent dans la zone (centre, nord et ouest. Ndlr). Mais s'il n'y a pas de Justice pour les sécuriser, à terme, ça peut les décourager. Il faut donc que la Justice soit là-bas pour les sécuriser... Les magistrats et greffiers qui doivent y officier sont connus. Les décisions de leur nomination à ces postes-là existent. Il faudra qu'ils y aillent et apprennent à s'y asseoir. Répondant à une question que lui a posée un journaliste, hier, à son cabinet, à la conférence de presse qu'il a animée, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, a manifesté son impatience de voir la Justice reprendre service dans les zones sous contrôle des Forces nouvelles (Fn). Koné Mamadou a, de fait, insisté sur le retour des juges et autres greffiers dans ces zones. Ce qui donnerait, a-t-il estimé, un coup de fouet au processus de paix. Quand on va commencer l'enrôlement et l'inscription sur la liste électorale, a argumenté le ministre, il y a un contentieux des inscriptions sur la liste électorale qui relève de la compétence du juge de la localité où le contentieux est né. Il faut donc que les juges se préparent pour y aller s'installer. Pour l'heure, a-t-il poursuivi, ils n'y sont pas parce que les juridictions de ces zones (Cno) ne sont pas encore fonctionnelles. Mais pour lui, l'heure est venue de les rendre opérationnelles. Ils (les juges) y seront pour les audiences foraines de rattrapage et nous voulons nous organiser pour qu'ils y restent et commencent à prendre leur fonction dans ces juridictions parce qu'on aura besoin d'eux pendant longtemps et parce qu'il faut bien qu'on redéploie l'administration judiciaire, a martelé le conférencier. Ainsi, pour le ministre Koné, ces audiences foraines de rattrapage seront les premiers pas du redéploiement de l'administration judiciaire dans ces zones.
Le ministre a, en outre, rappelé que la reconstitution des registres de l'état civil est un autre volet important du processus de sortie de crise. Il a annoncé que cette opération coûtera environ sept milliards de F. Cinq milliards de F seront payés par l'Union européenne et deux milliards de F par la Côte d'Ivoire, a-t-il précisé. Son démarrage, à en croire le ministre, ne saura encore tarder.

P. Soro


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