La Côte d'ivoire, quoi qu'on en dise, va mal, très mal depuis maintenant 10 ans. Les populations ivoiriennes, appauvries par une interminable crise politico-militaire n'en peuvent plus de souffrir le martyre. Pendant ce temps, des fonctionnaires en service dans des régies financières et dans plusieurs autres services publics s'engraissent illicitement et au quotidien, sur le dos des pauvres contribuables. En détournant des sommes colossales. Dans un environnement d'impunité totale. Comme ce fut le cas du receveur du poste de recette des Impôts de Yamoussoukro. Lequel, en complicité avec certains de ses subordonnés, a pompé, du jeudi 16 juin 2005 au mercredi 21 juin 2006, la somme de 251.579.575 Fcfa au préjudice de l'Etat de Côte d'Ivoire. Avant de s'enfuir pour la Belgique en passant par le Ghana, avec les complicités habituelles Enquête exclusive sur un scandale qui a ridiculisé l'Etat de Côte d'Ivoire et laissé la direction judiciaire du Trésor sans voix.
Pour satisfaire des "besoins pressants"
Au ministère de l'Economie et des finances, à la direction générale des Impôts, de même qu'à la direction générale de la police économique et à la section du tribunal de Toumodi, l'histoire reste, 4 ans après, encore en travers de la gorge de certains responsables. De quoi s'agit-il ? M. Kouassi Serges Pacôme, administrateur des services financiers et Receveur des Impôts de Yamoussoukro, pour satisfaire des "besoins pressants", et profitant intelligemment des faiblesses de la procédure de contrôle interne et de "l'absence totale" du contrôle de ses supérieurs hiérarchiques, a soutiré, en gardant par devers lui, plusieurs millions, chaque fois qu'il effectuait des opérations de versement à la banque. Pour exemple, le 24 février 2006, sur 87.841.284 F qu'il devait reverser à la banque (agence SGBCI de Yamoussoukro), il a retenu et gardé par devers lui dans l'objectif de satisfaire un gros "besoin pressant", la somme de 60 millions. (Voir fac similé). Pendant 12 longs mois, M. Kouassi Serges Pacôme, par des jeux de virements fictifs, par la falsification de documents comptables, par la soustraction de documents d'archives, a réussi (un véritable jeu d'enfants), à faire tout ce dont il avait envie avec l'argent public. Pour mener en bateau la direction centrale de la comptabilité publique, il a savamment maquillé le "Compte Nivellement", pour faire croire qu'il a transféré la totalité des montants des impôts encaissés à Yamoussoukro, sur le compte de la Recette principale des Impôts (RPI) à Abidjan qui n'y a vu que du feu. Etant entendu et M. Kouassi le savait, que toutes les pièces justificatives des recettes et des versements ne provenaient que de lui et de lui seul, sans aucune possibilité de vérifications sur la base de documents contradictoires. La direction centrale de la comptabilité se fiait donc à 100% aux déclarations de M. Kouassi. Et c'est de cette manière, selon une source au ministère de l'Economie, que tout se passe dans les 66 postes de recette de ce pays. " Receveurs de toutes les villes, déclarez et gardez par devers vous en toute tranquillité "
Il n'y a jamais de crime parfait
Un jour, par un pur hasard, alors qu'il effectuait quelques vérifications de routine, le comptable de la Recette des impôts découvre des anomalies sur les soldes apparaissant sur les relevés bancaires qui lui ont été transmis par son supérieur hiérarchique, M. Kouassi Serges Pacôme. Le comptable qui ne veut pas être "comptable" d'un éventuel scandale, informe l'Inspection générale des services d'impôts. Laquelle effectue un contrôle à la Recette des impôts de Yamoussoukro. Ce contrôle sera suivi d'une enquête conjointe de l'Inspection générale du Trésor et de la comptabilité publique et de l'Inspection générale des services des fiscaux. Les résultats de leur enquête sont accablants pour M. Kouassi : "Il ya eu détournement de plusieurs millions au détriment de l'Etat.". Mais le montant total des indélicatesses du receveur est indéterminable, vu que les sommes versées par les Recettes des impôts des villes sur le compte de la Recette principale des Impôts à Abidjan qui est un compte collectif, ne sont pas divisibles par poste de recette. Il est donc impossible de savoir ce qu'un receveur se trouvant dans telle ou telle ville, a pu verser sur ce compte. Un véritable goulot d'étranglement financier et de détournements massifs qui permet jusqu'au jour d'aujourd'hui, à des receveurs indélicats d'être toujours à la fête avec l'argent des malheureux contribuables ivoiriens. Et pour mieux profiter de cette faiblesse, M. Kouassi Serges Pacôme, avait affecté au service de recouvrement sans motif valable, Mme Ahi Koffi née Diallo Mariam (une empêcheuse de détourner en paix) contrôleur des impôts, alors qu'elle assumait la fonction de caissière. Il la remplace par M. Kri Bi Dakri Jean, un simple agent communal qui ne faisait pas partie de l'effectif de la Recette des impôts de Yamoussoukro, sous le regard silencieux et complice de son supérieur hiérarchique, le directeur régional des impôts du Centre. Et c'est avec "son nouveau caissier de fait" que le receveur, seul maître a bord, a établi tous les bordereaux de remise, effectué les versements à la banque, récupéré les relevés bancaires et les bordereaux de versements authentiques signés par la banque. Les opérations de transfert de fonds s'effectuant du compte de la Recette de Yamoussoukro à celui de la Recette principale à Abidjan, M. Kouassi s'en donne donc à c?ur joie. Et c'est lui qui, en sa triple qualité d'administrateur de la Recette, de comptable et de conservateur des encaisses liquides (un cumul assassin), fait suivre à Abidjan, les documents justificatifs des transferts de fonds, tous falsifiés à loisir, dans le silence coupable de sa hiérarchie. Sur la base du rapport conjoint de la direction générale du Trésor et de la comptabilité publique et de l'Inspection générale des services fiscaux, et sur plainte du représentant à Yamoussoukro de l'agent judiciaire du Trésor, M. Koulibaly, l'indélicat receveur est arrêté, placé sous mandat de dépôt et emprisonné à la maison d'arrêt et de correction de Toumodi. Et pour déterminer le montant détourné, le président de la section de tribunal de Toumodi ordonne un audit de la Recette des impôts de Yamoussoukro, le 24 décembre 2007.
Les résultats de l'audit
Commencé le 15 janvier 2008, l'audit s'achève le 12 mars de la même année. Ses conclusions auxquelles nous avons eues accès, sont stupéfiantes : "Il n'y a pas un seul jour où les responsables financiers de la Recette des impôts de Yamoussoukro ne commettent pas d'opérations frauduleuses dans la gestion des recettes. Elles sont quotidiennes, alternées et, à l'évidence, programmées. Au 31 décembre 2005, et ce, depuis le 16 juin, le montant total des soustractions frauduleuses de fonds effectuées à la Recette des impôts de Yamoussoukro, s'établit à 60.779.150 francs Cfa dont 57 millions imputables au receveur des impôts et 3.779.150 francs Cfa imputables sur les opérations réalisées à la caisse. Au 21 juin 2006, et ce, depuis le 1er janvier, le montant total des soustractions frauduleuses s'élève à 190.800.425 francs Cfa dont 182 millions à la charge du receveur et 8.800.425 francs à la charge du caissier. Cependant, l'on observe au niveau des caissiers (qui étaient en poste au moment de l'audit alors que le receveur était en prison Ndlr), une intensification des prélèvements frauduleux, soit au total : 8.638.745francs du 8 juin au 21 juin 2006 dont 120.000f le 8 juin ; 125.000f le 20 juin ; 3.694.745f le 21 juin et 4.599.000f sur les valeurs inactives". Peut-on y lire. Et les dernières fraudes ont été opérées (ils sont incorrigibles !) au moment même où l'Inspection générale du trésor et de la comptabilité publique et l'Inspection générale des services fiscaux effectuaient leur enquête à la Recette des impôts de Yamoussoukro. Au total, le receveur et son caissier, selon le rapport d'audit, ont détourné la somme de 251.579.575Fca, dont 239 millions à la charge du receveur des impôts et 12.579.575Fcfa imputables aux agents d'exécution chargés de l'encaissement et de l'enregistrement des opérations dans les registres et documents comptables de la Recette des impôts de Yamoussoukro. Le rapport d'audit est remis au président de la section de tribunal de Toumodi dans le courant du mois de mars 2008. Mais dans l'attente de son procès, le receveur de Yamoussoukro disparait dans la nature.
Le receveur s'évade en ridiculisant l'Etat
Dans l'attente du procès et dans l'objectif de récupérer une partie de l'argent détourné, l'Etat de Côte d'Ivoire prend des mesures conservatoires. Ainsi, la maison du receveur de Yamoussoukro, une immense villa située à Cocody, est saisie. Le dossier de l'hypothèque est confié à l'agent judiciaire du trésor à Abidjan M. Zogbo Guina. Mais depuis la prison de Toumodi, M. Kouassi Serges Pacôme pilote de mains de maître, un autre dossier : celui de la vente de sa maison. Au nez et à la barbe de l'agent judiciaire du trésor. Qui n'y a vu (involontairement ?) que du feu. Ainsi donc, grâce à l'aimable concours d'un notaire exerçant à Abidjan, la maison est vendue à 114 millions. L'argent mis à sa disposition, le receveur organise son évasion. Dans le courant de l'année 2009, il disparaît en passant par la porte de la prison de Toumodi. Direction : le Ghana. De là, selon une source policière, il prend un avion et se retrouve en Belgique où il vit grassement depuis, les poches pleines des millions soutirés au détriment de l'Etat. Comment a-t-il pu s'enfuir de la prison de Toumodi ? Quelles sont les complicités dont il a bénéficié ? Comment a-t-il pu vendre sa maison depuis la prison au nez et à la barbe de l'agent judiciaire du Trésor ? L'enquête ouverte par la police économique n'a rien donné et les uns et les autres sont toujours à leur poste ou bénéficient en ce moment, comme c'est le cas du caissier, d'une retraite paisible. Impunément et selon une source au ministère de l'Economie et des finances, cette affaire a révélé les failles du système de contrôle financier et les conflits de compétence entre la direction générale des impôts et de la comptabilité publique et la direction générale du Trésor public. Mais aucune correction, malgré les nombreux détournements n'aurait été réellement apportée. Selon cette source, ce sont en " moyenne 130 millions qui sont détournés par jour par des receveurs véreux dans certains des 66 postes de recette de la Côte d'Ivoire. ". Mais ce désordre arrange plusieurs personnes haut placées qui n'ont pas intérêt à voir la transparence devenir le principe dans les finances de l'Etat. Ainsi, derrière les vitres fumées de certaines grosses cylindrées qui ont envahi la ville d'Abidjan, se cachent de redoutables détourneurs de fonds qui bénéficient de l'environnement d'impunité totale qui règne en ce moment en Côte d'Ivoire et cela, depuis des années
ASSALE TIEMOKO
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