mercredi 24 février 2010 par Nord-Sud

Les enseignants qui entretiennent des relations sexuelles avec leurs élèves s'exposent dans certains cas à des sanctions prévues par la loi. Selon le code pénal, un majeur qui couche avec un mineur commet la pédophilie. La peine varie selon la qualification des faits. Selon les circonstances ou l'âge de la victime, on parle de harcèlement, de pédophilie ou d'attentat à la pudeur. Le harcèlement sexuel est puni par l'article 356 du code pénal. La peine d'emprisonnement va de un à trois ans, assorti d'une amende de 360. 000 à 1 .000. 000 de Fcfa. La pédophilie est le fait pour un adulte de s'adonner à des actes sexuels avec des enfants ou des adolescents. L'article 358 du code pénal la punit d'une peine d'emprisonnement allant de 6 mois à 3 ans et d'une amende allant de 10. 000 à 200. 000 Fcfa, selon le cas. L'attentat à la pudeur est puni par les articles 355 et 357 du code pénal, d'une peine d'emprisonnement allant de un à 5ans.

Nesmon De Laure (stagiaire)

www.225.ci - A propos - Plan du site - Questions / Réponses © 2023