I-Les faits
La réunion du Cadre Permanent de Concertation (CPC) du 18 mai 2009 tenue à Ouagadougou, a décidé de la tenue de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire le 29 novembre 2009. Suite à cette décision, la CEI a publié un chronogramme des opérations électorales le 23 juillet 2009.
Mais, les reports successifs de la date de publication de la liste électorale provisoire, initialement fixée au 29 Août 2009, ont suscité des doutes dans l'opinion publique nationale et internationale sur le respect de la date du 29 novembre pour la tenue de cette élection.
Toutefois, des déclarations du Gouvernement et des communiqués de la CEI ont tenu à rassurer sur la tenue effective de l'élection présidentielle le 29 novembre. En outre, le 25 Août 2009, le Président de la République a pris des décrets et ordonnances compressant les délais d'affichage de la liste électorale provisoire, de gestion du contentieux et de distribution des cartes d'électeurs à l'effet de respecter la date du 29 novembre 2009.
En dépit de tout ce qui précède, les élections n'ont pu se tenir à la date du 29 novembre et, cela, sans justification officielle.
II-Analyse des faits
Il convient de rappeler que la CSCI, exerçant son rôle d'alerte précoce dans le cadre de sa mission d'observation électorale de long terme, a appelé plusieurs fois l'attention de la CEI sur des risques de non respect de la date du 29 novembre. Elle a suggéré à la CEI une simulation de chronogramme. N'ayant pas eu de suite à toutes ses démarches, elle a publié sa proposition de chronogramme le 09 juillet 2009. A la suite de la CSCI, la CEI publia un chronogramme des opérations électorales le 23 juillet 2009. Le lendemain, dans une déclaration, la CSCI émit des réserves sur ce chronogramme qui n'était pas en conformité avec certaines dispositions légales et réglementaires, et qui présentait des limites quant à sa capacité à faire respecter la date du 29 novembre 2009.
Au lieu de prendre en compte les alertes sous forme de préoccupations exprimées par la CSCI, la CEI réagit, dans son communiqué du dimanche 26 juillet 2009 par une mise en garde de la CSCI en déplorant des déclarations qui sont de nature à perturber l'esprit des Ivoiriens , en demandant d'avoir la retenue et d'observer le code de bonne conduite . Elle appela particulièrement certains membres de la société civile à plus de circonspection et à un bon cadrage de leur champ d'intervention .
Aujourd'hui, la Côte d'Ivoire se retrouve face un énième report des élections depuis 2005 qui consacre l'inefficacité, l'opacité et l'incertitude du dispositif qui conduit le processus électoral malgré les soutiens multiformes de la communauté internationale et la grande patience de la population ivoirienne confrontée à la misère, l'insécurité et l'insalubrité.
Paradoxalement, alors que les dates des élections restent encore un mystère pour l'ensemble des ivoiriens :
- le Conseil Constitutionnel a publié, le 20 novembre 2009, la liste officielle des candidats à l'élection présidentielle ;
- la CEI a fait l'affichage de la liste électorale provisoire le 22 novembre 2009 qui fait courir le délai du contentieux de la liste électoral provisoire ;
- la campagne électorale, ouverte de fait, mais non réglementée, bat son plein de manière abusive, désordonnée et inégalitaire dans les media de service public. Certains partis politiques se livrent à des démonstrations de fortune, de force, d'achat de conscience face à une population totalement appauvrie.
Face à cette situation, le gouvernement, les structures chargées des élections, les partis et forces politiques, signataires de l'Accord de Marcoussis et siégeant tant au gouvernement qu'à la CEI, se rejettent mutuellement la responsabilité de cette impasse dans laquelle se trouve le processus de sortie de crise.
Il ne sera guère surprenant que dans quelques jours, on vienne encore annoncer une date des élections sans chronogramme clair, ni stratégie convaincante de mobilisation de ressources financières additionnelles.
III- Recommandations de la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI)
Au regard de ce qui précède, la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI), composée de structures issues des confessions religieuses, des organisations professionnelles, des syndicats, des organisations non gouvernementales, demande :
1-Un bilan transparent et objectif du processus électoral, du désarmement des ex combattants et du démantèlement des milices ;
2-La fixation, sans délai, d'une date définitive pour la tenue de l'élection présidentielle assortie d'un chronogramme précis, rigoureux et de modalités de financement additionnel des étapes restantes du processus électoral ;
3-La suspension, jusqu'à la publication de la nouvelle date de l'élection et du chronogramme, de la diffusion des campagnes électorales dans les media de service public.
Fait à Abidjan, le 29 novembre 2009
Pour la CSCI, le Coordonnateur National
Dr N'Gouan Patrick