I- Les faits
Le 07 Septembre 2009, à l'invitation de la Commission Electorale Indépendante (CEI), la CSCI, le FOSCAO, la COSOPCI, la COFEMCI et le WANEPCI ont pris part à une réunion présidée par Mme Traoré Fatoumata DIOP, Vice-Présidente de la CEI, relative à la sensibilisation sur le contentieux électoral. Ces réseaux de la société civile, au regard de leur expérience, ont été désignés comme têtes de pools par la CEI pour encadrer les ONG nationales qu'elle leur a affectées pour faire la sensibilisation.
Au cours des échanges, la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) a fait les remarques ci-dessous :
1.Les réseaux chargés d'encadrer les ONG nationales auraient dû être associés à l'élaboration des documents de sensibilisation ;
2.Chaque réseau aurait dû travailler avec ses organisations membres. Or, les organisations membres de la CSCI ont été dispersées, sans leur avis, dans d'autres réseaux. Ainsi, les confessions religieuses ont été affectées au WANEPCI, les ONG de droits de l'homme et de démocratie au FOSCAO, les ONG de promotion des femmes à la COFEMCI et celles de jeunesse à la COSOPCI. A la CSCI, ont été affectées des ONG inconnues d'elle ;
3.L'opération de sensibilisation aurait dû être formalisée dans un accord-cadre assorti de termes de référence précisant les objectifs, les résultats attendus, les cibles, les indicateurs de résultats, le budget.
La vice-présidente de la CEI rejeta toutes les propositions de la CSCI au motif qu'elle ne pouvait ni modifier la méthode de travail de la CEI, ni se confiner dans le formalisme.
Lors d'un séminaire organisé par la CEI sur la sensibilisation électorale le 11 Septembre 2009, les ONG membres de la CSCI ont à nouveau clairement exprimé leur volonté de faire la sensibilisation sous l'égide de leur faîtière, la CSCI.
Le 17 Novembre 2009, au cours d'une réunion tenue à la CEI, Mme Traoré Diop informa publiquement que les requêtes de la CSCI n'étaient pas conformes aux principes de fonctionnement de la CEI, et qu'en conséquence, cette faîtière a été exclue de l'opération de sensibilisation et ses organisations membres, affectées d'office dans les autres réseaux.
II- Position de la CSCI
La CSCI tient à préciser qu'étant déjà engagée dans une mission d'observation de long terme du processus électoral, elle ne tient pas forcément à exécuter elle-même une mission de sensibilisation conçue et pilotée par la CEI.
Cependant, les ONG membres de la Commission Etat de Droit et Egalité des Chances (CEDEC) de la CSCI, identifiées par la CEI pour faire la sensibilisation :
1.refusent de participer à la sensibilisation électorale sans accord-cadre ni termes de références ;
2.notent que l'exclusion d'une partie des organisations de la société civile représentative contredirait les principes d'inclusion, de transparence et d'impartialité maintes fois proclamées par la CEI pour des élections de sortie de crise ;
3.demandent à la CEI de rassurer les ivoiriens et les partenaires au développement sur la crédibilité du processus électoral dans son ensemble par la transparence qui doit gouverner chacune des opérations, notamment la sensibilisation.
Fait à Abidjan, le 25 Novembre 2009
Pour la Commission Etat de Droit et Egalité des Chances (CEDEC) de la CSCI :
(MIDH, LIDHO, APDH, AFJCI, GIDSE, FACCI, ADJL-CI, ASSELCI, CNEC, ACAT, FNDP, OFACI, MMF, RIOF, Transparency Justice, Amnesty International, ODAHROM, WILDAF).
LE PRESIDENT
Me TRAORE Drissa
(Président du MIDH)
NB : le titre et le surtitre sont de la rédaction