mardi 27 octobre 2009 par Le Temps

L'investissement des projets dans les différents pays de l'union du fleuve Mano passe, selon le secteur privé qui est en concertation depuis dimanche à Yamoussoukro, par une implication forte des chefs d'Etat.

Ouverte le dimanche dernier à Yamoussoukro, la table ronde des hommes d'affaires de l'union des Etats du fleuve Mano, qui comprend la Côte d'Ivoire, le Liberia, la Guinée et la Sierra Leone prend fin ce mardi matin. Avec la rédaction d'un protocole d'accord relatif au cadre institutionnel et juridique de la politique d'investissement sans frontière de ces Etats. Il s'agit à travers cette rencontre voulue par les chefs d'Etat membres, d'associer de façon responsable, les investisseurs privés en vue de leur permettre de contribuer à la reconstruction de ces pays dont plusieurs d'entre eux ont connu des crises. Ainsi, après les travaux en commissions sur les différents thèmes, à savoir : "la gestion intégrée de l'économie minière et énergétique" ; "Les infrastructures et service de transport" ; "La sécurité alimentaire" ; "Les affaires juridiques et institutionnelles" et "développement industriel et des services", les participants à cette table ronde ont accordé les violons pour sortir un protocole d'accord consensuel pour le soumettre à leur différent chef d'Etat. Ce protocole fait en 40 articles indique dans ses objectifs généraux que cette politique a pour but d'établir un marché commun et le rapprochement progressif des politiques économiques des Etats membres, la promotion d'un développement harmonieux des activités économiques dans l'ensemble de l'union, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie des populations, et l'établissement des relations plus étroites entre les Etats qu'elle réunit à travers une politique commune d'investissement sans frontière au sein de cette union. En d'autres termes, ce protocole dit clairement que les quatre Etats membres de l'union du fleuve Mano doivent instaurer un nouveau régime qui doit comporter des conditions de facilités pour les investissements. Ces conditions sont par exemple, que les Etats membres doivent éliminer les droits de douane et des restrictions quantitatives à l'entrée et à la sortie des marchandises, ainsi que de toute autre mesure d'effet équivalent. Ils doivent aussi établir un tarif douanier commun et une politique commerciale commune envers les Etats tiers, ainsi que l'abolition des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux. Outre ces difficultés, les pays membres de l'union du fleuve Mano doivent également songer à l'approfondissement d'une politique commune dans le domaine de l'agriculture, des transports, des mines et énergies, de l'investissement, d'un marché commun assurant une concurrence non faussée, l'établissement d'un cadre légal, transparent et compétitif pour le partenariat secteur privé/ public qui serait basé sur des indicateurs de performances de l'environnement des affaires, le rapprochement des législations nationales dans la mesure nécessaire au fonctionnement du marché commun. Le protocole suggère également la création d'un fonds de soutien au Smig (Salaire minimum garanti) de l'union, en vue d'améliorer les possibilités d'emploi des travailleurs et de contribuer au relèvement de leur niveau de vie. L'institution d'une banque d'investissement destinée à faciliter l'expansion économique de la communauté par la création de ressources nouvelles, figure en bonne place dans ce protocole proposé par les hommes d'affaires des quatre pays que constitue l'union. Autres éléments importants, les investisseurs à travers ce protocole ne veulent pas être désavantagés par rapport à d'autres. L'article 9 du protocole le stipule clairement " Les investisseurs locaux ne peuvent être désavantagés ; ce qui constitue une interdiction de discrimination positive, incompatible à des politiques visant un développement durable et autocentré. Un gouvernement ne peut refuser une opération d'investissement par un national d'un Etat membre de l'union, sur son territoire, sauf mesures d'exception prévues explicitement dans le protocole ". Car, selon eux, le but à atteindre, par les Etats est aussi de donner le maximum de garantie aux investisseurs nationaux indépendamment de toute autre considération. De l'avis de certains participants à cette table ronde de Yamoussoukro, ce protocole, s'il est adopté par les chefs d'Etat lors de leur prochaine conférence en décembre, va donner un coup de pouce pour les populations des 40 millions d'habitants de l'union. Parce que, beaucoup de réalisations pourraient se faire à leur profit.

Joseph Atoumgbré
attjoseph@yahoo.fr
Envoyé spécial à Yamoussoukro

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