En remettant la liste électorale provisoire aux partis politiques, les opérateurs techniques l`ont accompagnée de cette note explicative des différents motifs de rejets. Nous vous en donnons quelques extraits.
Le disque dur comprend deux listes :
la liste électorale provisoire dans le répertoire Liste Electorale Provisoire
la liste des dossiers litigieux associés dans le répertoire Liste des
Dossiers Litigieux ()
Liste des Dossiers Litigieux
Les dossiers des pétitionnaires de la liste électorale provisoire dits litigieux sont stockés dans cette liste avec les motifs de litige correspondants.
De la même manière que pour la liste électorale provisoire, la liste des dossiers litigieux est disponible sous format .csv (fichier Liste des dossiers litigieux.csv ). Les entêtes des champs du fichier .csv se trouvent à la 1ère ligne. Les données du type chaîne de caractères sont comprises entre 2 guillemets.
Les dossiers dits litigieux sont :
● soit des dossiers en anomalie qui ont fait l`objet d`un marquage et d`une validation automatique lors des traitements informatiques comme demandé par le Maître d`Ouvrage :
Anomalie
-> Nationalité non déclarée
-> Signature du pétitionnaire absente
-> Signature de l`agent d`identification absente
-> Signature de l`agent de recensement électoral absente
-> Date de pièce présentée à l`enrôlement incohérente
-> Pièce présentée à l`enrôlement non précisée
-> Doublon pièce
-> Doublon alphanumérique
-> Incohérence entre pièces justificatives et données formulaire
● soit des dossiers dont le croisement est jugé "litigieux", c`est-à-dire correspondant à l`un des trois cas de résultat de croisement suivants :
-> Croisement positif avec le fichier fusion CIV et le fichier fusion des
étrangers
-> Croisement négatif avec le fichier fusion CIV et positif avec le fichier
fusion des étrangers
-> croisement négatif avec le fichier fusion CIV et le fichier fusion des
étrangers