Chers clients,
Nous vous écrivons afin de vous informer des importants développements dans votre affaire. Cette lettre est confidentielle et nous vous demandons de ne pas la montrer et de ne pas discuter de son contenu avec qui que ce soit. Durant les deux dernières semaines, nous avons mené des négociations avec Trafigura pour voir si nous pouvions nous mettre d'accord sur un arrangement pour votre demande. Ces négociations ont été longues et difficiles mais ont abouti à une offre finale de la part de Trafigura que nous vous recommandons d'accepter.
Pendant les prochains jours, vous allez être invités à une réunion à laquelle vous serez en mesure de discuter avec nous des détails de la proposition faite. Ce que je veux faire dans cette lettre c'est vous fournir un résumé écrit de l'offre ainsi qu'une explication sur pourquoi il vous est recommandé de l'accepter.
L'Offre :
Les points principaux de cette offre sont :
Trafigura va payer un total de £ 30 million (UK) qui sera divisé de manière égale parmi tout le groupe des 30.000 clients ;
Cela signifie que pour vous et chaque autre client il a été offert 750.000 Fcfa ;
Vous n'aurez jamais à nous payer quoi que ce soit. Trafigura a accepté de payer à Leigh Day des frais raisonnables, que la Cour de Londres va estimer. Ce processus prend habituellement une année ou deux. Nous acceptons quelque soit la somme que nous attribue le Court et donc nous n'attendons pas de contribution de frais de votre part.
Les seuls montants qui seront déduits de vos 750.000 seront les 3 % que vous avez acceptés de reverser à vos représentants locaux pour tout le travail qu'ils ont fourni pour vous, ainsi que de minimes frais de banque. Nous serons en mesure de vous donner plus d'information lors de la réunion. Vous obtiendrez la majeure partie des 750.000 Fcfa.
Si vous acceptez la somme offerte alors cela sera la fin de votre action en dommage contre Trafigura. Vous ne serez pas en mesure de porter une nouvelle plainte contre eux et vous devrez accepter de garder confidentiels les termes de votre arrangement.
De plus, dans le but de sécuriser l'offre pour vous, Leigh Day and Co va devoir accepter de ne plus intenter de futures actions contre Trafigura et nous aurons à accepter une déclaration publique. Dans la déclaration publique. Dans la déclaration, nous avons accepté, sur les conseils d'experts, que les dommages subis par les déchets toxiques n'étaient que de courte durée et qu'il est improbable que le dommage sur le long-terme, ainsi que les cas de décès aient été directement causés par les déchets. Bien que nous considérions toujours que les déchets aient pu contribuer aux décès et aux dommages sérieux, et que la déclaration soit quelque peut partiale, nous avons décidé que parce que l'offre est intéressante pour vous, si vous acceptez cet arrangement alors nous accepterons cette déclaration.
Notre Conseil :
Nous sommes absolument certains que ceci est l'offre finale de Trafigura et qu'elle est arrivée après un bon accord et des négociations difficiles. Si l'offre n'est pas acceptée, il n'y aura pas d'autres offres et l'affaire ira jusqu'au procès. C'est notre recommandation que vous acceptiez cette offre. Nous vous expliquerons pourquoi avec plus de détails à la réunion, mais en résumé :
Comme vous le savez, nous avons instruit une équipe de renommée mondiale d'experts, docteurs et scientifiques pour examiner cette affaire.
Comme précisé ci-dessus, ils ont conclu que les déchets avaient causé des dommages étendus dans tout Abidjan, mais, alors que les dommages étaient très douloureux et effrayants, les déchets n'étaient responsables que pour les dommages à court-terme, telles les migraines, nausées, douleurs à la gorge, etc.
En conséquence, c'est notre opinion que dans la plupart des cas, la Cour de Londres pourrait conclure que le chiffre de 750.000 est une compensation correcte pour de tels dommages :
Accepter l'offre signifie maintenant qu'il n'y a pas de risque que la Cour préfère les arguments de Trafigura lors du procès. Si nous allons au procès, il y a un risque réel que la Cour puisse être d'accord avec Trafigura pour que soit vous ne receviez pas de compensation du tout, soit vous obteniez bien moins que 750.000. Si vous acceptez l'offre, alors il n'y a plus aucun risque ;
Accepter l'offre signifie aussi que vous allez recevoir l'argent sous peu. Nous anticipons que ceux qui acceptent recevoir l'argent cet octobre 2009 ou novembre 2009 au plus tard. Si vous n'acceptez pas l'offre, alors si nous sommes gagnants au procès vous aurez probablement à attendre jusqu'à l'achèvement de toutes les procédures légales avant que nous puissions forcer Trafigura à vous payer. Ceci pourrait être du degré de deux ans supplémentaires voir même plus.
La réunion :
Votre représentant vous dire la date et le lieu de la réunion pendant laquelle nous voulons discuter de l'offre avec vous. Il est très important que vous soyez présent à cette réunion. Ceci est votre chance d'entendre de la part de vos avocats les détails de l'offre et nos conseils. Ce sera la chance pour vous de poser toutes les questions que vous souhaitez et de nous présenter votre point de vue. Nous avons un temps très limité pendant lequel nous devons faire part à Trafigura de votre décision ou non d'accepter l'offre et vous pouvez vous rendre compte que nous avons 30.000 personnes à voir et à parler avec. Il est donc pour cela dans notre intention de vous demander à la fin de cette réunion si oui ou non vous souhaitez accepter l'offre faite par Trafigura.
Etant donné le temps extrêmement limité qui nous est disponible, ceux qui ne participerons pas à la réunion ou bien ceux qui ne communiquerons pas avec nous dans les 14 prochains jours seront considérés comme acceptant l'offre. Puis-je encore une fois vous rappeler de garder cette lettre ainsi que les informations qu'elle contient confidentielles. Je me réjouir de pouvoir vous voir à notre réunion.
Martyn Day
Leigh Day et Co.
Leigh Day et CO : 0276501200
Priory House : 02072534433
25 St John's Lane : 53326 Clerkenwell
London : www.leighday.co.uk
EC1M4LB : postbox@keughday.co.uk