Plusieurs dispositions de la loi sur la nouvelle liste électorale ont soulevé la polémique lors du séminaire du ministère de la Justice sur le contentieux à Yamoussoukro.
Tout le monde peut-il saisir la Commission électorale indépendante (Cei) et les tribunaux dans le cadre du contentieux sur la liste électorale provisoire ? Cette question a suscité des débats houleux lors du séminaire que les acteurs du ministère de la Justice ont organisé du 27 au 28 août à Yamoussoukro. Les 150 magistrats et greffiers réunis en formation ont eu des lectures diverses de la notion de tiers à qui l'on donne la capacité de contester. Pour certains participants, ouvrir la contestation à tout le monde en Côte d'Ivoire, sans distinction est une obligation légale. Ils en veulent pour preuve les dispositions du décret N°2008 - 136 du 14 avril 2008 fixant les modalités d'établissement de la nouvelle liste électorale. L'article 16 (chapitre 5) de cette décision du chef de l'Etat dispose : Tout électeur inscrit sur la nouvelle liste électorale, toute personne intéressée ou tout membre de la Commission électorale indépendante peut saisir la Commission électorale indépendante d'une réclamation (). Bien que d'accords avec les termes du décret ainsi cité, d'autres officiers civils chargés de dire le droit ont estimé qu'il y a lieu d'apporter un meilleur éclairage autour des termes : toute personne intéressée. Devrait-on tenir compte de l'avis de tous, y compris des étrangers vivant dans le pays et des personnes ne jouissant plus de leurs droits civils et civiques par exemple?, s'interrogent ces magistrats. Ils proposent qu'à défaut de ne limiter le droit de contestation aux seuls inscrits, l'on veille au moins à ne l'ouvrir qu'à ceux qui y ont un intérêt. Une divergence d'appréciation que la table de séance invitera la Cei à trancher. Celle-ci, refusant certainement de prendre le contre-pied de la signature du président de la République, a dit s'en tenir à la lettre du texte. Confirmant donc que cette phase reste bien ouverte à tout le monde. En marge des travaux, certains juristes interrogés ont craint que cette disposition ne soit une porte ouverte à toute sorte de mauvaises pratiques visant à faire traîner inutilement les phases du contentieux dans la durée. Après que la Cei ait tranché, les juridictions saisies n'ont que 8 jours à compter de leur saisine pour statuer sur les recours portés devant elles. Il faut craindre de perdre du temps sur des plaintes et des recours sans fondement suscités simplement pour créer le blocage, a soutenu l'un d'eux. Une projection que rejettent les magistrats attachés à la lettre de la loi. Pour eux, la réclamation devant la Commission électorale indépendante étant préalable à tout recours devant les juridictions compétentes (art 16), la Cei aura tout le temps de faire le travail de tri. Il n'est donc pas imaginable que les tribunaux soient débordés.
Autre point d'achoppement lors des travaux : la qualité de la personne pouvant réclamer des modifications sur l'identité d'un inscrit. Un individu X peut-il saisir la Cei pour relever des erreurs dans les nom, prénom, date et lieu de naissance d'un autre individu Y ? Ceux qui estiment que cela devrait être possible, soulèvent comme argument, le fait que tous les inscrits ne seront pas aptes (cas des analphabètes) à détecter les erreurs. Là encore, se fiant strictement à la loi, des magistrats ont estimé qu'il ne devrait pas en être question. Ils citent l'un des alinéas de l'article 16 qui dispose : Les réclamations n'émanant pas des intéressés eux-mêmes, ne peuvent avoir pour objet que des inscriptions ou des radiations individuelles.
Joint au téléphone, l'un des collaborateurs du garde des Sceaux, ministre de la Justice a confié que les résultats des travaux du séminaire vont leur être transmis dans les heures qui suivent. Les échanges sur la notion de tiers et tous les autres points d'achoppement ont été portés à notre connaissance. Sachez que le ministère se réserve le droit d'établir un mode opératoire qui définira la démarche des magistrats et des greffiers dans ces contentieux. Il n'y a donc rien à craindre, a-t-il assuré.
Djama Stanislas