1. A l'invitation de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso, Facilitateur du Dialogue direct inter ivoirien, la Septième Réunion du Comité d'évaluation et d'accompagnement (CEA) de l'Accord Politique de Ouagadougou (APO) s'est tenue à Ouagadougou le 09 août 2009.
2. Ont participé à cette rencontre les représentants des Parties signataires de l'APO, les membres de l'Organe consultatif international (OCI), Monsieur Robert Beugré MAMBE, Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), ainsi que Monsieur Guillaume SORO, Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire.
3. Dans son allocution introductive aux travaux, le Facilitateur s'est réjoui de ce que le processus de paix en Côte d'Ivoire soit entré dans une phase décisive, ce qui donne une importance particulière à la septième réunion du CEA. Il a salué les efforts déployés par les acteurs politiques ivoiriens, la Commission électorale indépendante et l'ensemble des structures techniques impliquées dans le processus en cours pour la normalisation de la vie politique et économique en Côte d'Ivoire. Il a également exprimé sa reconnaissance au Conseil de sécurité des Nations Unies pour ses recommandations avisées et à l'ONUCI, ainsi qu'aux pays amis et aux partenaires au développement de la Côte d'Ivoire pour leur soutien constant au processus de paix. Il a, par ailleurs, rendu un hommage appuyé au Président Laurent GBAGBO, au Premier Ministre Guillaume SORO et au Gouvernement ivoirien, ainsi qu'à tous les acteurs politiques ivoiriens, à la CEI et aux structures techniques pour les efforts qu'ils ne cessent de déployer pour une mise en ?uvre réussie de l'Accord politique de Ouagadougou. Il s'est félicité des progrès importants enregistrés dans l'application de l'Accord dont en particulier l'opération d'enrôlement des populations et de recensement électoral qui, malgré diverses contraintes, s'est achevée avec des résultats satisfaisants.
4. Tout en se réjouissant de la fixation de la date du premier tour de l'élection présidentielle le 29 novembre 2009 et de la publication par la CEI du chronogramme des opérations électorales, le Président Blaise COMPAORE a encouragé les acteurs du processus à redoubler d'ardeur dans l'exécution rigoureuse et transparente des tâches telles que le traitement des données et la gestion du contentieux des listes électorales et les opérations prévues par le Quatrième Accord complémentaire. Il a, enfin, exhorté les acteurs politiques ivoiriens à relever les derniers défis qui subsistent, particulièrement le démantèlement des milices, la démobilisation, le regroupement et le désarmement des ex-combattants, avec l'accompagnement des partenaires au développement, pour conduire le processus à la tenue d'élections crédibles, gage de paix et de stabilité.
5. Après l'examen et l'adoption de l'ordre du jour de la réunion, le CEA a entendu successivement les interventions de Monsieur Alcide DJEDJE, Chef de la délégation de la Présidence de la République de Côte d'Ivoire et de Monsieur Alain LOBOGNON, Chef de la délégation des Forces Nouvelles, ainsi que celles de Monsieur Boureima BADINI, Représentant Spécial du Facilitateur à Abidjan et de Monsieur Y. J. CHOI, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour la Côte d'Ivoire. Les intervenants ont exprimé leur gratitude au Facilitateur pour les efforts qu'il ne cesse de déployer en faveur de la paix en Côte d'Ivoire. Ils se sont félicités des avancées réalisées dans le processus de paix et particulièrement de l'opération d'enrôlement des populations et de recensement électoral, ainsi que de la mise en ?uvre du Quatrième Accord complémentaire et ont souligné les défis qui restent à relever. Tout en saluant l'action du Président de la République et du Premier Ministre, ils ont insisté sur la nécessité de poursuivre et de renforcer la concertation entre les acteurs en vue d'accélérer la mise en ?uvre de l'APO et de ses accords complémentaires pour parvenir, le 29 novembre 2009, à des élections démocratiques dans un climat apaisé.
6. Les membres du CEA ont ensuite suivi un exposé du Président de la Commission électorale indépendante (CEI), Monsieur Robert Beugré MAMBE, sur l'évolution du processus électoral. Dans son intervention, Monsieur MAMBE a présenté les résultats provisoires de l'opération d'enrôlement des population et de recensement électoral, le chronogramme des opérations, a fait le point du financement et de la sécurisation du processus et a souligné les dispositions prises ou à prendre en vue de la tenue effective des élections à la date du 29 novembre 2009.
7. Le Premier Ministre, dans son intervention, a fait le bilan des actions menées par le Gouvernement ivoirien dans le cadre de la mise en ?uvre de l'Accord Politique de Ouagadougou. Après avoir décrit le contexte économique international difficile et s'être félicité de l'élection de son pays à l'Initiative PPTE pour l'allègement de la dette, il s'est réjoui des résultats globaux atteints par l'opération d'enrôlement des populations et de recensement électoral et par l'opération de reconstitution des registres d'état civil perdus ou détruits, ainsi que des avancées enregistrées dans la mise en ?uvre du Quatrième Accord complémentaire, notamment sur les questions militaires et les autres volets liés à la réunification. Il a remercié les partenaires de la Côte d'Ivoire pour leur soutien constant à l'APO, avant de les appeler à continuer d'accompagner le pays dans le financement du processus de sortie de crise. A la suite du Premier Ministre, le Colonel Major KOUAKOU Nicolas du Centre de Commandement Intégré (CCI) a fait le point de la mise en ?uvre du plan de sécurisation du processus électoral. Il a, en particulier, souligné l'état de déploiement des éléments mis à la disposition du CCI et les contraintes, logistiques, financières et humaines, rencontrées par celui-ci dans l'exécution de sa mission.
8. Au regard du bilan global de l'opération d'identification et de recensement électoral, les membres du CEA, ont félicité la CEI et les différentes autres structures impliquées pour les résultats satisfaisants de cette opération qui a permis d'enrôler, à la date du 30 juin 2009, plus de 6 500 000 personnes en Côte d'Ivoire et à l'étranger.
9. Le CEA a pris acte de la décision du Gouvernement, sur proposition de la CEI, de tenir le premier tour de l'élection présidentielle le 29 novembre 2009 et de l'endossement de cette date par la Cinquième Réunion du CPC tenue à Ouagadougou le 18 mai 2009. Il a, par ailleurs, noté avec satisfaction que la CEI a rendu public, le 23 juillet 2009, le chronogramme des opérations électorales, donnant ainsi toute la lisibilité voulue au déroulement du processus électoral.
10. Les membres du CEA, soucieux du respect, dans les délais prescrits, de la réalisation des tâches et étapes prévues par le calendrier électoral, ont exhorté tous les acteurs concernés à ?uvrer à la fonctionnalité et à la sécurisation des centres de coordination, afin d'assurer dans des conditions optimales le traitement diligent des données informatiques lancé le 21 juillet 2009.
11. Réaffirmant le rôle primordial qui incombe à la CEI dans la conduite et l'organisation des élections, les membres du CEA l'ont encouragée à veiller, en étroite collaboration avec les autres institutions et structures nationales concernées, à l'application stricte des textes juridiques du processus électoral, à la gestion rigoureuse et judicieuse du contentieux électoral et à la sécurisation du matériel électoral, de sa réception à la tenue du scrutin, ainsi qu'à la production et à la distribution diligente des titres d'identité et des cartes d'électeur.
12. Tout en saluant les efforts importants déployés par le Gouvernement, en vue d'assurer le financement de l'opération d'enrôlement des populations et de recensement électoral, les membres du CEA l'ont encouragé à libérer, en temps utile, la totalité de sa contrepartie au budget des élections. Ils ont renouvelé leurs remerciements aux partenaires au développement qui ont soutenu l'opération d'enrôlement des populations et de recensement électoral aux plans logistique et financier et apporté une contribution substantielle au financement du processus électoral. Ils se sont félicités de la disponibilité de certains partenaires techniques et financiers à examiner tout besoin additionnel éventuel relatif au budget des élections.
13. Le CEA a pris note des avancées enregistrées dans la mise en ?uvre du Quatrième Accord complémentaire à l'Accord politique de Ouagadougou signé le 22 décembre 2008 et a encouragé les parties signataires à tout mettre en ?uvre pour rendre le CCI opérationnel, en vue de la sécurisation du processus électoral avec, le cas échéant, le soutien des Forces impartiales. Le CEA a rappelé la nécessité de régler les questions militaires essentielles (grades, textes juridiques et encasernement notamment) dans les délais prescrits par ledit Accord, à savoir deux mois avant la date fixée pour l'élection présidentielle, soit le 29 septembre 2009 au plus tard.
14. Les membres du CEA se sont réjouis de la réinstallation de l'administration judiciaire en zones Centre - Nord - Ouest (CNO), qui a permis aux tribunaux de prendre en charge la phase judiciaire de l'opération de reconstitution des registres d'état civil perdus ou détruits et de délivrer les actes d'état civil relevant de leurs compétences. Ils invitent le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour parachever le redéploiement des personnels de l'administration judiciaire, y compris les agents des établissements pénitentiaires et ceux de la police judiciaire attendus dans le cadre du CCI en vue de permettre aux magistrats d'assumer pleinement toutes leurs prérogatives, notamment dans la gestion du contentieux électoral.
15. Tout en saluant les résultats enregistrés dans le rétablissement de l'unicité des caisses de l'Etat dans certaines régions, les membres du CEA encouragent le Gouvernement à poursuivre l'ouverture des Guichets uniques dans d'autres localités en zones CNO et exhortent les parties à s'accorder, sans délai, sur les modalités pratiques de mise en ?uvre des mécanismes prévues pour l'installation des brigades mixtes de douanes aux frontières.
16. Déplorant la persistance des tracasseries routières sur l'ensemble du territoire national, le CEA invite les Autorités ivoiriennes compétentes à tout mettre en ?uvre pour la levée des barrages routiers non autorisés et la cessation de toutes formes de racket sur les routes ivoiriennes.
17. Les membres du CEA ont exprimé leur attachement au bon déroulement de la campagne électorale et du scrutin présidentiel du 29 novembre 2009 et ont lancé un appel pressant à tous les acteurs et partenaires concernés, notamment les partis politiques, les médias, les femmes, les jeunes et les organisations de la société civile, afin qu'ils fassent preuve de retenue dans leurs comportements et dans leurs propos et respectent l'éthique et la déontologie de leurs missions, en vue d'une sortie de crise sereine et sans violences.
18. S'agissant de la question des déplacés de guerre, le CEA, tout en appréciant les actions déjà menées pour le retour de milliers de personnes dans leurs localités d'origine, a exhorté le Gouvernement à finaliser le cadre juridique relatif à cette préoccupation.
19. Les membres du CEA adressent leurs remerciements à la communauté internationale pour le soutien apporté à la Côte d'Ivoire dans l'exécution de ses programmes économiques. Ils lancent à nouveau un appel aux partenaires techniques et financiers, afin qu'ils continuent d'accompagner le processus de sortie de crise, en particulier la mise en ?uvre du Quatrième Accord complémentaire de l'APO, notamment en ses volets démobilisation et réinsertion.
20. Le CEA a réitéré sa profonde gratitude au Président Blaise COMPAORE, Facilitateur du Dialogue direct inter ivoirien pour sa disponibilité constante et pour sa clairvoyance dans la mise en ?uvre de l'APO. Il a décidé de tenir sa prochaine réunion à Ouagadougou dans le courant du mois d'octobre 2009.
21. Dans son allocution de clôture, le Facilitateur a félicité les participants pour les résultats de leurs travaux et invité toutes les parties concernées à travailler à la mise en ?uvre des importantes recommandations adoptées par le CEA, en particulier la bonne exécution des diligences pour l'établissement de la liste électorale et l'application des mesures prévues par le Quatrième Accord complémentaire qui nécessite par ailleurs la mobilisation urgente des financements.
Fait à Ouagadougou, le 09 août 2009