jeudi 30 juillet 2009 par Le Temps

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique veut mettre fin aux absences de textes regissant le fonctionnement des Universités et grandes écoles.

Le Professeur Yapi Jacob, Directeur du service de la réglementation et du contentieux au ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique a animé hier, mercredi une conférence de presse. Cette rencontre portait sur le point des principaux textes qui régissent l'Enseignement supérieur et la recherche scientifique. D'entrée de jeu, M. Yapi Jacob a expliqué que l'Etat de Côte d'Ivoire, a créé ce service dans le souci de régler les nombreux problèmes juridiques liés à l'élaboration des projets de textes définissant la réglementation relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique. Malheureusement, indique-t-il, ce service n'arrive pas à jouer pleinement son rôle pour trois raisons fondamentales. La première, du fait de la non application des textes existants ou mal appliqués. La seconde, soit à leur inadaptation ou leur incohérence avec l'actualité, ou leur inexistence là où il aurait fallu. Il en veut pour preuve la loi n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'enseignement et le décret n° 97-675 du 3 décembre 1997 fixant les conditions de concession du service public de l'enseignement à des établissements privés. Les articles 1, 18 et 19 de ce décret, fait remarquer le Professeur Yapi Jacob, ne sont pas appliqués. Ceux-ci concernent la signature de la convention de concession du service public de l'Enseignement supérieur aux établissements privés et de l'autorisation de diriger ou d'enseigner dans un établissement privé. Parlant de l'inadaptation des textes, le Directeur du service de la réglementation et du contentieux au ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique se réfère au décret n° 96-611 du 9 août 1996 et de la loi n° 98-388 du 2 juillet 1998, qui détermine pour le premier, les attributions et le fonctionnement des universités de Cocody, Abobo-Adjamé et de Bouaké. Ces décrets prévoient, explique le conférencier " une Commission consultative de gestion " là où la loi prévoit " un conseil de gestion ". En ce qui concerne l'absence des textes là où il aurait dû en exister, le Professeur Yapi Jacob a souligné la non harmonisation des filières post-Bts, la convention de concession du service public, à des établissements privés les textes spécifiques relatifs à la recherche scientifique. Ces difficultés, selon lui font apparaître plusieurs conséquences. A savoir l'absence d'évaluation permanente du service public de l'enseignement supérieur et de sanctions quelles que soient les conditions de fonctionnement des établissements, les rendements catastrophiques des universités et grandes écoles. Ces absences de textes ont pour autres conséquences, la prolifération anarchique des " écoles boutiques " et des filières non porteuses d'emploisPour mettre fin à tous ces problèmes, le ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique a décidé, à en croire le conférencier, de l'organisation d'un séminaire sur le management qualité des universités et grandes écoles. Cette rencontre débouchera dira-t-il, sur le toilettage des textes à lacunes ; l'adoption des textes nouveaux adaptés aux réalités d'un système d'enseignement supérieur et de recherche scientifique compétitif. Un préalable qui permettra selon lui, au basculement définitif au système Lmd (Licence, Master, Doctorat).
Joseph Atoumgbré
attjoseph@yahoo.fr

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