samedi 4 juillet 2009 par Le Nouveau Réveil

La liste électorale provisoire sera publiée bientôt dans les lieux de vote pour que les électeurs les consultent.

Que doit-on fait: ?
1°) Vous vous rendez le plus tôt possible sur le site d'enrôlement muni de votre récépissé pour vous rassurer d'abord que vous êtes inscrit et vérifier la conformité des éléments d'identification suivants:
- Nom, Prénoms, Sexe, Date et lieu de naissance, Profession, Domicile.
- Nom, Prénoms, Date et Lieu de naissance du père et de la mère.
2°) En cas d'erreur ou d'omission, vous faites une réclamation à la C El locale.
3°) En cas d'omission d'un individu ayant la qualité d'électeur qui s'est fait enrôler, mais ne figure pas sur la liste, vous faites une réclamation à la CEI locale, en y joignant les preuves (récépissé d'enrôlement).
4°) Si vous constatez qu'un individu décédé, figure sur la liste, faites une réclamation en vue de sa radiation en y joignant les preuves (certificat de décès).
5°) Si un individu est inscrit à tort sur la liste (c'est-à-dire un individu ne pouvant pas avoir la qualité d'électeur s'est fait inscrire sur la liste électorale), faites une réclamation en vue de sa radiation avec preuve à l'appui.
N.B : En ce qui concerne les cas N°4 et N°5, avant toute démarche auprès de la CEI, se référer à Monsieur le Délégué Communal.

DELAI POUR INTRODUIRE UNE RECLAMATION A LA ÇEI
A partir de la date d'affichage, vous avez trente (30) jours pour faire votre réclamation. Mais le plutôt serait le mieux par mesure de précaution.

REPONSE DE LA CEI A UNE RECLAMATION
A partir de la date de dépôt de la réclamation, la CEI dispose au plus d'une semaine pour rendre sa décision qui sera affichée dans le lieu d'enrôlement.

AUTRE VOIE DE RECOURS
Si la décision de la CEI ne vous satisfait pas, vous pouvez porter le contentieux devant le greffe du tribunal territorialement compétent qui a huit (8) jours francs pour décider.
N.B La décision du tribunal est sans appel.
Le délégué Koutouan A. Jérôme

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