L'ancien directeur général de la société Inter oil integrated logistic services dite ILS, M. Sinté Séka Philibert, recevant des journalistes le week-end dernier, dans son cabinet privé à Cocody, a fait des révélations mettant à nu la mauvaise foi des dirigeants actuels de la Petroci. L'ex-DG de ILS qui a décidé de sortir enfin de sa réserve dans le conflit d'intérêt qui oppose la société qu'il a dirigée à la Petroci, une société d'Etat, dit faire confiance à la justice ivoirienne devant laquelle l'affaire est pendante, pour qu'elle fasse toute la lumière. Et pour Sinté Séka la lumière établira nécessairement qu'en ma qualité de dirigeant de ILS, j'ai été malicieusement manipulé par deux hommes. Il s'agit de M. Kassoum Fadiga, DG de Petroci, et aussi et surtout de l'avocat de ILS, Me Robert Bourgi. Lequel, étant passé dans le camp adverse, l'aurait pratiquement contraint à signer sans l'autorisation et l'avis préalable de ses chefs que sont les associés de ILS, le contrat mettant fin au protocole d'accord avec Petroci. Contrat dont se prévaut aujourd'hui Petroci pour, selon notre interlocuteur, prétendre s'approprier et disposer de tous les biens de ILS.
Parlant du bras de fer qui se vit depuis le 11 novembre dernier entre le procureur de la République, M. Tchimou Raymond Féhou, et Me Assi Emmanuel, soutenu par l'ensemble de ses confrères avec à leur tête le bâtonnier Claude Mentenon, l'ancien DG de ILS déclare : c'est de façon tout à fait régulière que l'avocat Assi a été nommé liquidateur par les associés de ILS. Le disant, Sinté Séka lève tout équivoque sur la qualité de liquidateur de Me Assi Emmanuel. Il explique par la suite que le conflit entre les deux sociétés partenaires trouve son origine dans le refus de Petroci d'honorer l'une des dispositions du contrat de partenariat qui les lie. L'article 5-1 dudit contrat stipule : Les parties conviennent que les biens meubles et immeubles de la Base de Vridi, achetés sur financement d'Inter oil et d'Intels sont, dès leur acquisition, propriété de Petroci exploration production S.A. Etant entendu que Intels et Inter oil prendront un nantissement sur les biens concernés jusqu'à la fin des remboursements financiers relatifs à ces biens. Pour M. Sinté Séka, la Petroci s'est refusée à verser à ILS le nantissement ainsi prévu par le texte servant de loi entre les deux sociétés, alors même que ILS a joué sa partition en achetant le matériel.
Sur les raisons de la séparation de ILS avec Petroci, l'ancien DG de ILS dit qu'elles découlent du comportement du DG de Petroci, Kassoum Fadiga, qui, volontairement, aurait décidé de la remise en cause du contrat qui les liait. C'est pourquoi, fait-il savoir, les dirigeants de ILS ont négocié une séparation à l'amiable. Et c'est de cette dernière négociation que, à en croire Séka Sinté, vont naître toutes sortes d'intrigues et les incompréhensions ayant abouti à la crise ouverte entre le liquidateur de ILS et le procureur de la République. En effet, le premier accord de fin de partenariat, en date du 5 juin 2007 indique : Petroci s'engage à verser à la société ILS qui l'accepte, la somme de dix millions de dollars, déduction faite de deux millions de dollars représentant les arriérés de redevance dus par ILS à Petroci, soit un dédommagement de huit millions de dollars. M. Sinté Séka Philibert fait remarquer que ce contrat ne fait aucunement mention de la rétrocession du patrimoine de ILS à Petroci. Curieusement, c'est la débitrice (Petroci) qui, tout en remettant en cause la lettre de résiliation du contrat, va réclamer à ILS le paiement de 6,5 millions de dollars en lieu et place des 8 millions qu'elle devait plutôt payer à ILS.
Le contentieux, né de cette affaire d'argent, va amener le DG de Petroci à procéder à la saisie des comptes de ILS dans toutes les banques. C'est alors que la justice saisie, après analyse des faits, va débouter Petroci en autorisant la mainlevée sur les comptes saisis. L'ex-DG de ILS dit que devant l'ampleur du dossier, l'avocat d'alors, le Français Robert Bourgi et lui ont été reçus en audience par le Chef de l'Etat, le Président Laurent Gbagbo. Lequel aurait aussitôt instruit par téléphone le DG de Petroci, de respecter les engagements issus du protocole d'accord. Mais, là encore, Kassoum Fadiga va, au dire de Sinté Séka, faire preuve de mauvaise foi. Après avoir fait croire au Président Gbagbo qu'il allait s'exécuter, il se serait rétracté allant jusqu'à tenir des propos outrageux. Toujours selon Sinté Séka, le DG de Petroci, qui disposait à sa guise des comptes de ILS, va par la suite ?uvrer pour s'allier avec l'avocat de ILS. Et c'est ce dernier, dont il ne savait pas encore les dernières intentions, qui, depuis Paris, va lui adresser un fax lui intimant l'ordre de signer au profit de Kassoum Fadiga, une procuration sur les comptes de ILS et un autre protocole d'accord annulant celui qui obligeait Petroci à verser huit millions de dollars à ILS. En lieu et place, le nouveau protocole mentionne la somme de trois millions de dollars que Petroci doit payer contre la remise des clés de la Base de Vridi. Me Bourgi me faisait savoir que tout ce qu'il me demandait de faire provenaient des instructions du Président Laurent Gbagbo qu'il ne fallait pas contrarier , clame-t-il. Avant de reconnaître qu'il a agi par contrainte dans la mesure où il n'arrivait plus à joindre le Chef de l'Etat. Au total, l'ancien DG de ILS soutient que l'actuel DG de Petroci est à la base de la crise qui se vit actuellement.
Landry Kohon
Les avocats reportent leur marche
Le barreau reporte à une date ultérieure la marche de protestation prévue ce matin. Et ce, en raison de la rencontre de l'ensemble des avocats avec le Chef de l'Etat, prévue demain mercredi à 15h, au palais de la Présidence de la République. Cependant, quelques heures avant, l'Ordre national des avocats de Côte d'Ivoire, par la voix du bâtonnier Me Claude Mentenon,s'est élevé hier contre les attaques des magistrats à leur encontre dans une déclaration rendue publique vendredi dernier. Ces derniers dénonçaient les manifestations des avocats dans l'enceinte du Palais de Justice. Ce qui, pour les trois syndicats des magistrats, est incompatible avec la sérénité qui convient à l'?uvre de justice et la tranquillité nécessaire à ceux qui la rendent, en l'occurrence les magistrats . Mieux, la manifestation de protestation des avocats serait antinomique avec le port de la robe et la dignité qui s'attache à la profession d'avocat .
Indigné par ces propos, l'ordre des avocats a tenu à rappeler d'entrée de jeu que son combat n'est en rien dirigé contre l'ensemble des magistrats. Avant de s'étonner que les différentes réactions précipitées des magistrats ne s'attachent qu'à la forme et ignorent le fond en s'abstenant de se prononcer sur l'illégalité des actes commis par le procureur de la République et la légitimité de la cause défendue par les avocats, voire d'y faire référence , indique Me Mentenon. Pour qui, la sénénité de la justice à laquelle les magistrats font allusion, ne saurait dépendre des nuisances sonores et visuelles des manifestations des avocats qui, du reste, sont légitimes, puisqu'il s'agit de l'exercice d'un droit constitutionnel. Pour le bâtonnier, la sérénité de la justice réside plutôt dans la connaissance de la règle de droit, la manière de l'appliquer et l'esprit de sagesse et d'impartialité qui préside à cette application. Sans elles, l'argument de la sérénité n'est qu'un alibi, surtout lorsqu'il conduit à se solidariser de l'indéfendable , martèle Me Mentenon. Evoquant la dignité de l'avocat, le bâtonnier fera remarquer qu'elle n'est pas liée, non plus au port de la robe qui n'en constitue que l'une des formes d'expression. Mais plutôt à la noblesse de la mission qu'il assure et la justesse de la cause qu'il défend. C'est à juste titre que le barreau estime que lorsque les libertés et garanties constitutionnelles, en particulier et celle de l'inviolabilité du domicile professionnel, sont bafouées par ceux mêmes qui doivent veiller à leur application, il est tout à fait normal pour l'avocat, comme tout autre citoyen, de s'exprimer et de manifester pour une cause noble et surtout juste. Le barreau évoque le recours à la force publique par le procureur de la République pour contraindre Me Assi à exécuter une décision civile. Ce qui, pour Me Mentenon, constitue un abus de pouvoir manifeste et viole les droits les plus élémentaires que garantit notre constitution . D'où la justesse et la noblesse du combat des avocats. Qui, par ces actions, veulent alerter les pouvoirs publics du niveau d'injustice dont des justiciables anonymes peuvent être l'objet, afin que soient prises les dispositions à l'effet de mettre un terme aux dérives qu'ils dénoncent. L'enjeu est bien celui de l'Etat de droit et toute recherche de solution doit intégrer cette exigence , précise le bâtonnier, Me Claude Mentenon.
Marc Yevou