A Vous Excellences !
Nous vous saluons et vous encourageons dans la noble voie de la réconciliation et de la cohésion sociale tant recherchée par l'ensemble des ivoiriens et tous ceux qui habitent cette terre ivoirienne. Par le canal de ce quotidien national, nous nous permettons de vous interpeller sur une situation qui concerne une frange de la population. Cette situation est celle de la naturalisation spéciale. En effet, la problématique de la naturalisation de façon générale et celle d'une frange de la population en particulier, reste entière. Cette frange, en l'occurrence les anciens bénéficiaires des articles 17 à 23 de la loi 61-415 du 12 Décembre 1961 portant code de la nationalité ivoirienne et d'autre part les personnes résidant en Côte d'Ivoire avant le 1er Août 1960 et n'ayant pas exercé leur droit d'option dans les délais prescrits, s'interroge sur leur sort.
Excellences, sans vouloir rappeler les différents accords qui ont préconisé la prise en compte de cette question, vous vous êtes préoccupés de mettre en examen le sujet cela a permis à vos parlementaires de faire voter une loi à l'effet de donner aux personnes concernées d'opter ou non pour la nationalité Ivoirienne. Pour marquer votre adhésion à cette démarche vous avez Excellence Monsieur le Président signé un décret d'application; décret N° 2006-76 du 31 Mai 2006 portant modalités d'application de la loi N° 2004-663 du 17 Décembre 2004 portant dispositions spéciales en matière de naturalisation telle que modifiée par les décisions N° 2205604/PR du 16 Juillet 2005 et N° 2005-10/PR du 29 août 2005.
Nous avons été peu nombreux (parce que la loi n'ayant pas été largement diffusée) à constituer nos dossiers tel que recommandé, en fournissant toutes les pièces exigées en la matière et ce depuis le mois d'Avril 2007.
Détenteur d'un récépissé de dépôt émanant du Procureur de la République, lesdits dossiers ont transité par le Ministère de la Justice d'où un projet de décret a été proposé à la signature du Président de la république après les enquêtes d'usage.
A ce jour, après plus d'une année d'attente, malheureusement à notre connaissance, aucun décret n'est signé et notifié aux postulants que nous sommes.
Nous ne disposons d'aucune information relative aux différents dossiers. Notre attente est longue et ce d'autant plus que l'opération d'identification à commencé.
Nous disons bien IDENTIFICATION.
Nous ne parlons pas d'ENROLE-MENT qui suppose qu'il faille être inscrit sur une liste électorale. Nous connaissons parfaitement le contenu du décret qui fait état dans sa section 3 des incapacités se rapportant à la personne naturalisée. Il s'agit entre autres du fait que : pendant un délai de cinq ans à partir du décret de naturalisation, il ne peut être électeur lorsque la qualité d'électeur est né-cessaire pour permettre l'inscription sur les listes électorales?.
Excellences Mes-sieurs le Président et le Premier ministre; notre message est de rappeler l'existence de ces dossiers qui vous ont tant préoccupés au point où les premiers accords dits de Marcoussis en ont recommandé la résolution.
Monsieur le Prési-dent de la Répu-blique, nos dossiers sont sur votre table et nous sommes confiants que vous y accorderez une attention bienvei-lante.
Vous sachant véritablement engagés dans la voie de la paix et de la cohésion sociale, nous restons confiants que vous vous pencherez sur cette question.
Nous concernant, nous entendons nous conformer aux obligations que nous impose le décret se rapportant à la naturalisation spéciale; d'autant plus que nous comprenons les enjeux électoraux et la sensibilité des sujets se rapportant à la nationalité dans le contexte actuel.
Sachez Excellen-ces, que nos seules voies de recours restent les vôtres. Nous vous prions de ne pas occulter l'existence de ces dossiers. Notre crainte étant qu'après les élections ce sujet ne soit relégué au second plan, voire considéré comme révolu.
Pour notre part, nous qui sommes concernés par ces dossiers, nous vous disons merci pour tous les efforts consentis ayant abouti à la signature du décret d'application cité plus haut.
Soyez rassurés que toutes les dispositions qui contribueront à faire avancer les choses seront appréciées à leur juste valeur et iront dans le sens de consolidation de la cohésion sociale.
Puisse DIEU vous bénir et guider vos actions pour le plus grand bonheur du peuple que vous conduisez.
Pour le collectif Mamadou Nombé Contacts : 67 48 83 09 / 08 04 12 49