Me Mensah Brigitte, avocat près la Cour d'appel d'Abidjan, était face à la presse le lundi 18 août 2008 à l'hôtel Novotel, pour dénoncer la violation des droits de l'Homme dans la procédure d'instruction de l'enquête sur la filière café/cacao.
L'avocat de Mensah Viviane, directrice des affaires administratives et financières de la Bourse du café/cacao, a révélé que le secret de l'instruction, article 11 du Code de procédure pénale a été violé par le parquet. Ce principe de Droit, dira-t-elle, met à la charge de toute personne ayant accès à un dossier pénal, de ne point en divulguer des informations sur la place publique. Le secret de l'instruction s'impose à la fois donc aux policiers chargés de mener l'enquête, au parquet qui l'a diligentée, au juge d'instruction qui en est saisi pour une information judiciaire, ainsi qu'aux avocats chargés de défendre le ou les mis en cause dans ladite enquête , a-t-elle rappelé. Avant d'exprimer sa désolation. Malheureusement, dans cette affaire-ci, l'on constate avec regret que le parquet viole ce principe fondamental de la présomption d'innocence en laissant croire à l'opinion nationale et internationale, par ses déclarations intempestives, que les personnes visées par les enquêtes sont coupables, avant même qu'elles ne soient déclarées comme telles à l'issue d'un procès juste et équitable , s'est indignée l'avocat. Pour Me Mensah Brigitte, s'il est vrai que le juge d'instruction a le pouvoir de mettre tout prévenu sous mandat de dépôt, il n'en demeure pas moins qu'il doit le faire en tenant compte de plusieurs paramètres. Dans quel cas peut-il alors prendre une telle mesure ? Lorsque la dangerosité de l'individu le nécessite, lorsque le juge pense que des traces de l'infraction peuvent être effacées, lorsque la personne ne présente aucune garantie de représentation, c'est-à-dire que l'individu est sans domicile fixe, il n'a pas d'attaches familiales et lorsqu'il y a à craindre que le mis en cause puisse intimider des témoins, révèle Me Mensah Brigitte. Or, poursuit-elle, la dangerosité des mis en cause est à écarter, la représentation de ceux-ci peut être balisée par une ordonnance d'interdiction de sortir du territoire. Nous précisons que ces personnes ont toujours répondu spontanément aux convocations à elles adressées depuis l'enquête préliminaire jusqu'à leur mise sous mandat de dépôt . Au regard de tout ce qui précède, soutient l'avocat, la détention prolongée des détenus ne se justifie pas. Il est impérieux que le juge d'instruction sache qu'il dispose d'un pouvoir qu'il a le devoir d'utiliser avec parcimonie car, mal utilisé, cela porte atteinte à l'honneur des personnes qui en sont concernées et même désagrège des familles, les familles dont l'Etat est le garant , a-t-elle interpellé le doyen des juges d'instruction. Enfin, Me Mensah Brigitte a révélé que la justice ivoirienne est malade. La justice ivoirienne est malade. Elle est malade de son manque de moyens et quelques symptômes en sont, entre autres, la corruption, la lenteur .
Huberson Digbeu