Une ambiance lourde. C'est en ces termes qu'un membre du gouvernement a commenté le Conseil des ministres de jeudi dernier qui a autorisé l'audition de cinq ministres par le juge d'instruction. Il est vrai que ce conseil fera date. Car, pour la première fois, des ministres de la République seront mis à la disposition de la justice dans le cadre d'un scandale financier. Certes, le gouvernement précise bien que Paul Antoine Bohoun Bouabré, Amadou Gon Coulibaly, Alphonse Douati, Sebastien Dano Djédjé et Charles Koffi Diby seront entendus comme témoins. Mais, il est difficile de parier sur un arrêt de la procédure à ce premier stade. Car, tout indique que les dirigeants de la filière incarcérés à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca) depuis des semaines ne veulent pas payer seuls la note. Dans leurs déclarations, tant à l'enquête préliminaire que devant le juge d'instruction, les inculpés, comme preuve de leur bonne foi et de la régularité des opérations financières qu'ils avaient effectuées, déclaraient que les acquisitions de biens meubles et immeubles litigieux avaient toujours reçu les autorisations préalables des ministères de tutelle technique et financière, en l'espèce les ministres de l'Agriculture et ceux de l'Economie et des finances , souligne le communiqué du gouvernement.
Cette information laisse donc entrevoir une longue procédure pour les cinq ministres car elle suppose que le juge d'instruction dispose de suffisamment d'éléments pour aller plus loin. Il semble d'ailleurs que le gouvernement ait été fortement tiraillé par ce dossier. Selon des sources concordantes, la demande d'audition du juge d'instruction date d'au moins deux mois. Ce qui implique que l'exécutif a exploré toutes les voies possibles pour soustraire les ministres des griffes de la justice avant de se plier à la sacro-sainte règle de la séparation des pouvoirs, en désespoir de cause. D'où ce long retard de procédure. De source judiciaire, il ressort que la loi ne s'oppose pas à l'audition des ministres à leurs cabinets respectifs. Ce qui devrait être le cas lorsque l'on voit l'extrême délicatesse avec laquelle la question est traitée.
Il faut rappeler que l'étape de l'audition devrait se conclure par un rapport du juge au ministre de la Justice. En cas d'éléments suffisants pour l'inculpation d'un ou plusieurs ministres, le garde des Sceaux sera alors saisi pour la mise en place de la Haute Cour de justice. Les députés devront alors voter à la majorité absolue (art 111 de la Constitution) la levée de l'immunité avant que le procès ne s'ouvre. Une procédure qui peut paraître longue, mais sait-on jamais.
Kesy B. Jacob