Les agents du Trésor et de la comptabilité publique sont réunis à Bassam depuis hier mercredi, pour réfléchir sur les mécanismes d'optimisation du recouvrement des recettes non fiscales. Ils se sont assignés pour objectifs, au terme de deux jours de réflexion, de définir les recettes non fiscales, leur typologie et leur champ d'application ; de les identifier dans toutes les administrations, ainsi que de déterminer leurs modalités d'émission, de recouvrement, de répartition et de contrôle par une réglementation harmonisée. Il est également attendu de ces travaux qu'ils précisent les attributions et la responsabilité de chaque acteur du processus de recouvrement de ces recettes. La nécessité d'optimiser le recouvrement des recettes non fiscales est dictée par l'accroissement des besoins financiers de l'Etat. En effet, la sortie de crise et les arriérés accumulés depuis le début de la guerre, induisent des dépenses non compressibles, a expliqué M. Kouamé Yao, représentant le ministre de l'Economie et des Finances Diby Koffi Charles. L'administration fiscale a pu mettre en ?uvre de courageuses et innovantes réformes qui ont permis d'améliorer substantiellement le niveau de recouvrement des recettes fiscales. Malgré ces efforts, les engagements de l'Etat restent importants, notamment les arriérés accumulés depuis le début de la crise, les dépenses de sortie de crises, les charges de fonctionnement, etc. Si nous devons maintenir notre capital confiance vis-à-vis de nos partenaires, il nous faut impérativement trouver des méthodes novatrices de gestion qui permettent de valoriser l'important potentiel que nous avons, notamment en matière de recettes non fiscales , a déclaré M. Kouamé. Aussi, le ministre Diby attend-il du séminaire, qu'il aboutisse à des conclusions réalistes permettant de garantir un recouvrement plus important des recettes non fiscales. Lesquelles se chiffraient en 2007 à environ 85 milliards sur un montant total de ressources intérieures de 1422.7 milliards, soit environ 6% desdits ressources. M. le ministre vous engage à traduire sous forme matricielle, et à transmettre au cabinet avant le 15 septembre 2008, les résultats de vos travaux, afin de permettre d'en assurer un suivi régulier et efficace, a déclaré M. Kouamé Yao à l'endroit des participants au séminaire. Avant le représentant du ministre de l'Economie et des Finances, le directeur du Trésor et de la comptabilité publique, Mme Simone Djédjé Mama, a souligné que les recettes non fiscales sont en pleine croissance. Elles sont passées de 40 milliards en 2006 à près de 85 milliards en 2007. Il s'agit donc, selon elle, pour le Trésor et la comptabilité publique désigné par l'arrêté 039 du 06 février 2004 comme principal structure de recouvrement des recettes non fiscales, de se donner les moyens d'une mobilisation optimale de ces ressources de l'Etat.
David Ya