Le projet de loi modifiant et complétant les dispositions du code pénal relatives à la répression du racisme, de la xénophobie, du tribalisme et des discriminations raciales et religieuses a été adopté hier par les élus de la nation. Sur les 128 députés présents à cette séance plénière, 126 ont voté pour et 2 abstentions.
Avant de passer au vote à main levée, les parlementaires ont suivi avec intérêt l'exposé des motifs lu par l'honorable Danho Doubou, rapporteur général de la Commission des Affaires générales et institutionnelles.
L'on note que le texte endossé par les députés vise à décourager chez tout citoyen ou habitant de la Côte d'Ivoire, toute velléité de racisme, de xénophobie, de tribalisme et de discrimination raciale ou religieuse?. La commission a relevé que le souci qui sous-tend l'élaboration de cette loi, n'est pas étranger au législateur ivoirien.
En effet, le code pénal prévoit et réprime en ses dispositions, les infractions de génocide (article 137) et de discrimination raciale ou religieuse (articles 199, 200, 201).
De même, la loi n° 2004-643 du 14 décembre 2004, portant régime juridique de la presse réprime les diffamations et injures à caractère racial, ethnique ou tribal.
Partant de ces faits, certains élus, s'étaient interrogés sur l'opportunité de l'adoption d'un projet de loi qui traite de la xénophobie. Convaincus que la Côte d'Ivoire n'a jamais été un pays xénophobe.
La séance d'hier qui marquait la clôture de la première session ordinaire 2008 de l'hémicycle a été dirigée par Mme Marthe Ago, première vice-présidente de l'Assemblée nationale en l'absence du président Mamadou Koulibaly.
Junior Dekassan