Y a-t-il effectivement eu des détournements de fonds, d'abus de confiance, d'abus de biens sociaux, d'escroquerie et faux et usage de faux en écriture privée de commerce et de banque dans la filière café-cacao ? Le Président Laurent Gbagbo, en engageant la justice, a choisi la voie de la bonne gouvernance.
La bonne gouvernance, selon la Banque mondiale, est la manière avec laquelle le pouvoir est exercé dans la gestion publique des ressources économiques et sociales en vue du développement. Pour le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), elle se définit comme un concept reposant sur sept caractéristiques principales. A savoir, la légitimité politique et l'imputabilité, la liberté d'association et la participation, l'existence d'un système judiciaire fiable, la responsabilité des bureaucraties, la liberté d'information et d'expression, la gestion efficace et efficiente du secteur public et une coopération avec les organisations de la société.
Selon Philippe Egoumé, représentant résident du FMI citant le PNUD en octobre 2007 dans une conférence à l'Ecole nationale de la statistique et de'économie appliquée (ENSEA), la bonne gouvernance en Côte d'Ivoire se porte mal. Dans la plupart des situations de gouvernance, la Côte d'Ivoire fait partie des pays d'Afrique subsaharienne où la gouvernance est la moins bonne?, affirmait-il. En matière de justice par exemple, disait-il, la Côte d'Ivoire est moins cotée que des pays comme la Guinée équatoriale, le Togo, le Tchad. Révélant également que le pays est moins bien loti que le Bénin, le Burkina Faso en matière de contrôle de la corruption. Dans un rapport rendu public en 2006, le Fonds monétaire international (FMI) disait des réformes dans la filière café-cacao en Côte d'Ivoire qu'elles avaient engendré un système institutionnel illégal?. Cette institution de Bretton-Woods reprochait ainsi à la Côte d'Ivoire de financer la filière café-cacao sur des fonds publics, accusant les autorités ivoiriennes de multiplier les prélèvements ainsi que les effectifs des nouveaux organismes. Avec des frais de fonctionnement des trois structures principales - l'Autorité de régulation de café-cacao (ARCC), la Bourse du café-cacao (BCC) et le Fonds de régulation et de contrôle café-cacao (FRC) - trois fois supérieurs au budget de l'ex-Caistab. Sans la moindre transparence. Lors de la dernière mission du FMI et de la Banque mondiale en Côte d'Ivoire, les réformes intervenues dans la filière café-cacao, depuis l'arrivée du Président Gbagbo au pouvoir, ont encore figuré en bonne place des conditionnalités pour une bonne tenue du processus de sortie de crise. En mai 2006 déjà, le FMI posait les mêmes conditionnalités aux autorités ivoiriennes tout en leur demandant de mettre de l'ordre dans cette filière.
Les critiques contre le régime ivoirien sont, en réalité, devenues plus acerbes quand la guerre a éclaté en septembre 2002. C'est surtout à partir de cette date que la communauté internationale, avec à sa tête les institutions de Bretton-Woods et l'Union européenne, va accuser les dirigeants de la Côte d'Ivoire d'avoir utilisé l'argent des producteurs agricoles, la réserve de prudence? gérée par le FRC, à d'autres fins. Accusant surtout les responsables des organes dirigeants de la filière café-cacao d'avoir aidé à libérer la Côte d'Ivoire de la rébellion en consacrant 30 milliards de FCFA au réarmement des forces armées nationales de Côte d'Ivoire et 9 milliards à l'achat d'une usine de broyage du cacao aux Etats-Unis d'Amérique (Cf. Rapport de mai 2006 du FMI).
Pendant que la Côte d'Ivoire et ses dirigeants essuyaient toutes ces critiques, sur le terrain, les producteurs se livraient une guerre de leadership. Les responsables du Fonds de développement et de promotion des activités des producteurs de café-cacao (FDPCC), ceux du FRC, de l'ARCC et de la BCC, s'accusaient mutuellement de marcher les uns sur les autres. Les différentes organisations professionnelles de la filière se lançant des invectives, les unes les autres, pour se positionner par rapport à tel ou tel dirigeant. Pour les institutions internationales, ce qui s'est passé dans la filière provient de ce qu'il n'y existait pas de transparence. Parce qu'il n'est pas appliqué la bonne gouvernance en Côte d'Ivoire.
La Côte d'Ivoire n'est pas un Etat de non-droit
Le président ivoirien ne pouvait plus laisser perdurer une telle situation. Il a donc décidé de réagir en saisissant, en août 2007, le procureur de la République. Pour, non seulement, mettre fin à toutes les suspicions qui le faisaient passer pour l'homme orchestre de l'ombre à qui profiterait toute cette pagaille. Mais surtout, pour faire jouer à la justice ivoirienne son rôle. Cela, pour plusieurs raisons. D'abord, pour montrer que la Côte d'Ivoire n'est pas un Etat de non-droit. Ensuite, pour montrer qu'il existe en Côte d'Ivoire la séparation des pouvoirs. Laurent Gbagbo étant convaincu qu'un système judiciaire est efficace s'il procure la stabilité et la prévisibilité nécessaires à la création d'un environnement économique favorable aux investissements. Nationaux et étrangers. Enfin, Laurent Gbagbo veut aussi montrer aux yeux du monde qu'en Côte d'Ivoire, la justice est indépendante et qu'elle sait résister aux pressions de toutes sortes. Même celles venant de l'Exécutif.
A travers cette saisine, le premier message à retenir est qu'un dirigeant d'un organe de gestion d'une organisation à participation publique, quel que soit son lien avec la personne du chef de l'Etat, peut faire l'objet de poursuites judiciaires, s'il pèse sur sa gestion, même de simples soupçons. Car seule la justice peut établir sa culpabilité ou son innocence. Seule une procédure comme celle engagée par le Président Laurent Gbagbo pour voir éclatée la vérité est la meilleure façon de taire les supputations diverses suscitées par cette affaire. Tant au niveau national qu'au niveau international. Ainsi, les coupables seront punis et les innocents regagneront fièrement leurs domiciles pour vaquer à leurs occupations quotidiennes.
Le deuxième message est que tous les dirigeants des organes de gestion de la filière café-cacao ne peuvent pas être tous en même temps coupables. Parmi eux, il y a certainement de bons gestionnaires qui peuvent toujours mériter la confiance de l'Etat de Côte d'Ivoire. Mais seule la justice peut prouver leur innocence ou leur culpabilité. Laurent Gbagbo, en saisissant le procureur de la République, est en train de dire à la communauté nationale et internationale que la bonne gouvernance est une réalité en Côte d'Ivoire depuis sa prise de pouvoir en octobre 2000.
Robert Krassault ciurbaine@yahoo.fr