Très bientôt, le droit du travail sera unifié pour l'ensemble des seize pays membres de l'espace Ohada?. C'est l'une des importantes informations rendues publiques hier par le Premier ministre guinéen, Lansana Kouyaté, qui présidait la cérémonie d'ouverture de l'atelier de sensibilisation de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) destiné aux opérateurs économiques et aux hommes de média. Il a indiqué que cette autre avancée sur le chemin de l'intégration sera bénéfique à maints égards. L'harmonisation du droit du travail sera un puissant facteur de mobilité de la main-d'?uvre pour combler son manque et sa faiblesse là où il y a déficit?, a-t-il indiqué. Il a, par la même occasion, évoqué l'Acte uniforme du 22 mars 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2004, et souhaité que cela fasse l'objet des prochaines réflexions de la cour. Le chef du gouvernement guinéen a par ailleurs invité l'Ohada à élargir sa base à tous les pays d'Afrique qui le souhaitent.
Cette cérémonie d'ouverture a été marquée par plusieurs allocutions dont celle du magistrat hors classe, Ndongo Fall, président de la CCJA, qui a expliqué les enjeux de la rencontre. Pour lui, l'atelier de Conakry articulé autour du thème central: Le droit Ohada à l'épreuve de la pratique?, répond à la volonté de sa juridiction de s'ouvrir aux usagers. Il a indiqué en outre que le choix de la Guinée marque le souci de décentralisation des activités de la CCJA dans les Etats parties.
Pour sa part, Mme Andrea Marie Agbo, chef du projet appui institutionnel FAD (Fonds africain de développement) et BAD (Banque africaine de développement) reste convaincue que les échanges permettront de rassurer davantage les opérateurs économiques dans la quête d'un système judiciaire efficace et efficient pour la sécurité du droit des affaires. Elle n'a pas manqué d'exprimer sa gratitude à la BAD pour son soutien.
L'atelier qui prend fin le jeudi prochain s'inscrit dans le cadre du projet d'appui institutionnel FAD/BAD à la CCJA et sera, entre autres, l'occasion pour les opérateurs économiques et les hommes de media de s'imprégner des règles du droit uniforme et des tendances jurisprudentielles de la haute juridiction communautaire sur un certain nombre de questions importantes.
L'Ohada a été créée par le traité relatif au droit des affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 en vue de lutter contre l'insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats parties, de faciliter les échanges, et de restaurer la confiance des investisseurs. Organe principal de l'Ohada, la CCJA dont le siège est à Abidjan, a pour rôle d'assurer une application et une interprétation communes de la législation uniforme adoptée par le conseil des ministres.
Dekassan Junior Envoyé spécial à Conakry