Le porte-parole du Premier ministre, M. Sindou Méité, lors du point de presse hebdomadaire de la Primature a levé, hier un coin du voile sur ce qui constitue le blocage du processus électoral.
Le délai de juin prochain recommandé par l'article 12 de l'accord complémentaire de Ouagadougou qui stipule que les deux parties conviennent que l'élection présidentielle aura lieu au plus tard à la fin du premier semestre de l'année 2008, tiendra-t-il ? Pas si sûr, à écouter le porte-parole du Premier ministre, M. Sindou Méité. Le processus peine encore et il faut le noter. Ce sont la prise de textes qui bloque. Aujourd'hui, il reste 25 textes à prendre ?, donc 25 décrets à signer par le chef de l'Etat pour sortir du blocage électoral. Cinq pour l'identification, sept pour le processus électoral, trois pour la restauration de l'autorité sur l'étendue du territoire, un pour le redéploiement de l'administration et neuf pour la consolidation du mécanisme électoral ?, relève M. Méité. Les acteurs de cet imbroglio juridique sont selon lui, le chef de l'Etat, le Premier ministre, les ministères de l'intérieur et celui de la justice et la commission électorale indépendante. Mais à notre sens, quatre de ces vingt-cinq textes sont les plus essentiels : un décret portant modification de reconstitution de l'état civil détruit ou perdu. Un décret définissant les modalités de collaboration entre la CEI, l'INS et la Sagem l'opérateur technique. Les débats sont âpres depuis plusieurs réunions, se succèdent et les magistrats s'empoignent. Depuis le 28 janvier, une copie du projet proposé par la CEI est sur le bureau du Premier ministre. Il ne sera signé qu'après consensus par le chef de l'Etat ?, explique le porte-parole. Les deux autres décrets importants portent sur le cahier de charges de l'opérateur technique privé Sagem. Depuis 45 jours, les discussions achoppent sur les prérogatives de la Sagem. La bataille des juristes retarde la signature des décrets. Le facilitateur sera saisi en cas de non-consensus. Un autre décret porte sur le mode opératoire de l'identification. Ce qui implique la certification des listes électorales par les Nations Unies selon les normes internationales. A ce niveau, le délai de la distribution des listes sera réduit par le chef de l'Etat en usant de l'article 48, cela par une ordonnance portant modification de toute la loi électorale ?, ajoute le porte-parole en notant que l'élection présidentielle ne se tiendra qu'après la certification des Nations unies de tout le processus a priori, mais aussi des conditions a posteriori. Le cadre permanent de concertation a replacé les Nations unies au c?ur de la certification du processus électoral en renforçant l'arbitrage du facilitateur pour lever toute ambiguïté à l'interprétation des textes qui seront pris ?. Pour le porte-parole de la Primature, tout obstacle pouvant retarder la tenue de l'élection présidentielle devra être levé. Mais la prise de décrets qui est de la responsabilité du président Laurent Gbagbo est de loin le véritable obstacle à lever pour la tenue de l'élection présidentielle. Il sera donc difficile de parler de processus électoral clair ans la prise effective des 25 décrets, estime-t-il. L'usage de l'article 48 pour plusieurs ordonnances pourrait être recommandé car seule la CEI est la seule à fixer la date des élections après la certification du processus par l'Onu ?. Les problèmes liés au DDR et le mandat contre IB Le porte-parole de la Primature n'a pas manqué de soulever les problèmes liés à l'absence de moyens financiers pour le regroupement et la démobilisation des ex-combattants des Forces Nouvelles. Aucun bailleur de fonds ne veut financer la restructuration de la nouvelle armée. Or, pour la première tranche des allocations forfaitaires aux ex-combattants, il faut 9 milliards. Face à cette situation, la menace d'aller aux élections sans désarmement demeure. Il y a des inquiétudes. Mais le Premier ministre a pris l'engagement de tenir les élections dans un climat apaisé et sécurisant ?. Concernant le mandat d'arrêt international lancé contre le sergent-chef Ibrahim Coulibaly dit IB, présumé auteur d'atteinte à la sûreté de l'Etat, le porte-parole note que le présumé devra répondre devant la justice. Le mandat d'arrêt international contre IB participe au processus de restauration de la crédibilisation des institutions ivoiriennes. Il était important que les institutions retrouvent l'autorité de leur compétence. Avec l'ordonnance d'amnistie prise en avril 2007, il n'est plus concevable à partir de la légitimité de l'aspiration des Ivoiriens au désir de la paix, qu'aucune tentative de déstabilisation des institutions de l'Etat soit tolérée. Nous sommes maintenant dans un cadre républicain. Que l'Etat fonctionne. Le Premier ministre et le chef de l'Etat travaillent à la restauration de l'autorité de l'Etat. C'est pourquoi depuis le déclenchement de la crise en septembre 2002, avec les négociations de Lomé, le Premier ministre Guillaume Soro s'est inscrit dans le processus de discussion avec le chef de l'Etat dans le cadre politique et diplomatique du règlement de la crise ?, a-t-il noté et d'indiquer l'engagement du Premier ministre à lever tous les obstacles pour des élections transparentes avec l'arbitrage du facilitateur et de l'Onu en tenant compte du réalisme des dates ?.
Hervé Makré