La campagne de promotion information-éducation-communication (IEC) de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a été lancée, hier, à l'hôtel Tiama au Plateau. Cette cérémonie a été marquée par la projection d'un film institutionnel présentant la CCJA et par des échanges très francs et directs entre les membres de cette institution et le public. Le public, composé de différents corps de métiers (experts comptables, juristes, etc.) a fait des propositions et émis des inquiétudes ou des réserves sur le fonctionnement de la cour commune de justice et d'arbitrage.
Des participants à cette rencontre ont évoqué le fait que la CCJA est mieux lotie que le secrétariat permanent de l'OHADA qui est au-dessus d'elle. Ils ont également déploré le fait que des corps de métier soient négligés dans le fonctionnement de l'OHADA. A titre d'exemple, ils ont cité le secteur de l'expertise comptable. Autre inquiétude du public, la lenteur des décisions de justice prises par la cour et l'utilisation exclusive du français comme langue de travail, alors que d'autres pays, comme la Guinée-Bissau, la Guinée équatoriale, une partie du Cameroun, etc., ne sont pas francophones. Le public a également émis des réserves sur l'impartialité des membres de la cour.
A toutes ces interrogations, le président de la CCJA, Ndongo Fall, et les juges qui composent la cour ont donné des réponses plus ou moins convaincantes. On retiendra par exemple que, afin d'assurer l'indépendance des juges, le mode de désignation est l'élection par le conseil des ministres de l'OHADA. En plus, les membres de la cour qui prêtent serment sont inamovibles et bénéficient de l'immunité prévue par le Traité fondateur de l'OHADA, en son article 49. Sur la question du français comme seule langue de travail, il a été expliqué que cela a une explication historique puisque ce sont les pays francophones d'Afrique qui sont à la base de la création de l'OHADA. La CCJA est une juridiction régionale à vocation continentale du point de vue de sa composition et de sa compétence. Mais, elle statue comme une juridiction nationale dans les litiges. La mise en ?uvre du droit uniforme par la cour se fait selon les lois de procédure nationales et en fonction de l'organisation judiciaire nationale. Mais, si un acte uniforme contient des dispositions d'ordre processuel, la juridiction nationale qui aura méconnu une telle disposition expose sa décision à la censure de la CCJA?.
Dans le cadre de sa campagne de promotion IEC, la CCJA, après Abidjan, se rendra en Guinée Conakry.
Koné Modeste konemo2002@yahoo.fr