La classe politique reste toujours divisée sur la nouvelle loi sur l'immigration. La polémique sur l'immigration choisie n'est pas prête de s'estomper. Le PS, le PCF, les Verts et François Bayrou ont saisi jeudi le Conseil constitutionnel sur l'ensemble du projet de loi sur l'immigration, en particulier sur l'article qui met en oeuvre des tests ADN pour les candidats au regroupement familial. Ceci n'est pas vraiment une surprise car déjà mardi, juste après son adoption par le Parlement, les intentions de la gauche et certains députés de droite, étaient clairement affichées. Le projet de loi de Brice Hortefeux a été adopté définitivement mardi par le Parlement, dans une ambiance plutôt maussade, marquée par d'importantes défections et des votes contre dans les rangs UMP.
Dans leur recours, cosigné par les députés communistes et Verts et le fondateur du MoDem François Bayrou, les parlementaires PS dénoncent une violation du droit au regroupement familial et du droit à la vie privée et familiale. Pour eux, il s'agit d' un pas supplémentaire pour rendre l'exercice du droit au regroupement familial plus difficile encore, voire ineffectif en pratique.
De même, ils jugent que cette mesure crée des discriminations selon la nature des familles, biologiques ou adoptives, recomposées ou éclatées. Elle conduit selon eux in fine, à précariser encore plus les étrangers les mieux intégrés (...) au point que l'on en arrive à arrêter les enfants au milieu de leurs camarades ou dans la rue. Les signataires du recours contestent par ailleurs l'article du texte qui autorise les statistiques ethniques. Ils déplorent une disposition déposée à la sauvette, et au demeurant incomplète, qui n'apporte pas toutes les garanties nécessaires à la protection des droits fondamentaux.
Le PS demande donc à être auditionné par les sages du Conseil constitutionnel pour leur exposer les motifs de ce recours. Des sages dont font notamment partie les anciens présidents de la République Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing.
Rémi Coulibaly
Sources : AP, AFP, Reuters