mercredi 10 octobre 2007 par Nord-Sud

L'administration fiscale a pris une série de mesures axées essentiellement sur l'éradication de la fraude. Selon elle, les nouvelles dispositions devraient permettre de sécuriser les recettes de l'Etat. Les opérateurs économiques ne sont pas optimistes.


Privés d'aides financières et de concours extérieurs, le pays ne peut compter que sur ses ressources propres dans un contexte de croissance de ses besoins (). La fraude fiscale galopante observée au niveau des activités économiques limite les actions du gouvernement. Il convient d'engager à tous les niveaux, une lutte sans merci contre ce phénomène, a déclaré le 27 septembre, le Directeur général des impôts devant la Chambre de commerce et d'industrie française. Lambert Feh Kessé n'a pas l'intention de desserrer l'étau autour des opérateurs économiques dont les soupirs ne laissent plus personne indifférent. Il espère accroître les ressources publiques à travers un maillage systématique et sans concession du territoire national. Pour les entreprises du secteur privé, autant dire que les perspectives ne sont pas bonnes. Elles devront continuer à soutenir les contraintes budgétaires de l'Etat, au détriment des leurs propres bénéfices. Sous l'argument de la lutte contre la fraude, plusieurs chantiers ont été identifiés par l'administration fiscale. Elle intègre la mise en place d'une transition fiscale marquée, selon Feh Kessé, par le dépérissement progressif de la fiscalité de porte au profit de la fiscalité intérieure. Rien que de la poudre aux yeux, selon nombre d'entrepreneurs ivoiriens. Ceux-ci craignent une montée fulgurante des contrôles abusifs avec son corollaire de harcèlement et de pressions tous azimuts. Les actions à venir portent essentiellement sur l'élargissement de l'assiette fiscale par l'immatriculation de masse, la réforme de la fiscalité agricole. Nous allons poursuivre au cours de l'année 2008 les efforts de rationalisation de la gestion de l'impôt et renforcer les moyens de l'administration pour assurer la mobilisation optimale des ressources fiscales nécessaires à l'Etat, insiste le Directeur général des impôts. Une véritable déclaration de guerre, selon Alfred Assi Konan, membre du Mouvement des petites et moyennes entreprises (Mpme). Pour M. Konan, le risque est désormais grand que l'administration fiscale s'invite par effraction dans les entreprises pour y faire la fête. Selon M. Feh Kessé, il s'agit là d'un procès d'intention que rien ne saurait justifier. La seule motivation, souligne-t-il, est d'éviter les gigantesques déperditions qui dérégulent le marché, pénalisant ainsi le secteur organisé et l'Etat. En effet, se persuade-t-il, la fraude a étalé ses tentacules à tous les niveaux de l'économie et dans toutes les catégories d'entreprises, qu'elles soient grandes ou petites, nationales ou étrangères. Les rues et les carrefours, accuse-t-il, sont devenus des marchés à ciel ouvert où presque tous les produits manufacturés s'échangent sans facture et donc dans la méconnaissance totale de son administration. Les enquêtes effectuées par ses services préconisent une lutte acharnée pour l'application de la facture normalisée, le principal instrument de contrôle mis en route depuis 2005 mais devenu opérationnel il y a un an. Mais, les commerçants dénoncent de réels dysfonctionnements dans le mode opératoire de cette facture qu'ils jugent à tout point de vue répressif. Le porte-parole du collectif des commerçants, Lamine Ouattara, regrette le non respect du protocole d'accord signé le 8 septembre 2005 qui prévoit la mise en place d'un observatoire censé enregistrer les complaintes. L'administration fiscale rappelle que l'Etat détient l'exclusivité des procédures de régulation des relations avec les opérateurs économiques, fussent-ils des commerçants. Tout au plus, Feh Kessé prévoit dans le courant de la deuxième moitié du mois d'octobre, une concertation avec l'ensemble du secteur privé relative à la loi de finances 2008 notamment l'annexe fiscale. Quant à la réforme de l'impôt général sur le revenu, perçu comme un prélèvement supplémentaire sur les salaires, il jure qu'il n'en est rien. Mieux, soutient-il, la nouvelle réforme permet de simplifier et de réajuster le dispositif en cours caractérisé par sa complexité en l'occurrence le mode d'imputation. Toutefois, la suppression du quotient familial pourrait induire un prélèvement additionnel pour les travailleurs.





Lanciné Bakayoko

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