jeudi 4 octobre 2007 par Notre Voie

Les élus du peuple veulent être au fait des principaux sujets qui rythment la vie de la nation. Ils l'ont exprimé vivement hier à l'ouverture de la deuxième session ordinaire de l'année 2007 et ont adopté un calendrier des travaux qui prend largement en compte leur préoccupation. Les députés ont notamment prévu sur leur calpin plusieurs séances d'information touchant divers dossiers dont la loi des finances 2007, les audiences foraines, les conventions de concession qui lient les sociétés CIE et SODECI à l'Etat, les remous dans la filière café-cacao et l'indemnisation des victimes des déchets toxiques. S'agissant de la loi des finances 2007, plusieurs interventions ont dénoncé qu'elle n'ait pas été votée au parlement conformément à l'usage.
Réagissant à ces interventions, le professeur Mamadou Koulibaly, président de l'Assemblée nationale qui conduisait lui-même les débats, a indiqué que depuis 2006, le budget est exécuté par ordonnance du président de la République qui, par rapport à la crise, utilise l'article 48 de la Constitution. Tant que la parenthèse ouverte par le président à travers l'article 48, ne sera pas fermée, il en sera ainsi. Toutefois, l'on pourrait demander que le gouvernement vienne nous informer?, a expliqué le patron de l'institution parlementaire. Mettant ainsi fin à une petite polémique à laquelle l'avait invité le député PDCI, Jeannot Kouadio Ahoussou. Ce dernier, invoquant l'article 75 de la Constitution, avait soutenu que la loi des finances ne pouvait pas échapper à la sagacité des députés. L'impôt général sur le revenu a préoccupé également les députés.
En ce qui concerne la CIE et la SODECI, les élus du peuple, selon leur président, souhaitent en savoir davantage sur le contenu des contrats de concession qui lient les sociétés à l'Etat. Les députés se prononceront à l'occasion sur l'opportunité de reconduire les contrats.
Quant au chapitre général, les parlementaires attendent des explications sur les filières café-cacao, coton et anacarde qui sont sujettes à beaucoup de difficultés. Outre ces séances d'information, la session qui s'ouvre a inscrit à son rôle l'examen de quelques projets de loi. Il s'agit, entre autres, du projet de loi relatif à la convention internationale sur la coopération entre les loteries nationales du conseil de l'entente et du projet de loi précisant l'acte uniforme relatif au droit d'arbitrage dans l'espace OHADA en Côte d'Ivoire.
Avant de lever la séance, le président de l'Assemblée nationale a annoncé la mort de Koffi Bilé Bernard, député d'Agnibilékro, et de Victor Capri Djédjé, président de l'Assemblée représentative territoriale du 1er mars 1950 au 23 mars 1953.






Junior Dekassan

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