Le Groupe de travail sur les audiences foraines s'est soldé par un accord sur les règles de déroulement.
Enfin un consensus sur le mode opératoire des audiences foraines dont le lancement est prévu, aujourd'hui, sur l'ensemble du territoire national. Mais les cérémonies officielles se dérouleront à Ouragahio, village natal du Chef de l'Etat, Laurent Gbagbo et à Ferkessédougou, localité d'origine du Premier ministre, Guillaume Kigbafori Soro. Des sites symboliques dans le cadre du processus de paix parce que ces deux personnalités sont les cosignataires de l'Accord politique de Ouagadougou.
Ces informations ont été livrées hier, par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Mamadou Koné, au terme de trois heures de réunion (12 heures-15 heures) du Groupe de travail sur l'identification. Séance de travail qui a eu lieu au cabinet du Chef du gouvernement, sous sa présidence. Trois heures d'entretien pour prendre beaucoup de décisions importantes. La première est que le Premier ministre a présenté au Groupe de travail les nouveaux membres. Notamment, M. Aubert Zohoré qui représente le Présidence de la République et M. Koné Tiémoko qui représente la Primature. Le Groupe enregistre également l'entrée de M. Hubert Oulaye qui remplace le ministre d'Etat, Bohoun Bouabré. Après quoi, nous avons fait le point de la situation et nous avons adopté un mode opératoire consensuel qui est désormais définitif. Sur cette base, les audiences foraines vont pouvoir commencer effectivement dès demain (aujourd'hui Ndlr) comme indiqué, a déclaré le ministre Mamadou Koné. Il a ajouté que le mode opératoire consensuel et définitif sera immédiatement publié et vulgarisé dans le cadre d'une campagne de sensibilisation pour que l'ensemble des populations sache son contenu.
Il a également expliqué les raisons du choix des deux localités, Ouragahio, dans le Centre-ouest et Ferké, dans le Nord. Le Chef de l'Etat et le Premier ministre, en choisissant leurs villages pour le début de ces audiences foraines, ont tenu à manifester leur adhésion totale à ce processus.
Il n'a pas précisé si le chef du gouvernement va présider une cérémonie officielle de lancement. Quant aux moyens techniques et humains, le ministre de la Justice a rassuré l'opinion nationale. Nous allons nous donner les moyens de lancer l'opération, a-t-il affirmé.
Ce mode opératoire est le second après celui qui avait été confectionné sous le Premier ministre Charles Banny. Ce mode opératoire a été discuté. Il a été initié par le ministère de la Justice, transmis au camp présidentiel représenté par le ministre de l'Intérieur, M. Tagro Désiré. Après discussion à ce premier niveau, il a été transmis au service juridique de la Présidence de la République qui a formulé des observations. Une autre séance de travail réunissant ce service a eu lieu et toutes les observations qui méritaient d'être prises en compte l'ont été. Le résultat a été enfin soumis au Groupe de travail de ce jour. Donc, les observations de toutes les tendances ont été prises en compte, a-t-il expliqué.
Le ministre Mamadou Koné s'est cependant abstenu de commenter ce texte.
Après la cérémonie du Plateau, le ministre de la Justice se rendra à Ouragahio et celui de l'Emploi et de la Fonction publique, Hubert Oulaye s'envolera pour Ferké.
Paulin N. Zobo
Communiqué du porte-parole du Premier ministre
Le Premier ministre, Monsieur Guillaume Kigbafori Soro, a présidé ce jour, lundi 24 septembre 2007, de 12 h 35 à 14 h 55, à son cabinet au Plateau, la troisième réunion du groupe de travail sur les audiences foraines et la reconstitution des registres de l'état civil détruits.
Ont participé à cette rencontre les membres statutaires dudit groupe, à savoir :
Les ministres de l'Intérieur, de la Justice et des Droits de l'Homme, de l'Economie et des Finances, des Infrastructures économiques, des Nouvelles technologies de l'information et de la communication, du Tourisme et de l'Artisanat ;
Le ministre de la Fonction publique et de l'Emploi, en remplacement du ministre d'Etat, ministre du Plan et du Développement, précédemment membre statutaire ;
Le président de la Commission nationale de supervision de l'identification (CNSI) représenté par le 2ème vice-président de la Commission ;
Le Commandant en chef du Centre de commandement intégré (CCI) ; Le président de la Commission électorale indépendante (CEI) représenté par un vice-président;
Ont également pris part à cette troisième réunion du Groupe de travail deux nouveaux membres statutaires ; ce sont : M. Aubert Zohoré, Conseiller spécial représentant le Président de la République
M. Koné Meyliet Tiémoko, Directeur de cabinet représentant le Premier ministre.
L'ordre du jour a porté sur deux points principaux :
L'adoption du mode opératoire des audiences foraines ;
Le point des dispositions prises pour le démarrage effectif de l'opération.
Sur le premier point, après la prise en compte des observations formulées par des membres du Groupe de travail, le mode opératoire présenté par le ministre de la Justice a été adopté. Le consensus obtenu autour du mode opératoire a abouti à la signature, par le Président de la République, en accord avec le Premier ministre, de la décision n° 2007-14/PR du 21 septembre 2007 portant dispositions spéciales en matière d'audiences foraines. Cette décision a endossé le mode opératoire et entériné la date de démarrage fixée au mardi 25 septembre 2007.
Ce mode opératoire est un document de 9 pages qui réaffirme les grands principes devant conduire l'opération des audiences foraines. A cet effet, le document détermine les personnes concernées, la liste des 63 juridictions correspondant à des chefs-lieux retenus pour abriter les opérations d'audiences foraines, les acteurs de l'opération et, enfin, l'organisation pratique des audiences. Ainsi, le groupe a réaffirmé que les audiences foraines, conformément à la loi et à l'accord politique de Ouagadougou, délivreront des jugements supplétifs tenant lieu d'actes de naissance.
Deux sites de démarrage ont été retenus pour le lancement officiel de l'opération : Ouragahio au centre-ouest et Ferkessédougou au nord du pays.
Le deuxième point essentiel de l'ordre du jour a été consacré aux questions des moyens humains, matériels et logistiques nécessaires à la bonne réalisation des audiences foraines. Pour toutes ces questions largement débattues, les différents acteurs de l'opération des audiences foraines ont confirmé leurs engagements.
Le Premier ministre a salué l'esprit de sacrifice et l'engagement des différents acteurs dans le contexte particulier dans lequel démarre cette opération.
Le Premier ministre a recommandé au Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme de veiller à la pleine réussite de l'opération de démarrage prévue ce mardi 25 septembre 2007 à Ouragahio et à Ferkessédougou.
Fait à Abidjan, le 24 septembre 2007
Le Porte-parole du Premier ministre
MEITÉ Sindou
Lancement aujourd'hui à Ouragahio et Ferké
Le ministère de la Justice et des droits l'Homme organise demain mardi 25 septembre 2007 une cérémonie officielle de lancement de l'opération des Audiences Foraines.
Cette cérémonie officielle aura lieu dès 8 Heures au Cabinet du ministre, sis au bloc ministériel au Plateau.
Au cours de cet événement, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des droits de l'Homme, M. Koné Mamadou, procédera à une remise de matériels de travail aux équipes des Audiences Foraines de Ouragahio et de Ferkessédougou.
Ces équipes prendront immédiatement le chemin des deux localités citées ci-dessus afin de tenir le même jour les opérations des Audiences Foraines.
NB : La presse nationale et internationale est invitée à prendre part à cette cérémonie officielle qui marque le lancement progressif de l'opération des Audiences foraines sur toute l'étendue du territoire national et le début de l'opération d'identification en Côte d'Ivoire.
Le chef de Service Communication
Ouattara Toto Aboubakar