Le Secrétaire général du gouvernement et président de la commission de gestion des véhicules administratifs, Félix Tyéoulou-Dyela, a rendu publics, mercredi à la Primature au Plateau, deux (2) arrêtés ministériels signés le 26 juillet 2007 du ministère de l'Economie et des Finances émanant d'un décret présidentiel. Il s'agit des arrêtés n°232 et 233. Le deuxième faisant suite aux décrets n°2000-483 du 12 juillet 2000 portant réglementation de l'acquisition de l'utilisation et de la reforme des véhicules administratifs, n°2007-456 du 7 avril 2007 portant nomination des membres du gouvernement et n°2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du gouvernement fixe en son article 1er les critères d'acquisition des véhicules administratifs neufs. Ainsi pour un véhicule de service (pour courrier par exemple), il coûte au maximum 12 millions FCF pour 7 CV maximum Les présidents ou chefs d'institutions ont un véhicule de commandement de 21 CV à 80 millions F maximum, les ministres, 45 millions F En son article 2, il est stipulé que "En cas de nécessité avérée, l'achat de véhicules administratifs en dérogation aux critères définis à l'article 1 peut être exceptionnellement autorisé par la commission de gestion des véhicules administratifs. Ainsi sont pris en compte, la catégorie de véhicules selon l'usage, le type de véhicules, la puissance maximum et le coût maximum." L'arrêté n° 232 émane des mêmes décrets et concerne l'achat d'un véhicule usagé. Article 1 : "Les véhicules des services administratifs, des Institutions, des collectivités territoriales, des établissements publics nationaux et des projets sont acquis neufs. L'état neuf. Toutefois, dans la mesure où les moyens budgétaires ne permettent pas d'acquérir des véhicules neufs et sous certaines conditions, il peut être autorisé l'achat d'engins de véhicules lourds légers usagés". Néanmoins, l'article n°2 précise "l'achat d'un véhicule usagé est approuvé par la commission après avis de l'expert". Faisant le bilan de la vignette administrative 2007, le SG du gouvernement a exhorté les personnes ou services concernés à se hâter pour régulariser leur situation au plus tard le 30 septembre 2007, délai de rigueur. Passée cette date, il s'en suivra un contrôle rigoureux. Pour lui, en 2006, cette opération a permis de recenser 3029 véhicules. Il a salué l'action de la présidence qui a payé les vignettes de ses véhicules à hauteur de 3.630.000F (2007). A ce jour, ce sont 10.849 véhicules au fichier. En 2006, l'Etat a payé 417 véhicules neufs et 571 en 2007. Concernant l'arrêté n°233, Tyéoulou Dyela a expliqué que l'esprit ne sera effectif que d'ici deux (2) ans.
P. T