Les Ivoiriens ne sont pas au bout de leurs peines. En effet, après la flambée des prix qui amenuise davantage le sachet, pardon le panier de la ménagère, la population ivoirienne doit s'apprêter à faire face à une ponction sur le salaire. De source bien introduite, le gouvernement ivoirien va mettre sur pied une nouvelle réforme de l'Impôt général sur le revenu (IGR). Une décision qui ne ferait pas du tout plaisir aux salariés. De quoi s'agit-il ? Le document dont nous avons eu copie est basé sur l'annexe fiscale 2007. Le gouvernement qui n'a pu mettre à exécution cette nouvelle réforme, entend la reconduire l'année prochaine, au titre de l'annexe fiscale 2008. En effet, selon l'exposé des motifs, relatif à l'impôt général sur le revenu, en son article 11, le document stipule que le dispositif fiscal ivoirien actuellement en vigueur malgré son caractère moderne et cohérent, est sans incidence notable sur l'IGR. L'impôt général sur le revenu qui s'applique au revenu net global annuel des personnes physiques apparaît en pratique pour nombre de contribuable comme un prélèvement supplémentaire sur un revenu ayant déjà supporté un impôt cédulaire (impôt qui s'applique à chaque catégorie de revenu classé par le fisc). L'IGR vient donc se superposer à l'impôt cédulaire. Mais pour l'Etat de Côte d'Ivoire, certaines dispositions concernant cet impôt sont dépassées. Ainsi le barème applicable aux revenus soumis à l'impôt a été fixé par l'annexe fiscale à la loi de finances du 31 décembre 1967 et révisé en 1979. Ce barème n'a cependant pas été revalorisé malgré la dévaluation du franc CFA et l'évolution du niveau de l'inflation. Avec la nouvelle réforme de l'IGR, le quotient familial (situation matrimoniale et nombre d'enfants qu'a un salarié) n'est plus pris en compte. Ainsi, selon l'annexe fiscale, la réforme devait générer pour 78% de la population des salariés du secteur privé et 93% des agents de l'Etat, une économie d'impôt. Toutefois, les salariés dont la rémunération mensuelle excède 600 000 francs pourraient s'acquitter d'un impôt supplémentaire marginal par rapport à leur situation actuelle. Mais dans la pratique et selon les informations, les salariés devront s'attendre, au cas où la nouvelle réforme de l'IGR, instaurée en 2008 serait effective, à une réduction des salaires qui ne dit pas son nom. Si marginale soit-elle pour certaines catégories. Ainsi, par exemple pour un salarié (marié et père de trois enfants) qui touche 200 000 Fcfa par mois, il lui est prélevé 111.234 Fcfa par an donc 9269 Fcfa par mois. Mais avec la nouvelle réforme de l'IGR, il lui sera prélevé par mois 9400 Fcfa. Pour celui qui a un salaire de 600 000 Fcfa, et qui a un prélèvement annuel de 1.003.658 Fcfa donc 83.638 par mois, avec la nouvelle reforme, l'IGR prélevé annuellement serait de l'ordre de 1.144.000 Fcfa donc 95 333 Fcfa par mois. Pour un salaire de 1.000.000 Fcfa par mois, le prélèvement actuel est de 2.103.432 Fcfa par an, donc 175 286 Fcfa par mois. Mais au cas où la nouvelle réforme entrerait en vigueur, le prélèvement serait de 2.384.000 Fcfa par an donc 198.665 Fcfa. Au total, les prélèvements pour l'IGR nouveau vont de 2% à 36% en fonction des revenus (voir tableau).
Par Jean Eric Adingra