Il faut bien croire que les travailleurs de Côte d`Ivoire, déjà durement éprouvés par les effets directs ou collatéraux d`une crise politico-militaire qui ne finit pas en dépit de tous les accords signés, des promesses, des serments des belligérants et de toutes les déclarations de bonnes intentions en faveur de la paix ne sont vraiment pas au bout de leur peine. Et pour cause, le chef de l`Etat, pour en rajouter sans doute au coût de la vie de plus en plus décrié ces jours-ci, vient de signer une ordonnance qui accroît très fortement le fardeau fiscal des salariés. C`est la révolution de l`IGR. C`est en parcourant le journal officiel, une édition spéciale datée du jeudi 16 août dernier que nous avons pris connaissance de ces mesures importantes. Mesures prises dans le cadre de l`annexe fiscale 2007 auxquelles le Président de la République a donné force de loi à travers l`ordonnance n°2007-488 du 31 mai 2007 portant budget de l`Etat pour la gestion 2007.
L`annexe fiscale 2007 prévoit deux reformes majeures, la contribution foncière et l`impôt sur le revenu. Cette dernière reforme entraîne des changements très profonds, elle opère une rupture totale avec le passé et pèsera, c`est certain, plus lourd dans la poche du salarié. En effet, sous l`empire de l`ancienne disposition fiscale, le calcul de l`Impôt général sur le revenu (IGR) était d`abord assujettie à des considérations sociales, particulières telles que la situation matrimoniale, le nombre d`enfants, etc. L`idée était qu`il fallait par une politique fiscale intelligente amener les citoyens salariés à adhérer à un mode de vie plus responsable, se marier légalement, avoir des enfants. De sorte que tout salarié marié et père supportait moins le poids de cet impôt que celui qui préférait le célibat sans enfants. La réforme qui vient d`être autorisée par le chef de l`Etat, sans l`avis des représentants du peuple, les députés - puisque l`Assemblée nationale de Côte d`Ivoire n`est ni morte ni vivante depuis octobre 2005 - déroge complètement au principe et à la philosophie fiscale antérieure.
Le régime socialiste de M. Gbagbo ayant décidé de ne plus faire de quartier entre les salariés ne privilégie désormais que le revenu annuel du travailleur. Cela veut dire que vous pouvez épouser 500 femmes, avoir 1000 enfants, l`IGR vous frappera au même titre que le célibataire sans enfants. C`est la première rupture avec l`ancienne loi, une rupture idéologique. Mais c`est la seconde qui va faire remuer les poches des salariés. La bombe fiscale à fragmentation. L`ordonnance date du 31 mai 2007, l`annexe fiscale elle-même est entrée en vigueur depuis le 3 septembre dernier. Mais pour la réforme sur l`IGR et sur la contribution foncière, il a été décidé de reporter leur mise en application au 1er janvier 2008, c`est-à-dire dans quelque trois petits mois. Ce sera notre cadeau de fin d`année que notre Président bien aimé qui nous aime si fort a réservé pour nous en 2008. Mais que dit cette réforme concrètement? C`est l`article 11 en son point 17 qui répond de façon très claire à cette question. Ce texte stipule que "pour le calcul de l`impôt sur le revenu, les taux applicables au revenu net annuel imposable sont fixés d`une façon progressive, pour chaque tranche de revenu déterminé comme suit".
-Les revenus annuels compris entre 1 million et 2,2 millions de francs sont frappés de l`IGR à hauteur de 2%. Ce qui est raisonnable.
-Mais l`ascenseur fiscal commence à s`affoler à partir de la seconde tranche. En effet, les salariés dont le revenu annuel cumulé se situe entre 2,201 millions et 5,2 millions de francs payeront 22% au titre de l`IGR. Sont visés ici les salariés qui ont plus de 200.000F par mois. Ils cèderont aux impôts un peu plus de 44.000F au titre de l`IGR seulement.
-La 3e tranche, c`est ceux dont le revenu oscille entre 5,201 millions et 9,6 millions de francs, ils payeront 24% pour l`IGR.
-La 8e tranche, ceux qui ont un revenu annuel de 24 millions et plus, c`est-à-dire ceux des salariés du secteur privé comme du secteur public qui touchent mensuellement 2 millions de francs payeront, tenez-vous bien, 36% au titre du seul IGR. C`est-à-dire que chaque mois, les impôts vont leur couper plus du tiers de leur revenu. Par an, l`Etat leur soutirera plus de 8,6 millions sur leurs 24 millions de revenu net. Si ce n`est pas une diminution planifiée et déguisée des salaires, dites-moi ce que c`est. En outre, sous l`empire de l`ancienne loi, l`article 119 prévoyait un abattement forfaitaire de 20% du montant net du revenu imposable sous certaines conditions. La réforme de l`IGR a tout simplement supprimé cette souplesse fiscale. Le point 5 de l`article 11 nous informe que le membre de phrase "déduction faite d`un abattement forfaitaire de 20%" est supprimé. Des réformes manifestement guidées par le seul et unique souci de l`Etat de renflouer ses caisses au moment où le peuple crie famine. En tout état de cause, la direction générale des impôts a déjà informé par une note de service n°1485 MEF/FGI-DLC/tm le 30 août 2007 tous ses services de l`entrée en vigueur de l`annexe fiscale 2007 qui contient cette réforme importante de l`IGR. Le compte a rebours a donc véritablement commencé, pour l`explosion de cette bombe à fragmentation fiscale.
Akwaba Saint Clair