Au-delà de la colère et de nos émotions, que dit la loi ? Les médecins, en cas de grève, ont-ils l'obligation d'assurer le service minimum ? Sur la question du service minimum, les textes sont clairs. En cas de cessation collective du travail, les médecins ont l'obligation d'assurer le service minimum. Les médecins, comme tous les fonctionnaires et agents de l'Etat, sont régis par le statut général de la Fonction publique (loi N°92-570 du 11 septembre 1992).
Dans les dispositions légales, on peut citer la loi N°92-571 du 11 septembre 1992 relative aux modalités de grève dans les services publics.
Elle indique par la même occasion la procédure à suivre.
Lorsque survient un mécontentement, les syndicats doivent engager des discussions avec leur ministère de tutelle (en l'occurrence le ministère de la Santé dans le cas des médecins).
En cas d'échec, les discussions sont entreprises avec le ministère de la Fonction publique qui est le ministère technique.
Si les parties n'arrivent toujours pas à s'entendre, une tentative de conciliation est alors engagée par le chef du gouvernement.
C'est seulement après avoir épuisé tous ces recours que les mécontents peuvent aller à la grève.
Et ce, après avoir déposé un préavis (conformément à l'article 4 de la loi).
Les modalités pratiques de la grève sont fixées par l'article 10.
Cet article dispose clairement qu'en cas de grève, un service minimum doit être assuré dans des secteurs bien déterminés et suivant des modalités fixées par un décret pris en Conseil des ministres.
Et en application à cet article, il faut se référer aux décret n°95-690 du 11 septembre 1995 portant modalités particulières d'exécution du service minimum en cas de grève dans les services publics.
Selon ce décret, le service minimum est obligatoire en cas de cessation collective et concertée du travail dans les services publics en charge des secteurs et activités ci-après : les transports, le transit, la Communication, la Santé, le Trésor, les Impôts, la Douane, la Solde, l'énergie, l'Eau, le ramassage des odeurs, les pompes funèbres.
Voilà qui est clair.
Les médecins quels que soient le degré de leur mécontentement et les raisons doivent assurer le service minimum.
S.
B.
________________________________________________________ Et le serment d`Hippocrate ? Au moment d`être admis(e) à exercer la médecine, je promets et je jure d`être fidèle aux lois de l`honneur et de la probité.
Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux.
Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions.
J`interviendrai pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité.
Même sous la contrainte, je ne ferai pas usage de mes connaissances contre les lois de l`humanité.
J`informerai les patients des décisions envisagées, de leurs raisons et de leurs conséquences.
Je ne tromperai jamais leur confiance et n`exploiterai pas le pouvoir hérité des circonstances pour forcer les consciences.
Je donnerai mes soins à l`indigent et à quiconque me les demandera.
Je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain ou la recherche de la gloire.
Admis(e) dans l`intimité des personnes, je tairai les secrets qui me seront confiés.
Reçu(e) à l`intérieur des maisons, je respecterai les secrets des foyers et ma conduite ne servira pas à corrompre les m?urs.
Je ferai tout pour soulager les souffrances.
Je ne prolongerai pas abusivement les agonies.
Je ne provoquerai jamais la mort délibérément.
Je préserverai l`indépendance nécessaire à l`accomplissement de ma mission.
Je n`entreprendrai rien qui dépasse mes compétences.
Je les entretiendrai et les perfectionnerai pour assurer au mieux les services qui me seront demandés.
J`apporterai mon aide à mes confrères ainsi qu`à leurs familles dans l`adversité.
Que les hommes et mes confrères m`accordent leur estime si je suis fidèle à mes promesses ; que je sois déshonoré(e) et méprisé(e) si j`y manque .
Source : site de wikiped.
Le texte a été réactualisé en 1996 par le Pr.
Bernard Hoerni, et publié dans le Bulletin de l`Ordre des Médecins (Avril 1996, n°4).
Chaque faculté de Médecine possède en fait sa propre version qui comporte des variations minimes avec celle-ci.