Depuis le vendredi 7 septembre 2007, les auditeurs et téléspectateurs de certaines zones constatent une interruption des émissions télévisées et radio diffusées. Le ministère de la Communication est en relation avec la société Intelsat, fournisseur du secteur spatial sur le satellite IS 903 utilisé par la RTI, afin d'assurer la transmission de ses émissions et mettre en place un cadre de collaboration durable avec la signature d'un accord cadre; d'un ordre de service et d'apurement d'un arriéré de 205.193.912 F CFA. Des paiements sont effectués pour un montant de 119.248.000 F CFA. Il convient de préciser qu'il n'existait plus aucun contrat depuis le 2 octobre 2005.
Le 06 septembre 2007, Intelsat adresse un avis d'interruption de son service malgré les négociations en cours.
Le ministère de la Communication a entretenu un contact permanent avec cette entreprise afin de lever la suspension de service et la convention avec Intelsat a été signée et envoyée à Intelsat dès ce lundi 10 septembre. Communiqué du ministère de la Communication
Chronologie des faits
11 avril 2007: Réception d'un avis de coupure de la part de la RTI (Cf. le jour de la passation des charges entre le nouveau et l'ancien ministre de la Communication). Le 16 avril 2007: Installation d'un groupe de travail pour le règlement du problème posé par Intelsat lors de la première réunion de cabinet de Monsieur le ministre. 17 avril 2007: Réunion de concertation avec la direction générale de la RTI en vue d'une uniformisation des informations sur le sujet,
Le 18 avril 2007: Séance de travail avec le directeur commercial Afrique de l'Ouest de Intelsat, Madame Gloria Alavo. Objectif: trouver une solution à la menace de coupure, la rencontre a permis de faire deux constats:
. Constat de la partie ivoirienne: absence d'un contrat;
. Constat de Intelsat: arriéré de 399.208.35 dollars US soit 205.193.092 F CFA (1 dollar US = 514 F CFA). Solution aux constats:
1. Intelsat s'engage à fournir à la partie ivoirienne un contrat dans les meilleurs délais.
1. Concernant l'apurement de la dette, les 2 parties conviennent d'un règlement mensuel à hauteur de 58.000 dollars US soit environ 29.000.000 F CFA. 19 avril 2007: Remise du contrat par Intelsat dans une version anglaise et demande le même jour par la partie ivoirienne de la traduction du contrat en français.
13 juin 2007: Remise du contrat traduit en français par Intelsat.
10 juillet 2007: Demande d'un avis juridique sur l'accord cadre proposé. 16 juillet 2007 : Réception de l'avis juridique.
26 juillet 2007: 1er règlement conformément à l'accord
17 aout 2007: Consultation de la direction des marchés publics pour avis sur le contrat proposé. 22 aout 2007: Règlement de 3 factures d'un montant de 29.812.000 F soit un règlement de 89.436.000 F CFA. Soit un apurement total 119.248.000 F CFA. Le solde est de 85.945.092 FCFA. 27 aout 2007: Courrier à la RTI pour la définition de leurs besoins en vue de l'élaboration de la commande de service. Nous n'avons pas eu de réponse de la RTI jusqu'à ce jour. 3 septembre 2007: Réception de l'avis de la direction des marchés publics. 06 septembre 2007: Courrier d'information des procédures en cours à Intelsat.
6 septembre 2007: envoie par Intelsat à la RTI d'un courrier de coupure de service. 10 septembre 2007, après échange et en dépit des réserves sur la question du préavis, signature de la convention par le ministre de la Communication.