Des élus s'interrogent sur le mode de répartition des subventions de l'Etat aux formations politiques et l'omission des groupes parlementaires. La grogne est pour l'instant sourde, mais elle est réelle. Et des députés réclament même des explications au gouvernement. D'une part, sur les critères de répartition des subventions aux partis politiques représentés à l'Assemblée nationale pour permettre de comprendre la différence de montants alloués d'une formation à une autre. D'autre part, sur les raisons de l'omission des groupes parlementaires alors que les partis signataires de l'Accord de Linas-Marcoussis sont financés conformément à la même loi depuis mars 2006. A savoir, la loi n°2004- 494 du 10 septembre 2004 relative au financement sur fonds publics des partis et groupements politiques et des candidats à l'élection présidentielle et abrogeant la loi n°99-694 du 14 décembre 1999. Et selon l'article 3 de cette loi, le montant de la subvention annuelle représente 1/1.000ème du budget de l'Etat. Elle est répartie en trois parties: la première subvention (2/5e) accordée aux partis ayant obtenu au moins 10% des suffrages, la deuxième (2/5e) proportionnellement au nombre de sièges obtenus à l'Assemblée nationale, enfin la troisième (1/5e) est accordée aux groupes parlementaires au prorata du nombre de députés inscrits en leur sein (Cf. art. 5-6-7). Ainsi, les principaux partis (PDCI-RDA, RDR, FPI) ont reçu chacun, au titre de l'exercice 2006-2007, la somme de 800.000.000 Fcfa contre 220.000.000 Fcfa pour l'UDPCI, 250.000.000 Fcfa pour le PIT et 190.000.000 Fcfa pour l'UDCY et le MFA. Soit un total de 3.250.000.000 Fcfa (Cf. Fraternité Matin n° 12843 du 1er et 2 septembre 2007). La même source indique que la moitié de la subvention concernant l'exercice 2007-2008 a été déjà libérée au profit du PDCI, du RDR et du FPI et s'élève à 480.000.000 Fcfa.
Depuis que la presse en a fait cas, des informations font état de grogne chez certains députés et des concertations informelles auraient même eu lieu parce qu'ils ne sont pas informés officiellement mais aussi parce que les groupes n'ont encore rien perçu.. Interrogés, des élus issus de diverses formations politiques ont bien voulu se prononcer sur la question. Nous n'avons rien reçu jusqu'à présent alors que nous ne sommes pas affiliés à un parti politique. Nous sommes un groupe indépendant, a soutenu Koné Ousmane, le président du groupe parlementaire Solidarité qui dit n'avoir pas pris part à une quelconque réunion. Puisqu'il dit rentrer à peine d'une mission de 20 jours dans son département, Madinani, dans la région du Denguelé. Il s'interroge sur l'existence d'un quelconque recours. A qui adresser la réclamation? Puisque le ministère de la Réconciliation nationale et des Relations avec les Institutions ne s'en occupe pas. Alors qu'il est l'intermédiaire entre l'Exécutif et le Législatif Et cette situation a des effets collatéraux sur le traitement de certains collaborateurs. Rien n'est fait pour les assistants parlementaires que nous avons eus avec l'appui du PNUD. C'est le laisser-aller. Faute de moyens, notre groupe parlementaire a dû remercier son assistant parlementaire, s'est écrié Koné Ousmane. Les autres assistants doivent leur présence dans les autres groupes à la volonté des députés membres qui cotisent.
C'est le même sentiment et la même situation au niveau de l'UDPCI. On n'a pas eu de réunion formelle, mais seulement des discussions, a d'emblée précisé Woï Messé, président du groupe parlementaire de ce parti. Il dit également ignorer les subventions allouées au parti. On ne sait pas trop bien ce qui a été payé et la quote-part qui doit revenir au groupe parlementaire. On ne sait pas non plus les critères qui ont prévalu à cette répartition parce qu'on ne comprend pas que l'UDPCI qui est le 4ème parti au niveau national occupe la 5ème position dans la répartition. Et les arguments ne manquent pas. Le député Woï rappelle que son parti a obtenu 14 députés aux élections de 2000, 3 conseils généraux et 9 communes aux élections de 2001. Aussi, ne comprend-t-il pas que son parti vienne après le PIT. Au niveau du PDCI-RDA, le député de Grabo, Hié Daré, nous a renvoyé à la personne habilitée à y répondre mais elle était injoignable. Néanmoins, le député Hié Daré pense qu'il existe des problèmes entre les partis politiques et des groupes parlementaires. Je sais que le groupe parlementaire PDCI n'a pas encore reçu sa part. Il ne veut pas pour autant faire une confusion entre les deux types de subventions promises par l'Etat. Parce qu'il estime que ce sont deux choses différentes. Les partis politiques sont financés d'un côté et les groupes parlementaires de l'autre. Car il existe des groupes parlementaires sans parti. Comme l'a soutenu son collègue du PDCI, Woï Messé ne confond pas non plus les caisses des partis et des groupes. La loi ne dit pas que le financement des groupes parlementaires doit passer nécessairement par les partis. Du côté du FPI, c'est le silence parce que officiellement, il n'y a pas de problème. Ce sont des choses que nous traitons en interne. Il n'y a pas de problème au FPI, a assuré le député et vice-président de ce groupe parlementaire, Brissi Takaléa Claude. Il dément avoir également été contacté pour une quelconque réunion regroupant des élus. Pour lui, les avis des députés ne peuvent engager les groupes. Or, seule est valable la décision du groupe. Il reconnaît, cependant, qu'il s'agit d'un sujet assez délicat parce qu'il peut avoir des relents politiques, vu que le RDR en bénéficie alors qu'il n'est pas représenté à l'hémicycle.
Le parlement compte 5 groupes parlementaires (PDCI, FPI, UDPCI, Solidarité et Loyauté). Les élus préparent la riposte le 5 octobre
Le dossier n'est pas pour autant clos et pourrait être réexaminé à la prochaine rentrée parlementaire. Nous allons le remettre sur la table à la rentrée parlementaire, le 5 octobre. On espère que les groupes parlementaires seront financés, a prévenu le député Hié Daré. Le président du groupe Solidarité dénonce l'inaction du Parlement dans la gestion de ce dossier car il aurait dû s'informer auprès du Trésor public. Nous sommes une institution et je pense qu'un service de l'Assemblée nationale existe pour cela mais qui ne fait pas son travail. Je ne me vois donc pas en train d'aller au Trésor. Il a pourtant relevé la nécessité d'un tel soutien. C'est un problème national, il y va de la survie de la démocratie. Nous sommes un groupe indépendant, donc nous n'avons aucune ressource. Le président du groupe UDPCI, Woï Messé, se félicite du geste de l'Etat avant de faire des recommandations. L'idée du financement des partis politiques est une bonne chose. Seulement, il faut préciser les critères, savoir qui en bénéficie. Par ailleurs, il est important qu'on tienne compte de la représentativité des partis. Sinon, ça ferait des frustrés. Je pense que ce n'est pas fini, on espère donc qu'on sera financé, a-t-il suggéré.
A l'endroit des députés qui protesteraient, le député FPI, Martin Sokouri Bohui les a exhortés à mieux s'informer avant de prendre position. Avant de faire des revendications, ils doivent savoir comment l'Etat a fait la répartition. S'agit-il d'un forfait ou de l'application de la loi ? Parce que si c'est conformément à la loi, le RDR n'étant pas représenté à l'Assemblée nationale ne devrait pas avoir le même montant que le PDCI-RDA et le FPI, a-t-il dit.
Il convient de préciser que même si le député Koné Ousmane qui a été élu en tant qu'indépendant et certains de ses collègues militent au RDR, ils ne sont pas pour autant membres de ce parti. Pour la simple raison que le RDR a boycotté les législatives de 2000 pour protester contre le rejet de la candidature de son président, Alassane Dramane Ouattara.
Paulin N. Zobo