La déclaration de la fin de la guerre, prononcée le 30 juillet dernier à Bouaké, a ouvert le débat sur la succession de Laurent Gbagbo à la tête de l'Etat. Selon les dispositions de l'article 38 de la constitution, le chef de l'Etat, depuis cette déclaration, a trois (3) mois pour organiser les élections présidentielles. Dans le cas contraire, il a l'obligation de démission pour céder le fauteuil au président de l'Assemblée nationale.
L'application stricte de la constitution ivoirienne, telle que réclamée depuis toujours par le pouvoir Fpi, vient de rattraper le chef de l'Etat. Depuis le 30 juillet 2007, où il a solennellement déclaré la fin de la guerre, Laurent Gbagbo n'a plus aucune raison objective de demeurer au sommet de l'Etat, relativement à l'application de l'article 38 de la constitution. Celui-ci dispose que : En cas d'événement ou de circonstances graves, notamment atteinte à l'intégrité du territoire ou de catastrophe naturelle rendant impossible le déroulement normal des élections ou la proclamation des résultats, le président de la commission des élections saisit immédiatement le conseil constitutionnel aux fins de constatation de cette situation. Le Conseil constitutionnel décide dans les vingt-quatre heures, de l'arrêt ou de la poursuite des opérations électorales ou de suspendre la proclamation des résultats. Le président de la République en informe la nation par un message. Il demeure en fonction. Dans le cas où le Conseil constitutionnel ordonne l'arrêt des opérations électorales ou décide de la suspension de la proclamation des résultats, la commission chargée des élections établit et lui communique quotidiennement un état de l'évolution de la situation. Lorsque le Conseil constitutionnel constate la cessation de ces événements, ou des circonstances graves, il fixe un nouveau délai qui ne peut excéder trente jours pour la proclamation des résultats et quatre-vingt-dix jours pour la tenue des élections . C'est cet article qui a servi de prétexte au chef de l'Etat, en octobre 2005, pour se maintenir au pouvoir. Il avait, on s'en souvient, saisi unilatéralement le Conseil constitutionnel, pour constater l'impossibilité d'organiser les élections présidentielles. Alors même que cette tâche est du ressort de la commission en charge de l'organisation des élections. Dès lors, la logique et le bon sens auraient voulu que, depuis la célébration de la flamme de la paix à Bouaké, le chef de l'Etat saisisse à nouveau le Conseil constitutionnel,
Le double jeu du chef de l'Etat
pour constater la réunification du pays. Et donc la possibilité d'organiser la future présidentielle. En réalité, si Laurent Gbagbo ne s'aventure pas sur cette voie, c'est parce qu'il sait pertinemment que l'institution dirigée par Yanon Yapo lui fera obligation d'organiser les élections dans un délai de quatre-vingt dix (90) jours, comme le mentionne l'article 38 de la Constitution. Or, sur les 90 jours, le chef de l'Etat en a déjà consommé trente (30), c'est-à-dire un mois plein. Du coup, juridiquement, il ne lui reste que deux (2) petits mois pour tomber dans l'illégalité, et même l'illégitimité. A la vérité, depuis qu'il a lui-même déclaré la réunification du pays, le chef de l'Etat n'a plus de raisons objectives de demeurer au sommet de l'Etat. Puisque l'article 38 sur lequel il n'a eu de cesse de s'appuyer, est désormais inopérant. Dès lors, il appert que, si jusqu'au 30 octobre prochain, il ne parvient pas à organiser les élections présidentielles, alors il devra purement et simplement démissionner, pour céder le fauteuil au dauphin constitutionnel, conformément à l'article 40 de la Constitution. Celui-ci aura, à son tour, une période de quarante-cinq jours à quatre vingt-dix jours au cours de laquelle il doit faire procéder à l'élection du nouveau président de la République. Au total, le pouvoir Fpi, qui a toujours rejeté les résolutions de l'Onu pour s'appuyer sur la Constitution, est désormais dans une mauvaise passe. Car, objectivement, Laurent Gbagbo ne peut prétexter d'une quelconque disposition de la Constitution pour s'éterniser au pouvoir. C'est d'ailleurs pour cela qu'il a décidé d'aller aux élections vite, vite et vite.
J. J.(bandamanjj@yahoo.fr)