Arrêté n°148 /PM/CAB du 29 JUIN 2007 portant création, attributions, composition et fonctionnement d`un Groupe de Travail sur les Audiences Foraines et la Reconstitution des Registres de l`Etat Civil
LE PREMIER MINISTRE
Vu la Constitution ;
Vu l`Accord Politique de Ouagadougou en date du 04 mars 2007 ;
Vu le décret n° 2007-450 du 29 mars 2007 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2007-456 du 07 avril 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du Gouvernement :
ARRETE
ARTICLE 1: II est créé, sous l`autorité du Premier Ministre, un Groupe de Travail sur les Audiences Foraines et la Reconstitution des Registres de l`Etat Civil, ci-après dénommé "Groupe de Travail Audiences Foraines et Reconstitution des Registres de l`Etat Civil".
ARTICLE 2: Le Groupe de Travail Audiences Foraines et Reconstitution des Registres de l`Etat Civil a pour mission de coordonner et de suivre les processus d`audiences foraines et de reconstitution des registres de l`état civil.
A ce titre, il est chargé de :
- valider les plans de mise en ?uvre des opérations d`audiences foraines et de reconstitution des registres de l`état civil;
- contrôler l`ensemble desdits processus ;
- proposer les mesures correctives nécessaires à leur mise en ?uvre ;
- veiller à la bonne exécution de leurs chronogrammes ;
- évaluer l`ensemble des actions à mener par les ministères et les structures en charge de ces opérations.
ARTICLE 3: Le Groupe de Travail Audiences Foraines et Reconstitution des Registres de l`Etat Civil est présidé par le Premier Ministre. Il est composé comme suit :
-le Ministre d`Etat, Ministre du Plan et du Développement ;
-le Ministre de l`Intérieur;
-le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l`Homme;
-le Ministre de l`Economie et des Finances ;
-le Ministre des Infrastructures Economiques ;
-le Ministre des Nouvelles Technologies de l`Information et de la Communication;
-le Ministre du Tourisme et de l`Artisanat ;
-le Président de la Commission Electorale Indépendante (CEI) ;
-le Président de la Commission Nationale de Supervision de l`Identification (CNSI) ;
-le Commandant du Centre de Commandement Intégré (CCI).
La Vice-présidence du Groupe de Travail Audiences Foraines et Reconstitution des Registres de l`Etat Civil est assurée par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l`Homme.
ARTICLE 4: Le Groupe de Travail Audiences Foraines et Reconstitution des Registres de l`Etat Civil se réunit chaque fois que de besoin, et au moins une (01) fois tous les quinze (15) jours, sur convocation de son Président.
ARTICLE 5 : Le Groupe de Travail Audiences Foraines et Reconstitution des Registres de l`Etat Civil peut solliciter l`intervention de personnes ressources ou se faire assister de tout expert qu`il juge utile. ARTICLE 6 : Le Groupe de Travail Audiences Foraines et Reconstitution des Registres de l`Etat Civil est doté d`un Secrétariat Technique dirigé par le Directeur de Cabinet Adjoint du Premier Ministre, chargé des Programmes de Sortie de Crise. ARTICLE 7 : Les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du Secrétariat Technique sont déterminées par arrêté du Premier Ministre. ARTICLE 8 : Les dépenses liées au fonctionnement du Groupe de Travail Audiences Foraines et Reconstitution des Registres de l`Etat Civil sont supportées par le budget de la Primature. ARTICLE 9 : Le présent arrêté abroge toutes les dispositions antérieures, notamment l`arrêté n° 2006-182/PM/CAB du 1er décembre 2006, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Groupe de Travail sur l`Identification de la Population et l`Enregistrement des Electeurs. ARTIÇLE 10 : Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature et sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d`Ivoire.
Fait à Abidjan, le
SORO Kigbafori Guillaume
Ampliations
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