L'article 38 de notre Constitution dispose : " En cas d'événements ou de circonstances graves, notamment d'atteinte à l'intégrité du territoire ou de catastrophes naturelles rendant impossible le déroulement normal des élections, le Président de la Commission chargée des élections saisit immédiatement le Conseil constitutionnel aux fins de constatation de cette situation.
"Le Conseil constitutionnel décide dans les vingt quatre heures, de l'arrêt ou de la poursuite des opérations électorales.
"Le Président de la République en informe la Nation par message. Il demeure en fonction."Lorsque le Conseil constitutionnel constate la cessation de ces événements ou de ces circonstances graves, il fixe un nouveau délai qui ne peut excéder quatre vingt dix jours pour la tenue des élections". Le Président de la République, M. Laurent Gbagbo, le Premier Ministre M. Guillaume Soro, les communautés nationale et internationale reconnaissent la fin de la guerre, le retour de la paix en Côte d'Ivoire et la réunification de notre pays. Le Président de la République disait hier, lundi 30 juillet 2007 à Bouaké :
"Je voudrais dire aux Ivoiriens qu'aujourd'hui la paix que nous recherchions tant, la paix pour laquelle nous faisions tant de manifestations, la paix est là." Quant au Premier Ministre, il a déclaré "Aujourd'hui, j'affirme notre décision profonde et sincère de faire la paix, la vraie paix. La Côte d'Ivoire est réunifiée. La paix est là. "Le Conseil constitutionnel doit donc fixer un nouveau délai qui ne peut excéder quatre vingt dix jours pour la tenue des élections. Ce délai prévu par la Constitution est impératif: car comme le disait le Président de la République Laurent Gbagbo dans son discours à la Nation (L'inter n° 2545 du Vendredi 03 Novembre 2006) "Toutes les atteintes contenues ça et là encore dans le texte de la résolution et qui constituent des violations de la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ne seront pas appliquées..."
C'est pourquoi, il disait le 30 juillet 2007 au Premier Ministre Guillaume Soro : "Il faut achever le travail commencé, c'est-à-dire organiser les élections. A partir d'aujourd'hui, nous sommes dans les préparatifs des élections. Oui, il nous faut aller aux élections vite, vite, vite. Immédiatement, après la fête de l'indépendance. "
Que se passerait-il si, à l'expiration du délai de quatre vingt dix jours, les élections n'ont pas lieu ? Le Président de la République devra alors démissionner et l'article 40 de la Constitution devra être appliqué, article selon lequel : "En cas de vacance de la Présidence de la République par démission, empêchement absolu, l'intérim du Président de la République est assuré par le Président de l'Assemblée nationale, pour une période de quarante cinq jours à quatre vingt dix jours au cours de laquelle il fait procéder à l'élection du nouveau Président de la République.
"L'empêchement absolu est constaté sans délai par le Conseil constitutionnel, saisi à cette fin par une requête du Gouvernement approuvée à la majorité de ses membres."Le Président par intérim ne pourra pas renouveler le gouvernement. Il ne pourra pas soumettre au référendum un projet ou une proposition de révision de la Constitution ou toute question qui lui paraîtrait devoir exiger la consultation directe du peuple.
Emile KEI BOGUINARD