Le Directeur général des douanes ivoiriennes a échangé le jeudi 2 août 2007, avec les opérateurs économiques sur les nouvelles procédures de dédouanement des marchandises.
Pour le colonel major Gnamien Konan, cette rencontre vient à point nommé. En ce sens qu'elle permet d'éclairer la lanterne des uns et des autres. Avant la présentation des nouvelles dispositions, Gnamien Konan a tenu à faire des précisions relatives aux difficultés qui lui ont été signalées dans l'application de la circulaire N°1352 MEF/DGD du 25 mai 2007.
Tout en se disant satisfaits de la volonté du Dg des douanes d'alléger les procédures douanières, les opérateurs économiques ont dénoncé certaines lourdeurs de l'administration. Leur souhait est de faire en sorte que les marchandises ne perdent pas assez de temps au port. Aux dires du Dg des Douanes, la nouvelle circulaire N°1361 du 2 août 2007, vise à corriger les imperfections constatées au niveau de la précédente circulaire.
Il a noté qu'au niveau du renforcement de la célérité des opérations de dédouanement, 8 jours après la validité sans réserve du Bordereau de Suivi de cargaison (Bsc), si l'attestation de vérification n'est toujours pas disponible au Sydam, le déclarant peut saisir dans la case des sous régimes, le Code P352 qui le dispense de la saisie de la référence de l'attestation pour ainsi valider sa déclaration sans attestation. Aussi, précise-t-il qu'à la délivrance de l'attestation, lorsqu'il s'avère que les valeurs sont inférieures à celles reconnues par le service, les services de la sous direction de la valeur procèdent à leur redressement sans suite contentieuses. Dans le cas où l'usager refuse d'accepter la reconnaissance du service, le Comité d'arbitrage de la valeur est automatiquement saisi du dossier.
Concernant la simplification de la procédure de saisine du comité d'arbitrage de la valeur, il a noté que désormais la saisine de la valeur s'effectuera par voie électronique et ne nécessite plus de courrier, ni de consignation de droits et taxes.
S'agissant des effets de l'utilisation du sous régime et la gestion des suites contentieuses, le Dg des douanes a précisé que les déclarants utilisant les codes de sous régimes P352 et C352 ne sont pas éligibles au Bon A Enlever (BAE) automatique a permis d'expliquer aux opérateurs économiques les effets bénéfiques de la nouvelle procédure de dédouanement.
Honoré Kouassi