Le conseil de sécurité a rendu public le Rapport de sa mission à Addis-Abeba, Khartoum, Accra, Abidjan et Kinshasa, du 14 au 21 juin 2007. Après les exposés des chefs de missions des recommandations ont été faites. Des révélations sont faites . Extrait
I. Introduction
1. Le présent rapport de la mission du Conseil de sécurité en Afrique menée du 14 au 21 juin 2007 contient trois sections indépendantes correspondant aux visites effectuées à Addis-Abeba, Khartoum et Accra, et Abidjan et Kinshasa, respectivement. À la fin de chaque section sont énoncées des recommandations spécifiques adressées au Conseil. Le rapport fait suite à l'exposé des chefs de la mission du Conseil en Afrique, présenté au Conseil le 26 juin 2007 (voir S/PV.5706).
2. Dans sa lettre datée du 11 juin 2007 (S/2007/347), le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général que les membres du Conseil avaient décidé de dépêcher une mission à Addis-Abeba, Khartoum, Accra, Abidjan et Kinshasa du 14 au 21 juin 2007. Le mandat et la composition de la mission sont énoncés dans l'annexe I au présent rapport. La mission a été conduite conjointement par le Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Organisation des Nations Unies, Sir Emyr Jones Parry, et le Représentant permanent de l'Afrique du Sud auprès de l'Organisation, l'Ambassadeur Dumisani Kumalo. La mission a quitté New York le 14 juin 2007. Elle s'est rendue au siège de l'Union africaine à Addis-Abeba, à Khartoum et à Accra.
III. Côte d'Ivoire
A. Historique et contexte
43. Avant de se rendre à Abidjan le 19 juin, la mission a examiné la situation en Côte d'Ivoire avec des représentants de l'Union africaine à Addis-Abeba. À cette occasion, elle a remercié le Président du Burkina Faso d'avoir facilité l'Accord de Ouagadougou, qui constitue un important pas en avant et un cadre politique ambitieux pour la transition politique en Côte d'Ivoire. L'Accord avait notamment pour objectifs la création d'institutions, la réforme des forces militaires et de police, le dialogue avec les autres partis politiques, l'inscription sur les listes électorales et les élections. L'Organisation des Nations Unies et l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) appuyaient la mise en ?uvre de l'Accord, comme demandé par les parties à l'Accord. 44. Le Président de la Commission de l'Union africaine a rendu hommage à l'Afrique du Sud et à l'Organisation des Nations Unies pour leur action en Côte d'Ivoire, et au Burkina Faso pour le rôle qu'il joue actuellement et a recommandé que, dans le cadre de la suite donnée à l'Accord de Ouagadougou, il fallait veiller à ce que les parties maîtrisent le processus et ne se voient pas imposer des solutions auxquelles elles n'adhéraient pas. Il estimait important pour la communauté internationale de laisser au peuple ivoirien le soin d'élaborer le cadre législatif national futur avec l'aide de la médiation. 45. Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine a estimé que la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et les mécanismes régionaux en Côte d'Ivoire constituait un exemple à suivre. De l'avis de l'Union africaine, la S/2007/421 07-42242 12 démobilisation des milices, la désignation de magistrats et les élections étaient des éléments cruciaux et prioritaires à prendre en compte dans l'application de l'Accord de Ouagadougou qui devaient chacun bénéficier d'un appui soutenu de la part de l'ONU. Le Conseil de paix et de sécurité a engagé la communauté internationale à continuer d'appuyer les échanges directs entre les deux parties facilités par le Président du Burkina Faso. 46. À Accra, le Président ghanéen, John A. Kufuor, a demandé spécifiquement au Conseil de sécurité de soutenir le processus de paix en Côte d'Ivoire et a engagé l'ONU à jouer un rôle majeur dans les opérations électorales organisées dans le pays, notamment en validant les élections. Le Ministre des affaires étrangères a informé le Conseil que la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) avait accueilli favorablement et appuyé une proposition du Facilitateur tendant à instaurer un mécanisme international de suivi, qui se substituerait au Groupe de travail international sur la Côte d'Ivoire. La proposition serait transmise sans tarder par les voies appropriées au Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine et au Conseil de sécurité afin qu'ils l'examinent et la fassent leur.
47. À Abidjan, la mission conduite par le Représentant permanent du Pérou auprès de l'Organisation des Nations Unies, l'Ambassadeur Jorge Voto-Bernales, s'est entretenue avec le Président, Laurent Gbagbo, et avec le Premier Ministre, Guillaume Soro. Des membres du Gouvernement, dont le Ministre de la défense, Amani N'Guessan, le Ministre de l'intérieur, Tagro Désiré, et le Représentant permanent de la Côte d'Ivoire auprès de l'Organisation des Nations Unies, l'Ambassadeur Alcide Djédjé, ont participé à la réunion entre les membres de la mission et le Président. 48. La mission s'est également entretenue avec le Ministre des affaires étrangères du Burkina Faso, Djibrill Bassolé, en sa qualité de représentant du Président du Burkina Faso, Blaise Compaoré, et actuel Président de la CEDEAO et Facilitateur du dialogue politique direct entre les parties ivoiriennes. Les hauts dirigeants de l'ONUCI et le commandant des forces françaises qui appuient l'Opération ont également fait un bref exposé de la situation à la mission. B. Exposé détaillé
49. La visite de la mission en Côte d'Ivoire a eu lieu peu de temps après la signature d'un accord de paix entre le Président Gbagbo et le Secrétaire général des Forces nouvelles, Guillaume Soro, à Ouagadougou, le 4 mars, accord facilité par le Président Compaoré. L'Accord de Ouagadougou est le fruit d'un dialogue direct entre le Gouvernement du Président Gbagbo et les Forces nouvelles. 50. Lors de la conclusion de l'Accord, les ex-belligérants se sont attachés à trouver des solutions pratiques afin de s'attaquer aux racines profondes du conflit ivoirien, notamment la question de l'identification de la population, le désarmement, la démobilisation et la réintégration des combattants, le démantèlement des milices armées, la suppression de la zone de confiance, et la restauration de l'autorité de l'État et le redéploiement de l'administration sur l'ensemble du territoire national aux fins de l'organisation et de la tenue d'élections nationales. Les parties se sont également mises d'accord sur une formule de partage du pouvoir, qui a permis de nommer Guillaume Soro au poste de Premier Ministre et à un nouveau
gouvernement de prendre ses fonctions le 17 avril. S/2007/421 13 07-42242. 51. Les interlocuteurs de la mission ont estimé que l'Accord de Ouagadougou constituait un compromis équilibré acceptable par les deux parties et avait fait fond sur les accords précédents, à savoir les accords de Linas-Marcoussis, d'Accra et de Pretoria. Il se distinguait en ceci qu'il avait été voulu par les deux principales parties au conflit. L'Accord a également créé un cadre de nature à faciliter le règlement de problèmes sur lesquels le processus de paix avait précédemment achoppé. 52. La mission a souligné que le Conseil de sécurité appuyait l'Accord de Ouagadougou, lequel semblait montrer que les parties ivoiriennes souhaitaient prendre en main le processus de paix. Elle a insisté sur l'importance qu'il y avait à parvenir à un règlement final et durable de la crise et engagé les interlocuteurs ivoiriens à veiller à l'application intégrale de l'Accord, en particulier le bon déroulement des opérations devant aboutir à des élections libres, ouvertes à tous, régulières et transparentes. La mission a réaffirmé sa ferme intention de veiller à la crédibilité des élections en Côte d'Ivoire. L'attitude et l'engagement des parties seraient fondamentaux à cet égard. La mission a également réaffirmé l'engagement de l'Organisation des Nations Unies de continuer à aider les Ivoiriens à mettre en ?uvre le processus de paix. La mission a par ailleurs fait part de la profonde inquiétude que lui inspirait la persistance des crises humanitaire et socioéconomique en Côte d'Ivoire, notamment la gravité de la situation relative aux droits de l'homme et ses conséquences humanitaires catastrophiques, qui sont à l'origine de souffrances et de déplacements à grande échelle parmi la population. La mission a insisté sur la nécessité des efforts à engager dans les domaines humanitaires et socioéconomiques ainsi qu'en faveur des droits de l'homme en particulier pour mettre fin à l'impunité. C. Climat politique et situation en matière de sécurité . 53. Aussi bien le Président que le Premier Ministre ont indiqué que le climat politique s'était considérablement amélioré ces derniers mois. De l'avis du Président, la " guerre était terminée ". Le Premier Ministre a estimé être en " bons " termes avec le Président. Il a ajouté que l'architecture institutionnelle actuelle était propice à des progrès sur des questions décisives du processus de paix, telles que l'identification. Le Président et le Premier Ministre ont institué un cadre informel afin de tenir des consultations et des échanges réguliers sur les questions délicates. Des mesures ont également été prises afin d'obtenir le soutien des partis politiques qui n'avaient pas participé directement aux négociations ayant donné naissance à l'Accord de Ouagadougou mais qui sont néanmoins représentés dans le Gouvernement dirigé par le Premier Ministre Soro. Le Premier Ministre a obtenu l'appui du Gouvernement en faveur d'un plan d'application " consensuel " de l'Accord. 54. De plus, la réunion symbolique d'une délégation de " Jeunes patriotes " avec des représentants des Forces nouvelles à Bouaké a aidé à apaiser les tensions. Il est toutefois apparu que la restauration de la confiance entre les deux principales parties ivoiriennes était subordonnée à la préparation et à la tenue d'élections crédibles et transparentes. 55. Sur le plan de la sécurité, la direction des Forces impartiales a constaté que les combats n'avaient pas repris depuis la signature de l'Accord de Ouagadougou. De façon générale, il semblait " très improbable " que les hostilités reprennent à ce stade du processus de paix. La sécurité restait cependant très précaire dans S/2007/421 07-42242 14 l'ensemble du pays en raison de fréquents incidents criminels. La mission a également été informée que des barrages routiers continuaient à être dressés illégalement, y compris à Abidjan. À cet égard, la mission a noté que la demande de levée partielle de l'embargo sur les armes visait à permettre au Gouvernement d'acheter du matériel de maintien de l'ordre destiné à la police et à la gendarmerie. Plusieurs membres de la mission ont exprimé des réserves quant à une levée partielle de l'embargo, du fait que le désarmement et la réforme du secteur de la sécurité n'étaient pas encore achevés. Quelques mesures ont été proposées afin de parvenir à concilier ces deux aspects. La mission a également constaté que le Gouvernement avait constitué un certain nombre de brigades de gendarmerie mixtes, qui seraient chargées de patrouiller le long de la ligne verte. La création de
ces unités mixtes, indispensables à l'instauration de la confiance entre les parties, avait été retardée principalement par manque de fonds et de moyens techniques, ce qui avait nui au fonctionnement du Centre de commandement intégré.
56. Dans l'intervalle, le Gouvernement a organisé des cérémonies symboliques de neutralisation d'armes afin de marquer le lancement officiel des activités de démobilisation, de désarmement et de réintégration et le démantèlement des milices.
Le Président Gbagbo a informé la mission de son intention de présider la cérémonie de neutralisation d'armes à Bouaké le 5 juillet. Le Président et le Premier Ministre ont tous deux souhaité qu'un appui international, y compris sous forme financière, soit apporté à l'initiative du Gouvernement tendant à créer un " service civique " à l'intention des jeunes démobilisés. Dans le cadre de ce programme, les ex-combattants et les membres des milices bénéficieraient d'une formation professionnelle et d'une aide financière à la création de petites entreprises. Le Président Gbagbo a estimé que la crise ivoirienne tenait principalement à une crise économique caractérisée par de forts taux de chômage parmi les jeunes. D. Situation en ce qui concerne l'application de l'Accord de Ouagadougou et mesures de suivi
57. La mission a constaté que les parties avaient rapidement progressé dans l'application de l'Accord de Ouagadougou immédiatement après la signature. Les mesures prises avaient consisté à nommer Guillaume Soro au poste de Premier Ministre le 29 mars, à constituer le 7 avril un Gouvernement ouvert à tous et à commencer à supprimer la zone de confiance le 16 avril; le 16 avril également, le Gouvernement a mis en place à Yamoussoukro un Centre de commandement intégré, avec l'aide de l'ONUCI.
58. Le Gouvernement a également quelque peu progressé en adoptant des mesures de nature à permettre à l'État d'étendre son autorité à l'ensemble du pays. Le 5 juin, le Président Gbagbo a signé des décrets portant nomination de magistrats et de préfets. Le Président a également signalé que le Ministre de l'intérieur avait rencontré récemment les nouveaux préfets à Bouaké, ancien quartier général des Forces nouvelles. 59. La mission a engagé les parties à parvenir à un accord, dès que possible, sur les questions cruciales du grade à attribuer aux ex-combattants des Forces nouvelles et des quotas à réserver à chacune des forces qui seraient intégrées dans l'armée nationale réformée. Il s'agissait là d'un premier pas fondamental pour réformer efficacement le secteur de la sécurité. Tant le Président que le Premier Ministre ont S/2007/421 15 07-42242 jugé important de parvenir à un accord sur les grades et les quotas. Le 20 juin, le Président Compaoré a organisé une réunion afin d'examiner la question. La mission a encouragé les parties à privilégier une solution politique puisque la solution technique retenue jusqu'alors pour régler cette question délicate risquait de déboucher sur une impasse. Faisant preuve d'un optimisme prudent, les interlocuteurs de la mission ont estimé que la question pourrait être réglée rapidement, avec le concours du Facilitateur. 60. Le Président Gbagbo a présenté brièvement les étapes suivantes de la mise en ?uvre de l'Accord. Il a fait savoir que le Gouvernement déploierait prochainement des magistrats et autres membres du personnel judiciaire dans tout le pays afin de s'occuper des activités d'identification, dont le lancement était prévu au début de juillet. Les opérations d'identification permettraient de délivrer des actes de naissance, selon qu'il conviendrait, aux personnes nées en Côte d'Ivoire et aux étrangers sous réserve que ceux-ci produisent par la suite les documents d'immigration voulus. Les nationaux ivoiriens obtiendraient une carte d'identité et une carte d'électeur, l'idée étant de mettre à jour les listes électorales établies en 2000. Les opérations d'identification commenceraient une fois que les parties se seraient entendues sur le choix d'une société privée chargée de seconder l'Institut national de la statistique dans sa tâche. Le représentant du Facilitateur a noté que le Cadre permanent de concertation, l'un des organes de suivi de l'Accord de Ouagadougou, avait recommandé d'accepter le résultat de l'appel d'offres qui avait déjà eu lieu. Le Président a annoncé qu'une décision concernant la société privée serait prise prochainement.
61. La mission s'est déclarée préoccupée par les retards pris dans l'application de l'Accord de Ouagadougou ces dernières semaines. Les interlocuteurs de la mission ont admis que la mise en ?uvre s'était ralentie mais ont surtout mis cela sur le compte de problèmes techniques. Aussi bien le Président que le Premier Ministre ont noté que les négociateurs de l'Accord avaient péché par optimisme lorsqu'ils avaient arrêté le calendrier d'application. Le Premier Ministre a indiqué avoir informé le Facilitateur qu'en l'état actuel des choses, il pensait que la mise en ?uvre de l'Accord avait pris deux mois de retard. Tout en admettant qu'il fallait progresser rapidement dans l'application de l'Accord, en particulier aux fins de l'organisation et de la tenue des élections, les interlocuteurs de la mission ont estimé que le calendrier d'application devait être quelque peu assoupli. Le Premier Ministre a souligné qu'il fallait laisser le temps aux parties de régler les problèmes en suspens par le dialogue, notamment en parvenant à des accords concertés sur chaque étape du processus. Il a jugé que cela était fondamental pour instaurer la confiance entre les parties, préserver le processus de paix et éviter la reprise du conflit. 62. La mission a souligné à quel point il était important de suivre de près l'application de l'Accord de Ouagadougou. Le Ministre burkinabè des affaires étrangères a rappelé que deux organes de suivi avaient été créés par l'Accord, à savoir le Cadre permanent de concertation et le Comité d'évaluation et d'accompagnement, qui constituaient un cadre politique permettant aux parties de régler les questions délicates. Le Président Gbagbo et le Premier Ministre Soro ont tous deux accueilli favorablement la création du Cadre et du Comité, estimant que cela faciliterait la mise en ?uvre de l'Accord. Le Facilitateur a également recommandé la création d'un mécanisme de suivi international, composé notamment de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI) et chargé, entre S/2007/421 07-42242 16 autres choses, de mobiliser une aide internationale. Le Facilitateur désignerait un représentant à Abidjan afin de suivre le processus de paix. 63. La mission a de nouveau engagé les parties ivoiriennes à s'en tenir autant que possible au calendrier arrêté, tout en préservant l'intégrité du processus, car cela était indispensable pour maintenir la dynamique créée par l'Accord de Ouagadougou. Elle a réaffirmé que le Conseil continuait à appuyer le processus de paix et indiqué que le mandat de l'ONUCI serait probablement prorogé prochainement. Tant le Président Gbagbo que le Premier Ministre Soro ont réaffirmé leur engagement et leur volonté d'appliquer l'Accord dans son intégralité et de mener le processus de paix à son terme avec la tenue d'élections libres, transparentes et crédibles. E. Les opérations électorales et le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans la validation des élections . 64. La mission a souligné à quel point il était crucial de garantir la tenue d'élections libres, ouvertes à tous, équitables et transparentes dans les délais prescrits. Les préparatifs devraient être crédibles et les différentes étapes certifiées. Le Président Gbagbo a souscrit aux vues de la mission. Il a insisté sur l'importance de la certification, engagé l'Organisation des Nations Unies à jouer un rôle central en veillant à la crédibilité des élections, notamment en certifiant les différents étapes des opérations électorales, et a souhaité que les élections soient surveillées par le plus grand nombre possible d'observateurs. Il a souligné que l'élection présidentielle serait ouverte à tous les candidats potentiels. Cela était indispensable pour garantir la crédibilité des élections et la stabilité à long terme du pays. Le Premier Ministre a dit ne pas avoir l'intention d'être candidat à l'élection présidentielle. Le Président et le Premier Ministre ont tous deux invité l'Organisation des Nations Unies à continuer à être présente en Côte d'Ivoire afin d'accompagner le processus de paix et ont souligné que l'ONU jouerait un rôle très apprécié si elle fournissait une aide logistique et technique et un appui en matière de sécurité dans le cadre des élections. 65. Les interlocuteurs de la mission, notamment le Ministre burkinabè des affaires étrangères, ont réaffirmé l'accord de principe donné par les signataires de l'Accord de Ouagadougou pour que le mandat confié à un haut représentant pour les élections afin de valider la crédibilité des élections s'applique aux prochaines élections. Le Ministre des affaires étrangères a souligné que la certification était indispensable pour garantir à tous les acteurs politiques ivoiriens que les élections seraient impartiales et crédibles. Il a signalé que le Facilitateur ne voyait pas d'objections à la proposition tendant à regrouper les fonctions du haut représentant pour les élections avec celles du Représentant spécial du Secrétaire général. Le Premier Ministre a encouragé la mission à demander l'avis du Facilitateur au sujet d'un cadre institutionnel se prêtant à la validation des élections.
66. Plusieurs interlocuteurs de la mission ont estimé qu'il faudrait peut-être reporter la tenue des élections, initialement prévue pour octobre 2007, en raison du retard pris par le processus de paix. Tous les interlocuteurs de la mission ont souligné à quel point il importait de veiller à la crédibilité des élections, élément fondamental pour garantir la stabilité et le redressement à long terme du pays. Le Président Gbagbo a ajouté qu'une fois les élections terminées, la Côte d'Ivoire S/2007/421 17 07-42242 entrerait dans une nouvelle ère de gouvernance et n'aurait plus besoin d'une force de maintien de la paix des Nations Unies.
F. Situation socioéconomique et humanitaire
67. La mission s'est également déclarée préoccupée par la persistance des crises humanitaire et socioéconomique en Côte d'Ivoire, y compris la grave situation en matière de droits de l'homme. Le Conseil de sécurité a insisté sur les efforts à faire, en particulier afin de mettre un terme à l'impunité. Il y a encore de très nombreuses personnes déplacées dans tout le pays et la situation socioéconomique, notamment dans les régions ouest et nord, est catastrophique. Tant le Président Gbagbo que le Premier Ministre Soro ont estimé qu'il fallait se préoccuper sans plus attendre de la situation socioéconomique. 68. Le Président a déclaré que le conflit avait empêché de gouverner le pays efficacement tout au long de la crise. Le Gouvernement a tenté de payer régulièrement les fonctionnaires, de fournir des services de base aux populations dans les zones qu'il contrôle et de lutter contre les violations des droits de l'homme. La tenue à brefs délais d'élections crédibles permettrait au gouvernement sorti des urnes de se concentrer sur les mesures de redressement et le développement socioéconomique à long terme du pays. Dans l'intervalle, le Gouvernement prenait des mesures afin de redynamiser l'économie et de faciliter la reprise de l'aide économique internationale, notamment dans le cadre de programmes avec la Banque mondiale et le Fonds monétaire international. G. Recommandations à l'intention du Conseil de sécurité. 69. Compte tenu des vues exprimées par les interlocuteurs du Conseil et des conclusions issues des divers échanges, la mission recommande :
a) Que le Conseil de sécurité continue d'appuyer l'application intégrale de l'Accord de Ouagadougou et l'action du Facilitateur;
b) Que le Conseil de sécurité, compte pleinement tenu de l'avis du Facilitateur, donne suite aux récentes recommandations du Secrétaire général concernant le mandat de l'ONUCI et l'appui de l'Organisation des Nations Unies au processus engagé avec l'Accord de Ouagadougou;
c) Que le Secrétaire général désigne sans tarder un nouveau Représentant spécial et chef de l'ONUCI. La mission tient également à remercier Abou Moussa de son travail et du dévouement dont il a fait preuve en sa qualité de Représentant spécial par intérim;
d) Que le Conseil de sécurité examine attentivement la demande de levée partielle du régime d'embargo sur les armes - et que le Comité créé par la résolution
1572 (2004), au cas où il serait saisi d'une demande de dérogation, examine attentivement cette demande - afin de contribuer au processus de paix, compte tenu du calme dans lequel se déroule l'application de l'Accord de Ouagadougou. S/2007/421 07-42242 18
V. Conclusion
100. Les membres de la mission du Conseil de sécurité en Afrique souhaitent dire combien ils ont apprécié de pouvoir échanger leurs vues avec celles de leurs partenaires africains sur diverses questions dont est saisi le Conseil de sécurité. Ils estiment que leurs travaux ont été très constructifs et utiles. Les Ambassadeurs Kumalo, Jones Parry, Voto-Bernales et de La Sablière, au nom du Conseil de sécurité et en leur qualité de responsables respectifs des différentes composantes de
la mission, souhaitent qu'il soit pris acte de leur gratitude envers les divers gouvernements hôtes et d'autres interlocuteurs pour l'hospitalité, le soutien et le temps qu'ils leur ont accordés. Ils souhaiteraient en outre rendre hommage à leurs collègues du Conseil pour leur participation et leur contribution actives au succès de la mission. Enfin, ils souhaitent remercier le Secrétariat pour tout l'appui qu'il leur a fourni. S/2007/421 07-42242 26