Le séminaire de formation des secrétaires généraux de section du PDCI RDA de Yamoussoukro a donné lieu à une conférence sur les audiences foraines, conférence prononcée par Cissé Mamadou Malick, Secrétaire national adjoint chargé de l'économie et des finances, et un des représentants du PDCI au CNSI.
Qu'est ce que le jugement supplétif, quand parle-t-on d'audiences foraines, qui est concerné par les audiences foraines, quelles dispositions doit prendre une personne concernée par les audiences foraines pour participer à l'opération, autant d'interrogations auxquelles le conférencier a tenté d'apporter des réponses claires. Cissé Malick a aussi indiqué à l'auditoire où les populations concernées par les audiences foraines peuvent se procurer des requêtes. Ainsi, convient-il de retenir que les jugements supplétifs sont délivrés gratuitement aux personnes qui les sollicitent. Concernant les requêtes c'est-à-dire les demandes, elles sont distribuées gratuitement dans les différentes localités. Elles seront de ce fait disponibles dans les sous préfectures, dans les mairies, et au besoin, chez certains leaders de partis qui iront les chercher. Les citoyens dont les registres d'état-civil ont été détruits du fait de la guerre ou pour tout autre raison peuvent-ils prendre part aux audiences foraines ? Le conférencier répond par la négative. Ces citoyens, dira-t-il, ne sont pas concernés, car, expliquera-t-il, une disposition particulière en vue de la reconstitution des registres d'état-civil (registre de naissance, de mariage ou de décès) est prévue, et l'opération de reconstitution de ces registres sera menée parallèlement aux audiences foraines. Rappelons que le jugement supplétif est un document attribuant un acte de naissance à une personne dont la naissance n'a pas été déclarée dans un délai de 3 mois. Par le truchement de Cissé Malick, les secrétaires de section ont été instruits de ce que lorsque la naissance n'a pas été déclarée dans le délai imparti, l'officier de l'état-civil ne peut plus la recevoir directement. Dès lors, le citoyen, s'il est majeur, ou son représentant légal, doit se rendre à la justice. C'est à l'issue d'un procès qu'un jugement est rendu, et ce jugement qui va suppléer l'absence d'acte de naissance est appelé jugement supplétif d'acte de naissance.
Aussi, c'est lorsque le nombre de personnes concernées par cette situation anormale est élevé que le tribunal se déplace vers les populations, d'où le terme audiences foraines. Au cours de sa communication, Cissé Malick expliquera que les personnes concernées par les audiences foraines sont celles nées en Côte d'Ivoire, qu'elles soient ivoiriennes ou étrangères, âgées de plus de 13 ans et n'ayant jamais été déclarées à l'état-civil. Au titre des dispositions à prendre pour participer à l'opération, les secrétaires généraux de section sauront que la personne doit se rendre impérativement dans sa localité de naissance. Et le conférencier de faire ces précisions : "Il doit être accompagné d'au moins deux témoins majeurs (plus de 21 ans) et plus âgés que lui-même. Il doit se munir de sa demande. Il se présente devant le médecin pour déterminer son âge physiologique. Après, devant le juge qui va lui poser des questions, s'il a été convaincu des réponses, lui accordera un jugement supplétif d'acte de naissance sur lequel est mentionné la nationalité des parents." Dans un entretien accordé à "Le Nouveau Réveil" à l'issue du séminaire, Cissé Malick a relevé l'importance de l'identification. "Il est important pour un homme d'avoir ses papiers pour avoir une existence juridique", dira-t-il, avant de révéler que le nombre de personnes qui ne sont pas déclarées à l'état-civil est estimé à 1,5 million. Cette séance de formation visait ainsi à encadrer la base aux fins d'une participation massive voire efficiente aux audiences foraines. Audiences foraines, identification, recensement électoral objectif final de la participation tous azimuts des militants à ces opérations : la victoire éclatante et écrasante du PDCI RDA et du Président Henri Konan Bédié aux prochains rendez-vous électoraux. "Il faut des élections transparentes, justes et claires pour sortir de la crise", conclue alors le formateur Cissé Malick dont la communion et les échanges avec les secrétaires généraux de section de la délégation départementale 2 de Yamoussoukro ont été fructueux.
Rappelons que le séminaire de formation a été précédé d'une réunion du délégué départemental 1 Kouacou Gnrangbé avec les secrétaires généraux de section pour leur donner des informations suite à la rencontre des délégués à Abidjan.
C. Lago