Il se subdivise en 7 chapitres. Le premier chapitre en 4 articles porte sur la création d'intendances auprès des centres de correction des examens. L'article 1 stipule qu'il est institué une intendance auprès de chaque centre de correction des examens et l'article 2 indique ces examens. Il s'agit du Cepe, du Bepc et du Bac pour les épreuves physiques, orales et écrites. Quant aux articles 3 et 4, il est indiqué que les assistants administratifs et comptables (Aac) auprès des Directions Régionales de l'Education Nationale (Dren) sont nommés intendants des examens sus mentionnés et les intendants ainsi que les économes des établissements scolaires retenus comme centres de correction peuvent être nommés intendants dans ces centres. Les chapitres suivants (2 et 3) se réfèrent aux conditions de nomination des intendants auprès des centres d'examens ainsi que leurs attributions. Le chapitre 4 mentionne les différents bénéficiaires des primes et indemnités d'examens. Ce sont les présidents et vice-présidents de jury, les chefs de centres et de secrétariats, les harmonisateurs, les interrogateurs, les correcteurs et les intendants auprès des centres de correction d'examens. Relatif à la procédure de paiement des primes et indemnités d'examens, le chapitre 5 stipule qu'à la fin de chaque étape du déroulement des examens, l'intendant auprès du centre de correction remet à chaque bénéficiaire une fiche individuelle de primes et d'indemnités à remplir, à signer et à déposer à l'intendance. Le point majeur de ce chapitre précise que le paiement est effectué dans les 15 jours qui suivent les délibérations. Les derniers chapitres à savoir 6 et 7 indiquent les modalités du contrôle de la régularité des opérations de paiements et des dispositions finales. Notons que l'intendance dans les centres d'examens qui prend effet avec les examens de la session 2007 va rompre avec le passé. Ainsi, les différents bénéficiaires listés par cet arrêté vont-ils percevoir tout juste deux semaines après les délibérations les émoluments de correction.
M.T.T