C'est le grand ménage dans l'enseignement supérieur privé. Cissé Ibrahima Bacongo, le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, met de l'ordre dans la maison. Il vient de prendre un arrêté qui fixe de nouvelles conditions de création et d'ouverture des grandes écoles et universités privées. C'est l'arrêté n° 361/MESRS/Cab du 19 juin 2007. Le fondateur mis désormais à rude contribution financière. Rien ne sera plus comme avant. Pour pouvoir créer et ouvrir une école supérieure privée, tout fondateur devra désormais débourser trente six millions cinq cent mille FCFA. (36.5000 FCFA). Le fondateur ne sera plus une personne physique mais une personne morale. Autrement dit, une société anonyme qui devra réunir dix millions FCFA comme capital. Au niveau financier, une garantie ou un cautionnement offert par une banque ou une compagnie d'assurances d'un montant de 25 millions FCFA est exigé. La personne morale devra verser un million cinq cent mille FCFA à la régie d'avances des examens et concours et des dépenses de l'enseignement supérieur comme frais d'instruction de dossier. C'est donc au total 36500.000 FCFA que le fondateur devra disposer. Au plan pédagogique et scientifique, Cissé Ibrahima Bacongo exige du directeur des études qu'il soit un professeur titulaire des universités, un maître de conférences, un maître assistant, un assistant ou un ingénieur qui a cinq ans d'expérience au moins. La grande innovation de cet arrêté, c'est l'ouverture de l'école qui est désormais soumise à la signature d'une convention de service public d'enseignement supérieur avec l'Etat. Ce qui a été supprimé
Si certaines dispositions de l'ancien arrêté ont été reprises par le nouvel arrêté, d'autres ont été purement et simplement supprimées. Notamment, la personne physique du fondateur qui n'existe plus au profit de la personne morale. Dans l'ancien texte, n'importe qui (personne physique) pouvait créer une école supérieure privée. Tout fondateur non enseignant de profession doit obligatoirement s'associer par un acte notarié, à un enseignant de profession ayant au minimum le CAPE + ou le Capes ou le PE + P ou justifiant d'un niveau universitaire minimum de la maîtrise pour le cycle BTS ou d'un niveau minimum d'ingénieur ou du doctorat pour les autres cycles supérieurs?, précise l'ancien texte. Ce que Bacongo a également supprimé, c'est le dossier pédagogique de création au profit du dossier pédagogique d'ouverture. Ces deux dossiers se retrouvaient dans l'ancien. Pour une question de souplesse des conditions, seul le dossier pédagogique d'ouverture a été maintenu. Les anciennes conditions de recrutement du directeur des études et le dossier technique d'ouverture ont été en outre supprimés. Ont été maintenus, le dossier technique de création avec comme rajout et innovation 1.500.000 exigés au fondateur personne morale au titre des frais d'instruction du dossier. Ces frais d'instruction permettront aux services compétents du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique d'enquêter sur le terrain, vérifier par exemple si le demandeur a toutes les infrastructures pour ouvrir une école supérieure privée. Concernant enfin les infrastructures et équipements, le présent arrêté supprime les quatre filières exigées en ouverture en lieu et place de deux filières (s'agissant des locaux). Au niveau de l'administration, rien ne change un bureau pour le fondateur, un secrétariat pour le fondateur, un bureau pour le directeur des études, un secrétariat pour le directeur des études
Dossier réalisé par Charles Bédé