Avec tous nos respects, nous vous transmettons nos propositions de sortie de crise parmi lesquelles :
a-"Le maintien du Président Laurent Gbagbo en poste sans élection jusqu'en 2010, avec impossibilité pour lui de se représenter en 2010". b-"L'inconvénient des élections présidentielles de 2008".
c-"La sollicitation de la Communauté internationale pour la mise en place d'un" Fonds des Nations Unies " pour la reconstruction de la Côte d'Ivoire ". A Son Excellence Monsieur Blaise Compaoré, Médiateur du "Dialogue direct" ivoirien, Président de la République du Burkina Faso.
O U A G A D O U G O U.
Excellence ;
Au nom du Parti républicain de Côte d'Ivoire, et en votre qualité de Médiateur du " Dialogue direct " ivoirien organisé à Ouagadougou, nous vous transmettons nos propositions concrètes et originales de sortie de crise dans le conflit ivoirien. Présentation succincte du Parti républicain de Côte d'Ivoire. Le Parti républicain de Côte d'Ivoire (P.R.C.I.) est créé le 4 mai 1975. Ainsi, il est le plus ancien Parti politique de l'Après indépendance de la Côte d'Ivoire. Après dix années consécutives d'activités de juin 1980 à mai 1990, il est légalisé le 31 mai 1990, par Récépissé du ministère de l'Intérieur n° 275/INT/AT/AG/5. Le PRCI a acquis la Capacité juridique par son Insertion au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire n° 23 du jeudi 14 juin 1990. La philosophie du PRCI
Conformément à sa philosophie et à sa ligne de conduite, le PRCI est un Parti de Droite, de la Droite libérale et républicaine.
Le PRCI a pour principe de dire la vérité et d'appliquer la justice dans la gestion des Affaires publiques avec pour seules armes, la non violence verbale et physique, le respect des Lois, des Institutions et des Autorités, la tolérance pour faciliter la discussion entre les frères Ivoiriens, afin d'éviter les blocages qui provoquent l'étouffement qui, lui-même, débouche sur les violences sous toutes leurs formes. Le PRCI est partisan de la doctrine qui affirme la prééminence de l'intérêt de la Nation par rapport aux intérêts des individus, des classes et des groupes qui la constituent. Le PRCI est anticommuniste pour barrer la route à ceux qui veulent utiliser la Côte d'Ivoire comme un nouveau laboratoire d'expérimentation des idéologies et des théories politiques et économiques qui ont échoué ailleurs.
Notre Parti n'est pas représenté au Parlement, bien sûr. Cependant, il est le seul Parti libre, digne et indépendant, le seul Parti d'opposition en Côte d'Ivoire (il ne participe pas au Pouvoir comme les autres Partis qui ont des Ministres dans le Gouvernement Gbagbo et qui seront donc solidaires du bilan du Président Gbagbo) qui donne la garantie du courage, de la conviction et de l'honnêteté dans son fonctionnement depuis maintenant 27 ans. Le PRCI n'a jamais signé une Alliance quelconque avec un Parti politique, jamais été membre d'aucune " Majorité présidentielle ". Le PRCI fonctionne à plein temps et prend position positivement sur tous les sujets qui conditionnent l'existence des Ivoiriens et de tous ceux qui vivent en Côte d'Ivoire et qui la considèrent comme leur seconde Patrie. Nous sommes conformistes, nous ne sommes pas violents, nous ne lançons pas des injures aux autorités, nous ne sommes pas des opportunistes négatifs non plus. C'est notre nature. Raison principale pour laquelle le PRCI a toujours bénéficié, sous les Présidents Félix Houphouët-Boigny et Henri Konan Bédié, de la reconnaissance de l'Etat pour son rôle permanent d' " Amortisseur utile " depuis 1990.
Le problème
Le 19 septembre 2002, une rébellion armée attaque le Président de la République et les Institutions de la Côte d'Ivoire en vue de les renverser. Le 17 octobre 2002, la Médiation de la CEDEAO signe, avec les représentants de la Rébellion, un Armistice, accepté le même jour par le Président Laurent Gbagbo. Le 30 octobre 2002, s'ouvrent à Lomé au Togo, les négociations entre les Rebelles et le camp présidentiel. Pendant que les négociations piétinaient à Lomé, deux nouveaux Mouvements rebelles font leur apparition dans l'Ouest de la Côte d'Ivoire le 27 novembre. Après plusieurs tentatives infructueuses de la CEDEAO, et à la demande de la France, débute, le 15 janvier 2003, la Table ronde inter ivoirienne à Linas-Marcoussis, dans la banlieue parisienne. Le 24 janvier 2003, est signé l'Accord de Linas-Marcoussis, qui bénéficiera de la caution de onze (11) Chefs d'Etat africains et du Président de la République Française, en présence du Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan. Cet Accord servira de base à plusieurs Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
La raison de l'échec
des différentes Résolutions. Les Médiations africaines et les différentes Résolutions des Nations Unies ont toutes échoué dans la résolution de la crise ivoirienne parce qu'elles conféraient les "pleins Pouvoirs" aux Premiers Ministres MM. Seydou Diarra et Charles Konan Banny, sans leur affecter des moyens pratiques afin de leur permettre de résister au Président Laurent Gbagbo qui entendait gouverner avec les Pouvoirs prévus par la Constitution ivoirienne et non ceux décidés par la Communauté internationale.
L'"Arrangement" (Accord amiable conclu entre deux parties) de Ouagadougou et ses avantages à sens unique pour le Président Laurent Gbagbo. Le 19 novembre 2006, dans un discours radiotélévisé, le Président Laurent Gbagbo rejette la Résolution n° 17 21 des Nations Unies, et avec elle, le Premier Ministre Charles Konan Banny nommé par la Communauté internationale.
Le Président Laurent Gbagbo propose alors, le "Dialogue direct". Engagées le 5 février 2007 à Ouagadougou (Burkina Faso) sur initiative du Président Laurent Gbagbo, les discussions du "Dialogue direct" aboutissent, le 4 mars, à un "Arrangement" politique signé par les Rebelles et le Président Laurent Gbagbo.
Le 29 mars 2007, s'appuyant sur l'Article 41 de la Constitution, le Président Laurent Gbagbo nomme M. Soro Guillaume en qualité de Premier Ministre. Le 7 avril, le Gouvernement du Premier Ministre Soro Guillaume est nommé par le Président Laurent Gbagbo. Le Président Laurent Gbagbo qui s'est toujours dit "être à la barre", obtient ainsi, suite à l' "Arrangement" de Ouaga, tous les pouvoirs constitutionnels que la Communauté internationale lui refusait: Il nomme le Premier Ministre. Il nomme les Membres du Gouvernement sans ingérence internationale. Il s'attribue tous les Ministères de souveraineté. Le Premier Ministre Soro Guillaume et son camp lui sont totalement soumis. Les revendications posées comme causes de la rébellion sont jetées aux oubliettes par le Premier Ministre Soro Guillaume et son camp. Le 5 juin 2007, il nomme les Préfets et les Secrétaires généraux de Préfecture sur toute l'étendue du territoire national. Le même jour, il nomme les Magistrats sur toute l'étendue du territoire national " en vue de la tenue des Audiences foraines " (Art. premier du Décret).
Maintenir le Président Laurent Gbagbo en poste sans élection jusqu'en 2010. Depuis le 26 octobre 2005, du fait de la fin juridique et constitutionnelle du Mandat présidentiel de M. Laurent Gbagbo, la Côte d'Ivoire n'a plus de Président. Cependant, M. Laurent Gbagbo a été reconduit sans élection. Cette reconduction de facto par la Communauté internationale nous fait poser une question : La Côte d'Ivoire est-elle dans une période de Transition ? Le Président Laurent Gbagbo ayant refoulé la Communauté internationale dans la résolution de la crise ivoirienne, qui est-ce qui prorogera son Mandat à la fin du mois d'octobre 2007 ?
Le Président Laurent Gbagbo et ses hommes ont accepté les "Arrangements" du "Dialogue direct" parce qu'ils lui octroient tous les Pouvoirs de l'Exécutif. Les avantages du maintien
du Président Laurent Gbagbo jusqu'en 2010
Vu que les Rebelles n'exigent plus son départ du Pouvoir, le but principal que le Président Laurent Gbagbo vise aujourd'hui, depuis la signature de l'Accord de Ouaga, est d'organiser les élections présidentielles pour les gagner à tout prix en vue de rester encore au Pouvoir. Or, s'il les organise en 2008 et " se fait élire " pour cinq ans, il aurait fait douze (12) ans pour deux Mandats au lieu de dix (10) comme le prévoit la Constitution ivoirienne (Alinéa premier de l'Art. 35). En le maintenant à son poste sans élection jusqu'en 2010, il sera débarrassé du souci de la perte de son poste, et ainsi, il pourrait se mobiliser dans la tranquillité avec son équipe pour la reconstruction du pays jusqu'en 2010.
En 2010, le Président Laurent Gbagbo ne pourra plus se représenter aux élections pour avoir épuisé son Mandat ordinaire (2000 - 2005) et son unique renouvellement (2005 - 2010) ("Il n'est rééligible qu'une fois", premier alinéa de l'Art. 35 de la Constitution).
Les inconvénients des élections présidentielles de 2008
Organiser les élections présidentielles dans les premiers mois de 2008, en faisant des élections présidentielles le seul "remède" de la résolution de la crise (très profonde) ivoirienne, c'est sauter plusieurs étapes déterminantes dans la remise en place des Structures et des Infrastructures de la Côte d'Ivoire de l'Après-guerre.Il y a plusieurs étapes dont le problème de la fixation des Lieux et du nombre des Bureaux de vote. Pour le Référendum constitutionnel du 23 juillet 2000, le Décret n° 2000-449 du 30 juin 2000 a fixé le nombre de Bureaux de vote à 15 309 (J.O. n° 27 du 13 juillet 2000). Le Décret n° 2000-647 du 30 août 2000 fixe le nombre des Bureaux de vote pour les élections générales de 2000 à 16 619 (J.O. n° 41 du 19 octobre 2000) : Région des "Savanes" (Korhogo) : 746 Lieux de vote, 1 105 Bureaux de vote pour 381 062 électeurs - Région de la Vallée du "Bandama" (Bouaké) : 1 072 Lieux de vote, 1 525 Bureaux de vote pour 453 546 électeurs - Région des " Montagnes " (Man) : 785 Lieux de vote, 1 207 Bureaux de vote pour 391 334 électeurs - Région du "Denguélé" (Odienné) : 287 Lieux de vote, 347 Bureaux de vote pour 90 598 électeurs - Région du "Worodougou" (Séguéla) : 342 Lieux de vote, 479 Bureaux de vote pour 126 538 électeurs - Région du "Moyen cavaly" (Guiglo) : 332 Lieux de vote, 504 Bureaux de vote pour 159 077 électeurs - Région du "Bafing" (Touba) : 332 Lieux de vote, 365 Bureaux de vote pour 56 479 électeurs. Sur les dix-neuf (19) Régions administratives que compte la Côte d'Ivoire, les sept (7) citées ci-dessus, sont situées à l'Ouest, au Nord et au Centre sous l'occupation des Rebelles.
Les sept (7) Régions occupées représentent 3 564 Lieux de vote sur un total national de 10 500 - 5 167 Bureaux de vote sur un total national de 16 619 - 1 602 155 électeurs sur un total de 5 453 186 inscrits au plan national (J.O. n° 41 du 19 octobre 2000).
En clair, 29,38 pour cent des électeurs se trouvent dans la zone occupée. Excellence M. le Président de la République du Faso, peut-on, dans les conditions matérielles et psychologiques actuelles, avant janvier 2008, recenser, identifier et réinstaller les électeurs sur leurs lieux habituels d'habitation et installer les Bureaux de vote dans des conditions adéquates ?
En Côte d'Ivoire, chaque Bureau de vote est installé pour " 600 électeurs au maximum " (Art. 21 du Code électoral, Décret n° 2000-646 du 30 août 2000). Relatif aux élections générales de 2000, le Décret n° 2000-646 du 30 août 2000 stipule : "Le Bureau de vote est installé en un lieu et dans un local appartenant au Domaine public ou, à défaut, en un lieu ou local privé réquisitionné et aménagé à cet effet pour une durée n'excédant pas 72 heures".
Prenons donc, Excellence M. le Président, notre temps pour un travail global, profond et positif avant d'arriver à l'organisation des élections pour ne pas les rater. Or, les rater, c'est faire perdurer la crise. Mettre en place le "Plan"
des Nations Unies. Nous souhaitons que le " Fonds des Nations Unies " pour la reconstruction de la Côte d'Ivoire soit mis en place entre le 1er septembre et le 1er décembre 2007. Désarmement des Forces en présence. Nous proposons le désarmement des Forces en présence (Milices pro Gbagbo et les Rebelles) de juillet à décembre 2007 de façon totale et pratique en permettant aux Officiers des Forces nouvelles de conserver leurs grades.
Reconstruction de la Côte d'Ivoire. La reconstruction de la Côte d'Ivoire doit viser en priorité la réhabilitation ou la réparation des maisons appartenant aux particuliers, habitées par leurs propriétaires ou louées à l'Etat pour loger les Corps habillés (Policiers, Douaniers, Gendarmes) et les Agents civils de la Fonction publique. Le second élément de la reconstruction de la Côte d'Ivoire doit viser la réhabilitation ou la réparation des bâtiments administratifs : les Brigades de la Gendarmerie, les Commissariats de police, les Camps militaires, l'Ecole des Forces armées (EFA) de Bouaké, les Universités de Korhogo et de Bouaké, les Résidences des Préfets, Sous-préfets et Secrétaires généraux de Préfecture, les bureaux des Préfets, Sous-préfets et Secrétaires généraux de Préfecture, les hôpitaux, les centres émetteurs de la Télévision. Actuellement, les bâtiments administratifs sont soit habités par les Chefs rebelles, soit leurs toitures, sanitaires, plafonds, portes, fenêtres, carreaux sont arrachés par des inconnus. A défaut de la remise en état de ces deux groupes de bâtiments, où les Préfets, Sous-préfets, Secrétaires généraux de Préfecture, Douaniers, Policiers, Gendarmes, Militaires, Professeurs, Etudiants, Médecins, Infirmiers, Magistrats dormiront-ils avec leurs familles dans le cadre de l'accomplissement de leur mission ? Où, les populations qui rejoindront leurs habitations, dormiront-elles pour vaquer à leurs occupations habituelles?
Nous proposons la réhabilitation de ces bâtiments
en 2008 et 2009. Aussi, la mission de la reconstruction de la Côte d'Ivoire doit profiter pour réformer l'Ecole, le Collège, le Lycée et l'Université, organiser le Sport professionnel pour occuper la Jeunesse en diversifiant les activités éducatives et socio professionnelles pour ne plus engloutir toute la population dans le labyrinthe déjà étroit de la politique politicienne. Cette mission pour la reconstruction de la Côte d'Ivoire doit remettre la confiance mutuelle en place par des actes fraternels concrets pour faciliter la libération ou l'évacuation des bâtiments publics et privés par les Chefs rebelles qui les habitent ou les utilisent. Si ces bâtiments ne sont pas libérés avant le redéploiement de la population et de l'administration nous allons assister, impuissants, à la manifestation de deux Pouvoirs parallèles et contradictoires : celui de l'Exécutif représenté par les Préfets, les Corps habillés et les fonctionnaires, et celui des Rebelles qui sont les maîtres des lieux depuis l'éclatement de la crise armée. Réinstallation de la population. Nous proposons que la population civile soit réinstallée sur toute l'étendue du territoire national en janvier, février, mars 2010. Cette réinstallation des populations civiles doit se faire en même temps ou au même moment que les Préfets, les Magistrats, les Professeurs avec l'ouverture des banques et toutes les administrations financières.Les élections générales
En tenant compte des propositions concrètes ci-dessus, nous suggérons, dans le cadre des élections générales, le recensement général (et non " identification ", on recense une population et on " identifie " un individu dans un Commissariat de police) de la population en avril, mai, juin, juillet 2010. L'élection présidentielle. Nous proposons que le premier tour de l'élection présidentielle se déroule l'avant-dernier mercredi d'octobre 2010, et le second tour le dernier mercredi d'octobre 2010.
Pourquoi un mercredi ?
Jusque-là, les élections se déroulent en Côte d'Ivoire les dimanches. Cette habitude a pour fâcheuse conséquence d'alourdir l'abstention, entendu que le dimanche appartient au Citoyen pour s'occuper de ses affaires personnelles et de sa famille. Or, si on lui octroie un jour ouvrable décrété " chômé et payé " dans le but de lui permettre d'aller voter, tous se rendront massivement dans les Bureaux de vote. L'élection Législative. Nous proposons que le premier tour des Législatives se déroule le premier mercredi de décembre 2010, et le second tour, le mercredi suivant. L'élection Municipale. Le premier mercredi de janvier 2011 doit être consacré au premier tour des Municipales, et le mercredi suivant pour le second tour. Le coût du "Plan" ou du "Fonds" des Nations Unies. Pour l'enveloppe à affecter à la reconstruction de la Côte d'Ivoire, pays du Président Félix Houphouët-Boigny, le " Comité international " appréciera.
Conclusion. Considérant ce qui précède, nous vous prions, Excellence M. le Président, de vous pencher en compagnie de S.E.M. Laurent Gbagbo, du Premier Ministre Soro Guillaume et de toutes les forces vives, sur la situation de la Côte d'Ivoire pour solliciter et mobiliser la Communauté internationale et les Bailleurs de Fonds internationaux pour la réussite de la mission de la reconstruction de la Côte d'Ivoire. Cette période de la reconstruction doit aussi faire face au problème des Etrangers entrés et vivant illégalement sur le territoire ivoirien à la faveur de la guerre. Etant à votre entière disposition pour vous communiquer des éclaircissements qu'il vous plairait de nous demander, et dans le fervent espoir que ces propositions vous parviendront ;
Nous vous prions d'agréer, Excellence Monsieur le Président du Faso, Médiateur du " Dialogue direct ", l'expression de notre Haute Considération. Ampliations :
M. le Président de la République Française.
M. le Président des Etats-Unis d'Amérique.
M. le Président de l'Union Européenne.
M. le Président de l'Union Africaine.
M. le Secrétaire général des Nations Unies.
M. le Président Laurent Gbagbo.
M. le Premier Ministre Soro Guillaume.
M. le Premier Ministre Seydou Diarra.
M. le Premier Ministre Charles Konan Banny.
S.E.M. Henri Konan Bédié.
S.E.M. Alassane D. Ouattara.
S.E.M. l'Ambassadeur de France en Côte d'Ivoire.
S.E.M. l'Ambassadeur des Etats-Unis en Côte d'Ivoire.
S.E.M. l'Ambassadeur du Burkina Faso en Côte d'Ivoire.
S.E.M. le Représentant de l'Union Européenne en Côte d'Ivoire.
S.E.M. le Représentant du Secrétaire général des Nations Unies en Côte d'Ivoire. Signataires :
M. Gbaï Tagro Robert, Président du Parti républicain de Côte d'Ivoire :
M. Allali Yao Philippe, Secrétaire général du Parti républicain de Côte d'Ivoire
Madame Goualy Berthe, Présidente de l'Association des Femmes du Parti républicain de Côte d'Ivoire :
M. Yao Konan Bernard, Président de la Jeunesse du Parti républicain de Côte d'Ivoire. Doit-on subir Gbagbo jusqu'en 2010 ?
En 2010, le Président Laurent Gbagbo ne pourra plus se représenter aux élections pour avoir épuisé son mandat ordinaire (2000-2005) et son unique renouvellement (2005-2010)". La proposition inattendue du président du Parti républicain de Côte d'Ivoire (PRCI) a l'avantage de provenir d'une personnalité politique dont la probité jusqu'à présent est de notoriété. Toute chose qui frappe cette proposition surprenante s'il en est, du fait de la bonne foi. Cependant, il n'est pas certain que les électeurs dont parlent Robert Gbaï Tagro et les Ivoiriens en général, voudront subir pendant 3 ans encore le régime au pied bot des refondateurs. C'est, sinon cette incertitude, du moins cette certitude que le régime qui a fait vivre à la Côte d'Ivoire sa première guerre et sa première rébellion, qui frappe la proposition de Robert Gbaï Tagro d'handicap. Au demeurant (et c'est cela une autre incertitude), rien ne dit que Laurent Gbagbo, qui a souvent rusé avec l'application des différents accords, ne bravera pas le "gentleman agreement" pour se porter candidat. Pour ces deux raisons, la proposition de maintien de Laurent Gbagbo jusqu'en 2010 ne paraît pas très réaliste.
Prince Béganssou