Les audiences foraines redémarrent début juillet. Mais avant, le ministère de la Justice qui entend réussir cette phase très importante dans le processus de sortie de crise en vue de l'organisation de bonnes élections a entrepris de former les personnes ressources. Ainsi le ministre de la Justice, Koné Mamadou, a-t-il donné hier au Conseil économique et social le coup d'envoi de la formation des magistrats. Ceux-ci ont été suivis l'après-midi, par les greffiers en chef. Aujourd'hui, les sous-préfets et les médecins seront également formés à la bonne tenue des audiences foraines. Rencontré, M. Kuibiert Ibrahim, chef du cabinet du ministre de la Justice, formateur et coordonnateur des séances de formation, a expliqué le bien-fondé de ces formations et les mesures prises pour un succès total des audiences foraines à venir. La feuille de route
des magistrats. Nous avons abordé avec les magistrats le mode opératoire des audiences foraines. Nous avons parlé de comment la mission devait être exécutée sur le terrain, leur conduite, leur rapport avec les autorités locales c'est-à-dire les officiers de l'Etat civil. Ensuite la gestion du personnel qu'ils auront dans les différentes équipes. Et puis les règles de l'art. En somme le port du costume () Nous avons fait des recommandations aux magistrats en fonction du mode opératoire. Le mode opératoire a pour fondement d'avoir une pratique uniforme d'une juridiction à une autre juridiction. Et dans ce mode opératoire, il est demandé aux magistrats de coter en costume de travail qui est la toge pour le greffier et pour le médecin, la blouse. On leur a demandé d'être ponctuels. Et de déterminer les sites sur lesquels ils doivent tenir les audiences foraines et dont le calendrier devrait être déterminé de concert avec les autorités préfectorales. Et c'est à partir de cet instant, on va afficher cette fiche-là pour que toute la population puisse savoir où les audiences doivent se tenir () En quelque sorte c'est leur feuille de route. Ils doivent rendre compte à la chancellerie des difficultés qu'ils vont rencontrer sur le terrain.
Les inquiétudes des magistrats
En réalité, il n'y avait pas trop d'inquiétude. C'était par rapport à la régularité du ravitaillement sur le support de travail, les imprimés. On leur a donné l'assurance que nous avons un partenariat avec l'ONUCI qui nous a prêté ses aéronefs et puis la Primature a pu avoir 3 porteurs qui vont donc se charger de convoyer, de transbahuter tous ces documents-là à destination pour que les équipes ne soient pas en rupture d'imprimés. Ils ont posé le problème des perdiems. On leur a dit que les perdiems ont été vue à la hausse. On leur a dit qu'ils n'ont plus besoin d'avoir peur. Ils ont parlé des reliquats, mais il y a 3 ou 4 jours de cela, les chèques sont en train d'être faits. Et on a expliqué l'origine de ces reliquats parce que nous on avait avancé de l'argent à l'Union européenne (UE) et l'UE ne nous avait pas remboursé à temps. Maintenant qu'elle l'a fait, tout a été fait en chèque et tout le monde a été payé. Les magistrats, les greffiers, les médecins, tout ce qu'on appelle l'équipe technique. Les magistrats gagnent 50.000F maintenant par jour. La mission du corps préfectoral
La mission du corps préfectoral se résume en deux points. Il y a la mission de sensibilisation qui consiste à porter l'information à la population de la présence des magistrats dans leur localité qui auront pour mission de leur délivrer des jugements supplétifs pour ceux qui n'ont jamais été déclarés à l'Etat civil. Le second point porte sur la gestion de la transcription des décisions rendues par les tribunaux dans les registres de l'Etat civil. Parce qu'après tout ça, le pétitionnaire devra donc se rendre à la mairie pour avoir copie de son extrait d'acte de naissance. Et ce n'est pas au tribunal, c'est à la mairie où à la sous-préfecture selon le lieu de naissance. Et ce sont eux les officiers de l'Etat civil qui doivent gérer ça. C'est pour cette raison qu'il est nécessaire qu'ils en soient imprégnés. Le rôle du greffier
à l'audience foraine
Le greffier se charge d'élaborer tout ce que le juge devra signer. Si vous voulez, le greffier joue le rôle de secrétaire. C'est lui qui se charge de prendre toutes les décisions qui sont en forme. C'est lui qui les écrit. C'est lui qui affecte un numéro aux différentes décisions qui sont rendues.
Que fait le médecin
aux audiences foraines ?
Le rôle du médecin est technique. Voyez-vous, quand quelqu'un vient et dit, je n'ai pas été déclaré à l'Etat civil, je viens pour avoir un jugement supplétif. C'est pour se faire identifier. Mais pour se faire identifier, il faut qu'on sache d'abord si vous êtes une femme ou un garçon, la détermination du sexe, quel âge vous avez, où vous êtes né, etc. Alors c'est à lui ( NDLR : le requérant) de rapporter la preuve de sa naissance. Et c'est à lui de rapporter la preuve qu'il est né tel jour donc sa date de naissance. Mais pour ne pas qu'on se trompe là-dessus, la loi dit qu'il peut solliciter auprès de l'homme de l'art qui est le médecin un certificat d'âge physiologique à l'effet de révéler son âge. Et c'est le rôle que le médecin joue à l'audience. En principe n'eut été la gratuité de la procédure c'est à lui de se rendre à l'hôpital pour se faire délivrer un certificat d'âge physiologique et le produire devant le juge. Mais comme nous voulons rapprocher la justice du justiciable et pour ces questions de célérité, on a donc mis le médecin dans le schéma des audiences foraines pour que in situ il puisse lui délivrer un certificat d'âge physiologique. 25 équipes partent bientôt. Il y a 25 équipes qui partent bientôt. Par équipe, nous avons 2 magistrats. Donc en réalité, ça fait 50 magistrats qui partent, 25 greffiers, 25 médecins () Les 63 juridictions qui viennent d'être créées devront être toutes mises en mouvement dans les jours qui viennent. Mais on commence par vague de 25 etc.
Tout est fin prêt ?
Nous sommes en train d'être prêts parce que, voyez-vous, la difficulté des audiences foraines, c'est la sensibilisation. Il faut qu'on sensibilise. Et c'est fort de cela, qu'on a dit qu'on ne commencera notre mission qu'après les 15 jours de sensibilisation. Tant qu'il n'y a pas eu de sensibilisation, nous on ne commence pas () l'?uvre humaine n'est pas toujours parfaite, mais nous nous rapprochons toujours de la perfection. Donc nous pouvons dire qu'on peut partir. Au fur et à mesure, on va rectifier. Et c'est dans ce souci d'ailleurs que nous sommes partis avec 25 équipes. Sinon on pouvait partir avec plus () on va régulariser les erreurs qui vont être commises et au fur et à mesure on pourra redéployer toutes les équipes sur toute l'étendue du territoire. Le Premier ministre à l'installation du magistrat de Bouaké, jeudi
() Vous savez, quand un magistrat va dans une juridiction, il faut qu'on l'installe. Il faut qu'on porte à la connaissance de la population sa présence. Donc ça se fera, c'est un signe. La primature nous a informé de ce que le Premier ministre souhaiterait être présent à Bouaké le jeudi 28 juin 2007 pour l'installation des magistrats. C'est un signe pour dire qu'il y a le redéploiement effectif de l'administration. Parce que quand on installe quelqu'un dans le ressort d'une Cour d'appel, ça veut tout dire. () Ce sont les magistrats qui sont du ressort de Bouaké et de Korhogo () ça se trouve dans le décret. Ça n'a rien de secret () Si on se réfère au décret, vous voyez tout ce qui ressortit à la compétence de la cour d'appel de Daloa, de Bouaké, d'Abidjan, ce sont eux qui sont concernés par l'installation ()
Diarrassouba Sory