Dans le communiqué en date du 13 juin 2007, il avait été annoncé qu'un plan d'indemnisation des préjudices causés par les déchets toxiques déversés dans le district d'Abidjan, serait rendu public dès le retour du Président de la République à Abidjan.
Avant d'aborder la présente adresse, le Président de la République tient à souligner que la préparation des opérations d'indemnisation a accusé un relatif retard dû aux précautions prises pour le traitement des dossiers. Il était indispensable de prendre le temps nécessaire pour mieux identifier les victimes et procéder à l'évaluation de la juste réparation des dommages subis. Ce communiqué avait décrit les catégories de victimes et groupes à indemniser, à savoir :
- l'Etat et ses démembrements ;
- les victimes économiques;
- les victimes humaines ;
- les associations des victimes ;
- le personnel soignant et de secours ;
Il importe de rappeler que le montant de la réparation globale obtenue se chiffre à la somme forfaitaire de cent milliards (100 000 000 000) FCFA dont quatre vingt quinze milliards (95 000 000 000) FCFA déjà disponibles affectés à l'indemnisation des victimes et cinq milliards (5 000 000 000) Fcfa d'appui financier payable par Trafigura Beheer BV? à l'Etat de Côte d'Ivoire après l'inauguration de l'usine de traitement des déchets ménagers dont la construction est prévue dans le District d'Abidjan.
Le Président de la République tenant compte de la nature des dommages causés aux différentes victimes, des engagements financiers déjà pris et exécutés par le gouvernement pour faire face aux problèmes immédiats posés par la catastrophe, des dispositions légales et réglementaires nationales en matière de sinistre et du climat social actuel, décide de la grille d'indemnisation suivante : I- Réparation des dommages subis par l'Etat de Côte d'Ivoire . L'Etat de Côte d'Ivoire ayant subi des préjudices économiques, sanitaires et écologiques, il lui sera versé la somme de cinquante milliards dix-huit millions (50 018 000 000) Fcfa, dont:
- trente milliards (30 000 000 000) Fcfa au titre du remboursement des dépenses déjà effectuées par le Gouvernement ; (lors de la survenue du sinistre) - vingt milliards dix-huit millions (20 018 000 000) Fcfa d'appui de l'Etat à la construction du centre de traitement et de valorisation des déchets ménagers du District d'Abidjan. II- Indemnisation des dommages subis par les collectivités territoriales et les communautés villageoises
Les collectivités territoriales ayant subi des préjudices économiques, sanitaires et écologiques seront indemnisées selon le tableau suivant :
? District d'Abidjan
Il sera alloué une indemnisation au District d'Abidjan de deux milliards cinq-cents millions (2 500 000 000) Fcfa affectés à l'assainissement du District d'Abidjan.
? Abobo La commune d'Abobo aura une indemnisation d'un milliard cinq cents millions (1 500 000 000) Fcfa pour la transformation de l'hôpital général d'Abobo en CHU.
? Attécoubé
La commune d'Attécoubé aura une indemnisation de cinq cents millions (500 000 000) Fcfa pour la réalisation de projets sociocommunautaires.
? Cocody La commune de Cocody aura une indemnisation de quatre milliards deux-cents millions (4 200 000 000) Fcfa dont :
- deux-cents millions (200000000) Fcfa pour le renforcement des capacités du CHU de Cocody,
- un milliard (1 000 000 000) Fcfa pour la construction d'un hôpital général à Angré
- trois milliards (3 000 000 000) Fcfa pour la réalisation de projets sociocommunautaires. Le montant relativement élevé alloué à cette commune se justifie en raison de l'ampleur de la catastrophe dans cette localité, avec huit (08) points de déversement des déchets toxiques et un nombre important de personnes affectées.
? Koumassi La commune de Koumassi bénéficiera d'une indemnisation d'un milliard (1 000 000 000) Fcfa pour la transformation de l'hôpital général en CHU. ? Bingerville La commune de Bingerville aura une indemnisation d'un milliard (1 000 000 000) Fcfa pour la réalisation de projets sociocommunautaires.
? Port-Bouët (Vridi). La commune de Port-Bouët aura une indemnisation d'un milliard (1 000 000 000) Fcfa pour le renforcement des capacités de l'hôpital général.
? Yopougon La commune de Yopougon aura une indemnisation d'un milliard deux cents millions (1 200 000 000) Fcfa, dont :
- deux cents millions (200 000 000) Fcfa pour le renforcement des capacités du CHU de Yopougon
- un milliard (1 000 000 000) Fcfa pour la réalisation de projets sociocommunautaires. ? Treichville
La commune de Treichville aura une indemnisation de deux cents millions (200000000) Fcfa pour le renforcement des capacités du CHU de Treichville. ? Djibi village
Ce village aura une indemnisation de six cent-soixante millions (660000000) Fcfa dont :
- cent millions (100 000 000) Fcfa pour le raccordement au réseau d'adduction d'eau ;
- soixante millions (60 000 000) Fcfa pour la construction d'un centre de santé intégré ;
- cinq-cents millions (500 000 000) Fcfa pour la réalisation de projets sociocommunautaires.
? Akouédo Attié
Akouédo Attié aura une indemnisation de six cents millions (600000000) Fcfa dont :
- cent millions (100 000 000) Fcfa pour la construction d'un centre de santé intégré
- cinq cents millions (500 000 000) Fcfa pour la réalisation de projets sociocommunautaires.
? Akouédo Ebrié
Akouédo Ebrié aura une indemnisation de cinq cent vingt millions (520 000 000) Fcfa dont :
- vingt millions (20 000 000) Fcfa pour le renforcement des capacités du centre de santé intégré
- cinq cents millions (500 000 000) Fcfa pour la réalisation de projets sociocommunautaires. Il est important de souligner que les équipements prévus au titre des indemnisations ci-dessus seront réalisés par les services de l'Etat en collaboration avec les collectivités territoriales et les communautés villageoises. III - Appui aux structures d'intérêt national. Pour renforcer les capacités d'accueil et d'intervention de certains services techniques et sanitaires face aux besoins nouveaux consécutifs aux dommages, un appui leur est accordé. A cet effet, il est alloué : - cent millions (100 000 000) Fcfa pour le renforcement des capacités de l'infirmerie de la Maison d'Arrêt et de Correction d'Abidjan (MACA) ;
- Cinq cents millions (500000000) Fcfa pour l'équipement du Laboratoire National pour le Développement Agricole (LANADA) ;
- Huit cents millions (800 000 000) Fcfa pour l'acquisition de détecteurs-analyseurs d'air ;
- Trois cents millions (300 000 000) Fcfa pour la réhabilitation du Zoo d'Abidjan. En outre, l'Etat de Côte d'Ivoire, pour faire face aux exigences liées au suivi de l'impact écologique et sanitaire de la catastrophe, s'engage à construire un centre national de veille sanitaire et environnemental dans la commune d'Abobo pour un montant de deux milliards soixante millions (2 060 000 000) Fcfa.
IV - Les dommages économiques. Conformément aux règles internationales en matière de gestion des sites sinistrés par des catastrophes environnementales ou écologiques, les dommages économiques concernent la cessation ou le déplacement temporaire d'activités sur une période minimale d'un an. Pour ce qui nous concerne, cette période s'étend du 20 août 2006 au 19 août 2007. L'enveloppe globale allouée à cette catégorie de victimes comprenant les activités du secteur informel et les entreprises du secteur formel s'élève à trois milliards trois cents millions (3 300 000 000) Fcfa. Elle se repartit comme suit :
1. Secteur informel Sous cette rubrique se classent les exploitants agricoles, les éleveurs, les pêcheurs, les garagistes, les laveurs-autos. La répartition de l'enveloppe est la suivante :
? les exploitants agricoles, au nombre de deux cent quarante (245) personnes percevront un montant total de cent cinq millions trois trente mille trois cent soixante trois (105 330 363) fcfa ;
- les éleveurs, douze (12) personnes recensées, percevront une somme totale de cent sept millions quatre cent mille (107 400 000) fcfa ; - les pêcheurs et artisans, cinq cent soixante quinze (575) personnes et deux (2) GVC percevront au total deux cent cinquante cinq millions (255 000 000) fcfa ;
- les garagistes et les laveurs-autos, dix-sept (17) personnes percevront chacune deux-cent-cinquante mille (250 000) fcfa, soit un total de quatre millions deux-cent-cinquante mille (4 250 000) fcfa. Au total le secteur informel recevra la somme de quatre cent soixante onze millions neuf cent quatre vingt mille trois cent soixante trois (471 980 363) fcfa . 2. Secteur formel.
Dans cette rubrique, sont prises en compte les grandes entreprises et les PME/PMI du secteur moderne. Pour leur indemnisation, il a été constitué une provision de deux milliards huit-cent-vingt huit millions dix-neuf mille six cent trente sept (2 828 019 637) fcfa. Sous ce chapitre, trente sept (37) entreprises se sont fait enregistrer. Quatre (4) d'entre elles se sont désistées. La détermination exacte de l'étendue des préjudices nécessitant une démarche contradictoire, les trente trois (33) entreprises restantes devront se mettre en rapport avec les services compétents du Ministère de l'Economie et des Finances pour une contre expertise de leurs prétentions. V- Les victimes humaines
V-1-Victimes sanitaires
Il s'agit des victimes ambulatoires et des victimes hospitalisées
? Les victimes ambulatoires
Ce sont les personnes ayant reçu des soins ambulatoires. Il s'agit des cas d'intoxication involontaire légère sans hospitalisation. Elles sont au nombre de cent-un mille trois-cent-treize (101 313) dont quatre vingt quinze mille cent cinquante six (95 156) ont fourni des informations complètes sur leur identité. Pour leur indemnisation, chaque victime percevra deux-cents mille (200 000) Fcfa, soit une enveloppe globale de vingt milliards deux-cent-soixante-deux millions six-cent mille (20 262 600 000) Fcfa sur laquelle a été constituée une réserve d'un montant de un milliard deux cent trente un millions quatre cent mille (1 231 400 000) Fcfa destinée aux victimes ambulatoires n'ayant pas encore fourni les informations complètes sur leur identité. Ces personnes sont invitées à se rapprocher de la Cellule Présidentielle pour accomplir les formalités requises.
? Les victimes hospitalisées
Ce sont les personnes ayant subi une grave intoxication aux hydrocarbures et qui ont fait l'objet d'une hospitalisation. Elles sont au nombre de 75. Chacune d'elles percevra la somme de deux millions (2 000 000) Fcfa, soit une enveloppe globale de cent cinquante millions (150 000 000) Fcfa. V -2- Le personnel soignant et de secours. Ce sont les médecins, les infirmiers, les aides-soignants des centres hospitaliers et des centres de santé et les Sapeurs pompiers ayant accueilli les personnes affectées et qui n'ont encore perçu aucune indemnité. Une enveloppe globale de neuf cent-vingt-neuf millions quatre cent mille (929 400 000) Fcfa leur est consacrée. V -3-Les associations des victimes
Ce sont les associations ou groupements dûment reconnus et représentatifs des intérêts matériels et moraux des sinistrés. Ceux-ci bénéficient d'une assistance globale de cent millions (100 000 000) Fcfa. V -4- Les personnes décédées
Selon les règles du code de la Conférence internationale du marché des assurances (CIMA), la provision pour l'indemnisation en cas de décès subséquent à l'intoxication est fixée selon la catégorie sociale, le revenu, l'âge du sinistré défunt et la valeur de l'espérance de vie qui est de 47 ans en Côte d'Ivoire. Cette provision s'élève au produit du revenu moyen (la moyenne arithmétique) quotidien par la valeur absolue de la différence entre l'âge du défunt et celle de l'espérance de vie. Cette indemnisation se définit comme un capital décès par défaut, par analogie aux pratiques en assurance-vie (code CIMA). Suivant cette procédure, le tableau d'indemnisation des personnes décédées se présente comme suit : Enfant AGOLE Gnénilé Johanne, née le 03-04-2006 à Abidjan, de GNENILE Agolé Hervé et de SAY Venance Adjoba Florence, âgée de 5 mois, de nationalité ivoirienne, classée dans la catégorie sociale A correspondant à la tranche de revenu de 0 à 1500 francs par jour, avait droit, selon le code CIMA, à huit millions cinq cent-soixante-dix-sept mille (8 577 000) Fcfa. Avec l'indemnisation proposée par le Président de la République, les ayants droit de l'enfant AGOLE Gnénilé Johanne percevront la somme de cent millions (100 000 000) Fcfa. - Enfant DJIGUENDE Arouna, né le 12-11-2001 à Abidjan, de DJIGUENDE Poussana et de KOKRONBO Poussouya, âgé de 4 ans 6 mois, de nationalité burkinabè, classé dans la catégorie sociale A correspondant à la tranche de revenu de 0 à 1500 francs par jour, avait droit, selon le code CIMA, à huit millions cinq-cents-ixante-dix-sept mille (8 577 000) Fcfa. Avec l'indemnisation proposée par le Président de la République, les ayants-droit de l'enfant DJIGUENDE Arouna percevront la somme de cent millions (100 000 000) Fcfa.
- Enfant SONDO Alimata, née le 14-09-1997 à province de Sorou au Burkina Faso, de SONDO Adama et de DENI Biba, âgée de 9 ans, de nationalité burkinabé, classée dans la catégorie sociale A correspondant à la tranche de revenu de 0 à 1500 francs par jour, avait droit, selon le code CIMA, à huit millions cinq-centsoixante-dix-sept mille (8 577 000) Fcfa. Avec l'indemnisation proposée par le Président de la République, les ayants-droit de l'enfant SONDO Alimata percevront la somme de cent millions (100 000 000) Fcfa. - Enfant Yapo Tchétché Ange, né le 21-08-1991, âgé de 15 ans, à Yopougon de Yapo Tchétché et de N'Cho Ohouo Hélène, de nationalité ivoirienne, classé dans la catégorie sociale A correspondant à la tranche de revenu de 0 à 1500 francs par jour, avait droit, selon le code CIMA, à huit millions cinq-cent-soixante-dix-sept mille (8 577 000) Fcfa. Avec l'indemnisation proposée par le Président de la République, les ayants-droit de l'enfant Yapo Ange percevront la somme de cent millions (100 000 000) Fcfa. - Enfant DIORE Iriguié Arlette, née le 10-01-1992 à Grand-Bassam, de DIOHORE Guy Roland et de KPOKOU Gbolo Noëlle, âgée de 14 ans, de nationalité ivoirienne, classée dans la catégorie sociale A correspondant à la tranche de revenu de 0 à 1500 francs par jour, avait droit, selon le code CIMA, à huit millions cinq-cent-soixante- dix-sept mille (8 577 000) Fcfa. Avec l'indemnisation proposée par le Président de la République, les ayants-droit de l'enfant DIORE Iriguié Arlette percevront la somme de cent millions (100 000 000) Fcfa.
- Enfant YOUGOUE BI Zrouzan Romaric, né le 25-12-1985 à Sinfra, de Gooré Bi Yougoué Gabriel et de SEY Lou Nanzié Chantal, âgé de 16 ans, de nationalité ivoirienne, classé dans la catégorie sociale A correspondant à la tranche de revenu de 0 à 1500 francs par jour, avait droit, selon le code CIMA, à huit millions-cinq-cent-soixante-dix-sept mille (8 577 000) Fcfa. Avec l'indemnisation proposée par le Président de la République, les ayants-droit de l'enfant YOUGOUE BI Zrouzan Romaric percevront la somme de cent millions (100 000 000) Fcfa.
- Monsieur KAKOU Jean-Jacques, né le 15-12 1976 à DIVO, de TEHI Kacou et de AGUIE Léontine, âgé de 30 ans, de nationalité ivoirienne, classé dans la catégorie sociale A correspondant à la tranche de revenu de 0 à 1500 francs par jour, avait droit, selon le code CIMA à six millions huit cent-quarante trois-mille-sept-cent-cinquante (6 843 750) Fcfa. Avec l'indemnisation proposée par le Président de la République, les ayants-droit de monsieur KAKOU Jean-Jacques percevront la somme de cent millions (100 000 000) Fcfa. - Monsieur GNEBA Camille, né le 30-07-1969 à Grobia, SIP de Divo, de ZATE Abalé et de ZIHON Marie, âgé de 37 ans, de nationalité ivoirienne, classé dans la catégorie sociale A correspondant à la tranche de revenu de 0 à 1500 francs par jour, avait droit, selon le code CIMA, à six millions huit-cent-quarante-trois mille sept-cent-cinquante (6 843 750) Fcfa. Avec l'indemnisation proposée par le Président de la République, les ayants-droit de monsieur GNEBA Camille percevront la somme de cent millions (100 000 000) Fcfa. - Monsieur TANOH Yao Bernard, né en 1967 à Mougnan SIP de Toumodi, de feu KONAN Tanoh et de Konan Affoué Kloméné, âgé de 39 ans, de nationalité ivoirienne, classé dans la catégorie sociale A correspondant à la tranche de revenu de 0 à 1500 francs par jour, avait droit, selon le code CIMA, à six millions huit-centquarante-trois-mille-sept-cent-cinquante (6 843 750) Fcfa. Avec l'indemnisation proposée par le Président de la République, les ayants-droit de monsieur TANOH Yao Bernard percevront la somme de cent millions (100 000 000) Fcfa.
- Monsieur KOUASSI Yao Ferdinand, né le 08-06-1962 à Daoukro, de GBANGBO Kouassi et de TANOH Kra, âgé de 44 ans, de nationalité ivoirienne, classé dans la catégorie sociale A correspondant à la tranche de revenu de 0 à 1500 francs par jour, avait droit, selon le code CIMA, à six millions huit-cent-quarante trois-mille-sept-cent-cinquante (6 843 750) Fcfa. Avec l'indemnisation proposée par le Président de la République, les ayants-droit de M. KOUASSI Yao Ferdinand percevront la somme de cent millions (100 000 000) Fcfa.
- Colonel AGNIMEL Memel Jean-Baptiste, né le 31 décembre 1956, âgé de 50 ans, de nationalité ivoirienne, classé dans la catégorie sociale D correspondant à la tranche de revenu de plus de 7000 Fcfa par jour, avait droit, selon le code CIMA, à soixante deux-millions- cinquante mille (62 050 000) Fcfa. Avec l'indemnisation proposée par le Président de la République, les ayants-droit du Colonel AGNIMEL Memel Jean-Baptiste percevront la somme de cent millions (100 000 000) Fcfa.
- DEMBA Traoré né en 1954, âgé de 53 ans, classé dans la catégorie sociale A correspondant à la tranche de revenu de plus de 0 à 1500 francs par jour, avait droit, selon le code CIMA, à six millions huit -cent - quarante trois - mille-sept -cent - cinquante (6 843 750) Fcfa. Avec l'indemnisation proposée par le Président de la République, les ayants-droit de DEMBA Traoré percevront la somme de cent millions (100 000 000) Fcfa.
- KOUASSI KOUASSI Martial, né en 1988, âgé de 19 ans, de nationalité ivoirienne, classé dans la catégorie sociale A correspondant à la tranche de revenu de plus de 0 à 1500 francs par jour, avait droit, selon le code CIMA, à six millions huit-cent quarante- trois-mille-sept-cent-cinquante (6 843 750) Fcfa. Avec l'indemnisation proposée par le Président de la République, les ayants-droit de KOUASSI KOUASSI Martial percevront la somme de cent millions (100 000 000) Fcfa.
- DOUKOU Espérance, né en 1977, âgé de 30 ans, de nationalité ivoiriennne, classé dans la catégorie sociale A correspondant à la tranche de revenu de plus de 0 à 1500 francs par jour, avait droit, selon le code CIMA, à six millions huit-cent quarante- trois-mille-sept-cent-cinquante (6 843 750) Fcfa. Avec l'indemnisation proposée par le Président de la République, les ayants-droit de EDOUKOU Espérance percevront la somme de cent millions (100 000 000) Fcfa.
- ZEI Edmond, né en 1975, âgé de 32 ans, de nationalité ivoirienne, classé dans la catégorie sociale A correspondant à la tranche de revenu de plus de 0 à 1500 francs par jour, avait droit, selon le code CIMA, à six millions huit-cent-quarante- trois-mille sept-cent-cinquante (6 843 750) Fcfa. Avec l'indemnisation proposée par le Président de la République, les ayants-droit de ZEI Edmond percevront la somme de cent millions (100 000 000) Fcfa.
- N'GORAN Ettien Firmin, né en 1971, âgé de 36 ans, de nationalité ivoirienne, classé dans la catégorie sociale A correspondant à la tranche de revenu de plus de 0 à 1500 francs par jour, avait droit, selon le code CIMA, à six millions huit-cent quarante-trois-mille-sept-cent-cinquante (6 843 750) Fcfa. Avec l'indemnisation proposée par le Président de la République, les ayants-droit de N'GORAN Ettien Firmin percevront la somme de cent millions (100 000 000) Fcfa. Ainsi, l'enveloppe globale allouée aux familles des victimes défuntes s'élève à un milliard six cents millions (1 600 000 000) Fcfa. Par ailleurs, il y a lieu de faire remarquer dans ce chapitre des décès l'égalité des indemnisations. En effet, devant l'ampleur de cette catastrophe, le Chef de l'Etat qui a bien voulu bonifier le capital à verser aux victimes a expressément choisi de ne pas faire de distinction entre les morts. L'état récapitulatif de toutes les indemnisations est le suivant :
- L'Etat et ses démembrements : soixante huit milliards six-cent cinquante-huit millions (68 658 000 000) Fcfa ;
- Les victimes économiques : trois milliards trois-cents millions (3 300 000 000) Fcfa ;
- Le personnel soignant et de secours : neuf-cent-vingt-neuf millions quatre cent mille (929 400 000) Fcfa ;
? Les associations des victimes : cent millions (100 000 000) Fcfa.
- Les victimes sanitaires : vingt-deux milliards douze millions six cent mille (22 012 600 000) Fcfa.
Toutes ces opérations donnent un total de quatre-vingt-quinze milliards (95 000 000 000) Fcfa. Le Président de la République tient à rappeler que cette indemnisation qui constitue une réparation des préjudices causés par la catastrophe des déchets toxiques ne peut valoir une vie humaine ni remplacer les biens d'autrui détruits. L'action personnelle du Chef de l'Etat est un acte humanitaire pour aider et consoler les populations en profonde détresse. Par ailleurs, le Président de la République informe les Ivoiriennes et les Ivoiriens que les négociations, entre l'Etat et la société Trafigura Beeher BV?, relatives à la dépollution complète de tous les sites contaminés et au suivi épidémiologique continuent. Le Président de la République, conformément au point (2.4) du chapitre relatif aux engagements des parties Trafigura Beheer BV? du protocole d'Accord, a donné instruction au ministre de la Ville et de la Salubrité publique et au ministre de l'Economie et des Finances aux fins de lui proposer dans les plus brefs délais le projet de construction de l'unité de traitement des déchets ménagers dans le District d'Abidjan.
Le Président de la République informe également la population que le paiement des indemnisations se fera dans les postes comptables de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique. Les modalités pratiques de paiement ont été déterminées comme suit :
Dates et lieux de paiement Le mercredi 27 juin 2007 à 9 heures, les ayants-droit des victimes décédées ainsi que les victimes hospitalisées pourront percevoir leurs indemnisations à la Trésorerie générale Abidjan Nord, sise à l'ex-immeuble de la BCEAO, face à la Caisse de Stabilisation au Plateau, à l'avenue Terrasson de Fougères, . Le payeur en charge des opérations de paiement est le Trésorier Général Abidjan Nord. Les pièces exigées pour le paiement sont les suivantes :
? Concernant les ayants-droit des victimes décédées : . un certificat de décès ; . un certificat de genre de mort ; . un extrait d'acte de décès ; . un procès verbal légalisé du conseil de famille ; . un acte de notoriété déterminant la qualité des héritiers du défunt ; . un certificat d'administration légale (pour les mineurs).
Concernant les victimes hospitalisées : . une pièce d'identité de la victime ; . pour les mineurs, un extrait d'acte de naissance et un certificat d'administration légale ; Le mercredi 27 juin 2007, les listes des victimes ambulatoires, des lieux de paiement et des comptables assignataires seront affichées dans les mairies des communes concernées par le sinistre. Les paiements débuteront le jeudi 28 juin 2007 à 9 heures. Les pièces exigées pour le paiement sont : . une pièce d'identité de la victime ; . pour les mineurs, un extrait d'acte de naissance et un certificat d'administration légale Le Président de la République réitère toute sa compassion aux victimes et renouvelle ses condoléances les plus attristées aux familles endeuillées. Il les assure qu'il veille personnellement sur le déroulement de toute l'opération d'indemnisation.
Le Porte-Parole Gervais Coulibaly-Delinpelna