A la veille de l'organisation des audiences foraines, Mme Nahounou Périne, chef du projet des audiences foraines à la justice, s'est prêtée aux questions de ONUCI-FM. Mme Périne Nahounou, bonjour. Les audiences foraines vont reprendre bientôt. Qu'est-ce qui change par rapport aux audiences foraines menées sous l'ex-premier ministre Charles Konan Banny ?
Quelque chose va changer. L'accord de Ouagadougou a dit que les audiences foraines vont délivrer exclusivement les jugements supplétifs d'actes de naissance. Depuis 1999, il a été décidé que les extraits de naissance portent la mention de la nationalité. Et les personnes qui désirent se voir délivrer des certificats de nationalité, vont s'adresser aux juridictions comme d'habitude pour l'obtenir. La reprise des audiences foraines est prévue pour quand ?
Ce que je peux vous dire, c'est que très bientôt les audiences vont reprendre. Nous nous préparons à ça. La date va être annoncée par les personnes habilitées à le faire. Mais vous avez déjà entendu que les audiences vont reprendre très bientôt. Je pense qu'au début du mois de juillet, les audiences peuvent valablement reprendre parce que nous nous sommes préparés à cela. Mme Périne Nahounou, dans vos propos liminaires, vous avez indiqué que le ministre de la Justice va entreprendre des missions d'information auprès des partis politiques, de la société civile. Vous ne craignez pas qu'ils créent d'autres blocages quant au mode opératoire ?
Il ne devrait pas avoir de problème. Le ministre de la Justice, en allant vers les partis politiques, fera en sorte de leur expliquer ce que l'accord de Ouaga dit. Et je serais étonnée qu'aujourd'hui des partis politiques fassent des blocages. Le ministre va pour la sensibilisation. Il ne va pas pour négocier l'accord ou l'adhésion d'un parti politique au déroulement des audiences foraines.
Au niveau du financement, c'est l'Etat de Côte d'Ivoire qui prend tout en charge ?
En ce qui concerne le financement, il est prévu depuis toujours que le financement des perdiems soit fait par l'Union européenne. Les autres chapitres du budget sont pris en compte par l'Etat de Côte d'Ivoire. En ce qui concerne le début de l'opération, les dispositions ont été prises pour que les équipes qui vont partir dès maintenant soient financées par l'Etat. En attendant que l'Union européenne vienne nous appuyer. Sinon le budget existe.
Tout est-il prêt au niveau de l'ébergement et de l'équipement ?
En ce qui concerne les équipements, les meubles ont été achetés. Il reste à les acheminer dans les juridictions avant le début des audiences. En ce qui concerne les logements, si nous arrivons à louer des bâtiments dans certaines régions, les gens vont y habiter. Sinon on fait comme d'habitude. C'est-à-dire que les gens se logent à l'hôtel et ils ont des perdiems pour faire face à ces dépenses là. Au titre des arriérés de perdiems, devez-vous encore aux équipes qui ont conduit les précédentes audiences foraines ?
Si nous n'avions pas occupé cette salle pour la cérémonie, on serait en train de payer les arriérés des magistrats. Des dispositions ont été prises pour qu'avant le démarrage des opérations prochaines, tous les arriérés soient payés. C'est pour vous dire que dès que nous sortons de cette salle, les paiements vont commencer. Mme Périne Nahounou, combien de temps va durer l'opération et combien de personnes sont concernées ?
L'opération a été prévue pour durer trois mois. Dans l'accord de Ouaga, il est prévu que l'opération dure trois mois. Et le nombre d'Ivoiriens concernés par le jugement supplétif a été fixé à 3,5 millions. Ça n'a pas changé. Est-ce que le fait de mentionner la nationalité du requérant sur le jugement supplétif ou l'extrait de naissance rend le certificat de nationalité obsolète ?
On a dit que les personnes qui se trouvaient sur la liste électorale de 2000 n'auront plus besoin d'avoir un certificat de nationalité. Il suffit qu'ils se présentent avec un extrait d'acte de naissance pour qu'on procède à leur identification. Ça fait déjà près de 5 millions de personnes qui ne vont plus demander le certificat de nationalité. Puisqu'il y a des personnes qui n'ont jamais été déclarées, quand elles vont se présenter, devant les audiences foraines pour se faire délivrer un jugement supplétif, comme on va porter sur le jugement supplétif, la mention de leur nationalité, elles n'auront plus besoin de demander un certificat de nationalité. Mais comme je vous l'ai dit, il y a des personnes qui, je ne sais quels moyens, ne se trouvent pas sur la liste de 2000. Il y a des personnes qui sont en possession de jugements supplétifs où il n'est pas mentionné la nationalité. Ces personnes-là, si elles veulent se faire identifier, sont obligées d'avoir recours au certificat de nationalité. Donc il va y avoir forcément des gens qui vont demander le certificat de nationalité. Donc le certificat de nationalité n'est pas aboli. Mais le nombre ne sera pas aussi important que par le passé, où il n'avait pas été question de recouvrir à la liste de 2000. Dans le financement, quelle est la part prise en compte par l'union européenne.
Au début des opérations, l'Union européenne avait prévu de financer l'opération à hauteur de 7 milliards. Et eux, ils ne prenaient en charge que les perdiems des intervenants. Magistrats, greffiers, médecins etc. Le complément doit être pris en charge par le budget de l'Etat.
Propos recueillis sur ONUCI-FM par Poy