La reprise des audiences foraines qui avaient été suspendues en 2006 devrait se faire au début du mois de juillet. C'est ce qu'a annoncé hier, au cours d'une conférence de presse à la salle de conférence du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, la directrice du projet, Mme Périne Nahounou Liadé. Très bientôt, les audiences vont reprendre et nous nous préparons à cela. La date va être annoncée par les personnes habilitées à le faire. Et sans entrer dans les détails, je pense qu'au début du mois de juillet, les audiences peuvent valablement reprendre, a-t-elle indiqué. Elle a ajouté que les équipes techniques seront envoyées en mission sur l'ensemble du territoire par vagues successives. L'opération devra permettre de délivrer uniquement des jugements supplétifs. Pour l'obtention du certificat de nationalité, les demandeurs devront se rendre au siège des juridictions. Et il s'agit des personnes qui ne sont pas inscrites sur la liste électorale de 2000 dont la nationalité est prouvée. Pour les nouveaux requérants, la nationalité sera mentionnée sur les jugements supplétifs. Pour commencer, 25 équipes seront déployées dans toutes les régions du pays avec 50 magistrats, 25 greffiers, 25 médecins et les autres équipes vont suivre progressivement jusqu'à la fin des audiences. Et 111 équipes dans la phase de croisière. Et c'est pour donner une idée des préparatifs en cours que l'équipe projet a décidé de rencontrer la presse pour en même temps solliciter son implication dans la réalisation de ce processus long et qui implique plusieurs ministères. L'une des activités les plus importantes qui implique le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, c'est la sensibilisation qui va permettre aux populations d'être informées sur le calendrier et le lieu des audiences dans leurs localités, sur les pièces à fournir, donc de façon générale sur la conduite à tenir par elles pour être prises en compte par l'opération. Conformément à l'Accord de Ouaga qui prend en compte les résolutions du séminaire de restitution de la phase pilote, la phase de sensibilisation est confiée au ministère de la Justice en relation avec le Centre d'information et de communication gouvernementale (CICG). Dans les tout prochains jours, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Koné Mamadou rencontrera, a-t-elle dit, les différents partis politiques et la société civile. Elle précise qu'il ne s'agit point de demander leur adhésion mais de les informer et de les sensibiliser, considérant qu'ils sont déjà impliqués dans le processus de paix. Cette campagne vise aussi à corriger les erreurs du passé. Nous avons voulu tirer les leçons des expériences malheureuses des audiences foraines des années 99 et 2000 qui ont permis à des Ivoiriens de se voir délivrer des cartes d'identité sans pouvoir par la suite se faire délivrer un extrait d'acte de naissance, faute de transcription des expéditions sur les registres d'état civil. Des dispositions seront donc prises dans l'opération nationale à venir, a assuré Mme Périne Nahounou Liadé. Nous avons prévu que les transcriptions des jugements rendus par les tribunaux sur les registres soient faites in situ, en tout cas avant la fin des audiences. Ces registres, pour être conformes à la loi, doivent être cotés et paraphés par les présidents des tribunaux où vont se dérouler les audiences. Ainsi, pour décharger les magistrats qui seront sur le terrain, des séances de cote et de paraphe vont être tenues au Conseil Economique et Social par les magistrats avant la fin juin car il y a près de 168.000 registres de 50 pages chacun soit 8.400.000 pages à signer. Autres activités envisagées, l'organisation d'un séminaire, les 25 et 26 juin, à l'intention des équipes techniques, magistrats, médecins et greffiers pour mettre tous les intervenants au même niveau d'information. Le ministre de la Justice organise, le 28 juin, les cérémonies simultanées d'installation des magistrats avec prestation de serment dans les différentes cours d'appel d'Abidjan, de Bouaké et de Daloa. La directrice de l'équipe projet a donné des assurances sur la disponibilité du budget pour le démarrage des audiences foraines en attendant l'appui de l'Union européenne qui promet de prendre en charge les perdiems des équipes techniques, à raison de 7 milliards. Le reste revenant à l'Etat de Côte d'Ivoire. Par ailleurs, elle a affirmé que les 72 milliards d'arriérés dans le cadre de la phase précédente seront payés avant la reprise. Le conseiller spécial du Premier ministre, Me Fakhy, a assisté à la rencontre.
Paulin N. Zobo