Les experts de toutes les administrations concernées par la contrefaçon et la piraterie sont réunis depuis hier à Abidjan. Dans le but de valider un avant projet de loi portant protection des droits de propriété intellectuelle aux frontières. La cérémonie d'ouverture s'est déroulée en présence de la ministre de l'Industrie et de la Promotion du secteur privé. Mme Amah Tehoua Marie s'est avant tout réjouie de la synergie des acteurs de la lutte contre la fraude et la contrefaçon. Notamment la Douane, la police économique, les opérateurs économiques, les ministères de l'Economie, du Commerce, de la Justice et le BURIDA. Cet atelier, au dire de la ministre, s'inscrit dans le processus de mise en conformité des textes réglementaires de la Côte d'Ivoire en matière de propriété intellectuelle. Ce processus a été rendu nécessaire par l'entrée en vigueur de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Au niveau africain, souligne Amah Tehoua Marie, l'accord de Bangui révisé en vigueur depuis 2002 a ouvert la voie à la mise en ?uvre, par chaque Etat de dispositions législatives nouvelles. Celles-ci sont relatives à l'article 52 portant prescriptions spéciales concernant les mesures aux frontières. " L'objectif de cet atelier est de proposer au gouvernement un texte consensuel et adapté aux réalités de notre pays. La validation puis l'adoption d'une loi portant protection des droits de propriété intellectuelle aux frontières permettra d'harmoniser nos textes aux normes internationales. Aussi, avec l'adoption très prochaine de cette loi, l'entrée des produits contrefaits et piratés aux frontières sera formellement interdite et prévue par la loi ", explique la ministre. Pour M. Bohoussou, DG de l'office ivoirien de la propriété intellectuelle (OIPI), cet atelier vise à permettre aux forces de l'ordre d'agir d'office et aux opérateurs économiques de pouvoir empêcher l'accès sur le territoire ivoirien d'un produit qui leur cause préjudice.
Fabrice Tété