mercredi 20 juin 2007 par Nord-Sud

La Côte d'Ivoire veut engager la bataille contre la fraude et la contrefaçon. Ces deux fléaux qui ne cessent de causer de véritables problèmes au secteur privé. Le ministère de l'Industrie et de la Promotion du secteur privé, à travers l'Office ivoirien de la propriété intellectuelle (Oipi) a organisé à cet effet, hier à Abidjan un atelier de validation sur l'avant projet de loi portant protection des droits de propriété intellectuelle aux frontières. Il s'inscrit dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (Omc) pour laquelle les pays membres se sont engagés dans un processus général de reforme de leur législation en matière de protection des droits de propriété intellectuelle. Ce texte en renforçant l'arsenal juridique aura des impacts au plan économique. Il permettra de réduire les effets néfastes de la fraude, de la contrefaçon et de la piraterie, d'assainir le marché local et de protéger les populations. En ce sens que la lutte contre ces fléaux se fera désormais plus efficacement aux frontières avec les services des douanes et à l'intérieur avec les administrations de pression. Selon le ministre de l'Industrie et de la Promotion du secteur privé, Mme Amah Marie Téhoua, l'objectif de cette rencontre est de proposer au gouvernement un texte consensuel et adapté aux réalités du pays. La validation puis l'adoption d'une loi portant protection des droits de propriété intellectuelle aux frontières permettra d'harmoniser nos textes aux normes internationales, a-t-elle précisé. De telles dispositions, a poursuivi le ministre, contribueront à l'équilibre de l'économie nationale et à garantir la créativité artistique, culturelle et littéraire dynamique pour l'épanouissement de la société. Amah Téhoua a salué la détermination et l'engagement des membres du groupe de travail pour le suivi de la mise en ?uvre de l'accord sur les Aspects de protection des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Adpic).

Il faut rappeler qu'au niveau communautaire, cette exigence de mise en conformité des législations s'est traduite par la révision de l'accord de Bangui (Centrafrique) du 2 mars 1977 portant création de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi). Ce texte est rentré en vigueur le 28 février 2002.





Cissé Cheick Ely

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