mercredi 20 juin 2007 par Notre Voie

Renforcer l'arsenal juridique de la Côte d'Ivoire en matière des droits de propriété intellectuelle, est l'objectif principal de l'atelier de validation de l'avant-projet de loi, qui s'est ouvert hier au Novotel-Plateau. Ces travaux organisés par l'Office ivoirien de la propriété intellectuelle (OIPI), prennnent fin le vendredi 22 juin prochain, et visent, en outre, l'harmonisation de la législation ivoirienne avec les lois internationales.
Selon le directeur général de l'OIPI, Denis Bohoussou, l'entrée en vigueur en 1994 de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a engagé les pays membres de cette organisation dans un processus général de réforme de leur législation en matière de protection des droits de propriété intellectuelle. Cet atelier a pour but d'examiner pour validation, l'avant-projet élaboré par le groupe de travail pour le suivi de la mise en ?uvre de l'accord de l'OMC. Cet avant-projet de loi se devra d'accroître l'efficacité des textes en matière de contrefaçon à l'intérieur des frontières, de permettre aux force de l'ordre d'agir d'office et aux opérateurs économiques d'empêcher l'entrée de produits qui peuvent leur porter préjudice, a-t-il indiqué.
Le gouvernement attend beaucoup de cet atelier pour organiser plus efficacement la lutte contre les pires formes d'atteinte à la propriété intellectuelle que représentent la fraude, la contrefaçon et la piraterie, a déclaré à son tour Mme Amah Marie Tehoua, ministre de l'Industrie et de la Promotion du secteur privé. Elle espère qu'avec l'adoption de cette loi, l'entrée de produits contrefaits et piratés sera formellement interdite et punie par la loi. Ce qui permettra, à coup sûr, pense-t-elle, d'endiguer ce fléau et de réduire ses effets néfastes sur l'économie nationale. Pour le ministre Amah Tehoua, les lois, au sortir de cet atelier, devront être un consensus adapté aux réalités du pays. Il y va de l'équilibre de notre économie et de la garantie d'une créativité artistique, culturelle et littéraire dynamique pour l'épanouissement global de notre société, a-t-elle conclu.



Djè Abel

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