Monsieur le Président de la République,
J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint, la lettre de Mme Constante B. Newman, la Secrétaire d'Etat Adjointe, Chargée des Affaires Africaines, concernant la décision du Président George Bush de retirer la Côte d'Ivoire de la liste des pays bénéficiaires des avantages liés à la Loi sur la Croissance et les Opportunités en Afrique (AGOA).
Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, les assurances de ma très haute considération.
Aubrey Hooks
Ambassadeur
Son Excellence Monsieur Laurent Gbagbo
Président de la République de Côte d'Ivoire,
Abidjan.
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous informer que le Président Bush a décidé qu'à compter du 1er janvier 2005, la Côte d'Ivoire n'est plus éligible pour bénéficier des avantages relatifs à la Loi sur la Croissance et les Opportunités en Afrique (AGOA). Cette décision reposant sur un certain nombre de facteurs, a été attentivement examinée et sera reconsidérée si votre gouvernement fait des progrès significatifs dans certains domaines. Dans la précédente phase des décisions liées à l'AGOA, en fin d'année 2003 le Président avait décidé de renouveler l'éligibilité de la Côte d'Ivoire à condition que votre gouvernement traite quelques questions en suspens. Comme vous vous en souvenez nous vous avons écrit en mars 2004 en soulignant un ensemble d'actions précises pour favoriser les investissements, résoudre les différends liés aux investissements impliquant des sociétés américaines, promouvoir la transparence dans le secteur commercial et entreprendre des réformes essentielles à la fois au niveau du système judiciaire et des forces de sécurité. Nous avons révisé en septembre les efforts de votre gouvernement pour traiter ces questions. Si nous saluons les efforts dans la mise en oeuvre de certaines de ces réformes, nous avons noté une attention insuffisante pour d'autres. En particulier, nous attendons qu'une attention supplémentaire soit accordée à la promotion de la transparence dans le secteur commercial et à la mise en oeuvre des réformes dans le système Judiciaire. Bien que nous comprenions les contraintes auxquelles votre gouvernement a été confronté au cours de l'année passée dans la mise en oeuvre de ces réformes, nous demeurons néanmoins préoccupés par le faible niveau d'exécution des réformes liées à chacun de ces domaines-clés.
De plus, nous sommes extrêmement préoccupés par la situation politique en Côte d'Ivoire. Tout au long de l'année 2004, des retards dans l'application des réformes convenues par les Accords de Linas-Marcoussis ont contribué à la crise politique qui a abouti au début du mois de novembre 2004 à la violation du cessez-le-feu par le gouvernement ivoirien, du 4 au 6 novembre. Ces évolutions, qui ont conduit à un embargo sur les armes et une menace de sanctions du Conseil de Sécurité des Nations-Unies, ont sévèrement remis en cause toute éventualité pour la Côte d'Ivoire de remplir ou de faire les progrès suffisants concernant les critères et repères relatifs à l'AGOA.
L'éligibilité à l'AGOA est accordée aux pays qui font des progrès continuels pour le développement d'une économie de marché, le maintien de la règle du droit, le traitement des questions de pauvreté et de corruption ainsi que la suppression des barrières concernant les échanges et investissements, tout en ne s'engageant pas dans des activités portant atteinte à la sécurité nationale ou aux intérêts de la politique étrangère des Etats-Unis d'Amérique. Bien que le Président Bush ait décidé que la Côte d'Ivoire ne remplissait pas cette norme en 2004, nous indiquons des repères que le pays doit se fixer pour une nouvelle désignation. Ces repères sont; 1. La mise en oeuvre intégrale des Accords d'Accra III et de Linas-Marcoussis en remplissant en toute bonne foi vos obligations relatives au processus de paix en cours. Des actions de la part du Gouvernement de Réconciliation Nationale 2. rempliront les conditions liées à un point essentiel de l'éligibilité à l'AGOA, tout en appuyant le succès pour atteindre les autres indicateurs relatifs à cette loi. Ces actions incluent la consolidation de la paix en maintenant un cessez-le-feu absolu, en assurant des élections justes et transparentes en 2005 et en prouvant le respect des droits de l'homme par une meilleure performance des forces de sécurité. 3. L'amélioration de l'environnement des affaires en favorisant la transparence au niveau des règles et dispositions, en offrant un traitement non-discriminatoire aux sociétés et investisseurs étrangers et en réglant les litiges en suspens liés aux investissements avec des entreprises américaines. 4. La poursuite des réformes et des progrès du système judiciaire par l'établissement de mesures contre la corruption et par la formation des juges.
5. L'instauration de règles claires et cohérentes dans le secteur du cacao et l'encouragement à l'application juste et non-discriminatoire des taxes, droits et règles d'exportation dans cette filière. La date d'une révision additionnelle dépendra des progrès pour atteindre ces repères. Les indicateurs de succès reposent sur les domaines des réformes exposées en mars 2004 et des actions prises par le Gouvernement de Réconciliation Nationale pour consolider la paix, mener des élections justes et transparentes et prouver le respect des droits de l'homme. Ces actions soutiendront le respect des repères fixés et la reconstruction d'une Côte d'Ivoire forte et prospère.
L'AGOA reflète notre engagement sincère à encourager une amélioration des conditions sociales et économiques en Afrique sub-saharienne. Je forme le souhait que la Côte d'Ivoire fasse des progrès suffisants dans les prochains mois, afin de bénéficier à nouveau des importants avantages liés à l'éligibilité à l'AGOA.
Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de ma très haute considération.
Constante B. Newman , Secrétaire d'Etat Adjointe Chargée des Affaires Africaines