mardi 19 juin 2007 par Nord-Sud

L'avocat de la Poste de Côte d'Ivoire a décidé de contre-attaquer après le rejet par la chambre judiciaire de la Cour suprême du pourvoi en cassation que le conseil d'administration a introduit aux fins de contraindre Zéhi Sébastien à abandonner son poste de Dg. Le ballet juridiciaire continue à la Poste de Côte d'Ivoire. L'administration postale par le biais de son conseil, Me Takoré Guizot Bernard se refuse formellement à l'exécution de l'obligation de réintégration de Zéhi Sébastien. Cette précision de l'avocat de la société arrive au moment où la direction a reçu la signification par voie d'huissier (pour le compte de Zéhi) relative au rejet par la Chambre judiciaire du pourvoi en cassation introduit par le conseil d'administration aux fins de contraindre Zéhi Sébastien à abandonner son poste de Directeur général. Selon le conseil, la Poste de Côte d'Ivoire est bel et bien fondée à refuser l'exécution de cette décision. Ce refus ne constitue en rien une forme de rébellion à la décision de justice, a indiqué Me Takoré hier au cours d'une conférence de presse au siège de la société au Postel 2001. Il s'appuie sur le contenu de l'article 1142 du code civil qui stipule que toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur. Pour lui, ce principe ne souffre en l'espèce d'aucune contestation puisqu'il a pour but de protéger les droits tangibles de toute personne à son intégrité physique ou à sa liberté. Le conseil a indiqué que cette disposition est venue consacrer un principe de droit selon lequel nul ne peut être contraint à l'accomplissement d'un fait. A l'en croire, ce principe a été repris par le code de procédure civile en son article 7 portant voies d'exécution et en l'article 342 de section 2 portant conditions de l'exécution forcée. En tout état de cause, a poursuivi Me Takoré, l'exécution forcée n'est pas ouverte quand il s'agit notamment de l'exécution d'une décision judiciaire de réintégration. Conformément aux dispositions impératives de l'acte uniforme précité en son article 31 qui dispose que l'exécution forcée n'est ouverte qu'au créancier justifiant d'une créance certaine, liquide et exigible sous réserve des dispositions relatives à l'appréhension et à la revendication des meubles. Or il apparaît clairement que l'obligation de réintégration de Zéhi ne constitue nullement une créance remplissant les conditions de certitude, de liquidité et d'exigibilité. Son exécution forcée ne peut être ni envisageable ni envisagée. Toute réquisition de forces publiques par M. Zéhi Sébastien est irrégulière et contraire aux dispositions pertinentes et impératives de l'article 31 précité, a argumenté Me Takoré. Avant de l'inviter à saisir les juridictions compétentes en réclamation de dommages et intérêts, tel que le prévoit l'article 1142. L'avocat a noté que toute intervention de forces de police ou de gendarmerie tendant à soutenir une exécution forcée est illégale et doit être proscrite par les autorités compétentes. D'ailleurs sur ce sujet le ministre de tutelle, Hamed Bakayoko a adressé un courrier au garde des Sceaux, ministre de la Justice en vue d'éviter cette intervention illégale que Zéhi s'apprêterait à utiliser. Par ailleurs en ce qui concerne l'illégalité présumée de l'actuel conseil d'administration représenté par son président Diakité Coty Souleymane, Me Takoré s'est voulu, on ne peut plus clair: Zéhi ne peut traiter ce conseil d'illégal et en même temps lui signifier un acte juridique pour sa réintégration. Il doit normalement faire le pied de grue devant le gouvernement pour demander un autre conseil d'administration avant de demander sa réintégration. Le Pca Diakité Coty Souleymane a déploré la crise qui, selon lui, a secoué l'entreprise. Nous souhaitons que cette reprise ne soit pas encore perturbée. Aucun camp n'a gagné. Il n'y aura pas de chasse aux sorcières. Nous devons tout faire pour sauver la société, a lancé le Pca. Cissé Cheick Ely

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